Gérard Larcher vient d’annoncer la promulgation courant mars 2007 d’une ordonnance réécrivant la partie législative du Code du travail. La partie réglementaire suivrait d’ici un an.

Pendant dix mois, voire plus, les utilisateurs du Code devraient jongler avec une partie législative recodifiée et une partie réglementaire en l’état !

Pire : nombre de dispositions actuelles disparaîtraient purement et simplement. On imagine les conséquences concrètes, difficultés pratiques et l’insécurité juridique qu’entraîneraient cette situation, tant pour les usagers professionnels du droit du travail que pour les salariés et les employeurs.

Le processus de recodification du Code du travail a été engagé en février 2005. Il visait officiellement à rendre ce Code plus accessible, sans en modifier le contenu. Après quelques mois de travaux accompagnés d’une consultation purement formelle des organisations syndicales, la Cgt a dénoncé la réalité de cette opération : une réécriture complète, modifiant le sens, l’interprétation et la portée des textes.

Ce processus, qui représente un énorme travail, devait être achevé en juin 2006. Un nouveau délai de neuf mois a été accordé par le Parlement le 30 décembre dernier. A aucun moment, la finalité de cette « recodification » n’a fait l’objet de débat, alors que ce Code régit la vie quotidienne de millions de salariés. Un tel bouleversement, décidé de façon précipitée à quelques semaines des élections politiques, est inadmissible. Il est en totale contradiction avec la loi récemment votée sur les obligations de concertation avec les partenaires sociaux : il n’avait même pas été inscrit à l’ordre du jour de la Commission nationale de la Négociation collective qui s’est tenue le 6 février.

Dans ces graves circonstances, la Cgt se félicite que les cinq confédérations syndicales aient écrit ensemble au ministre du Travail pour exiger la suspension de cette décision. Elle s’adresse solennellement aux salariés, aux juristes et usagers du droit du travail pour qu’ensemble, nous empêchions ce déni de démocratie aux lourdes conséquences.