Les grands axes de l’acte III de la décentralisation que vient de présenter F. Hollande en conclusion des Etats Généraux de la démocratie territoriale n’ont pas de quoi nous rassurer. Certes, il est mis fin au conseiller territorial mais les modes de scrutin ne sont pas revus : pas de proportionnelle pour les cantonales, pas d’élection au suffrage universel direct des élus en intercommunalité. Surtout, il est expliqué qu’« une loi de décentralisation n’est pas une loi simplement pour que l’Etat se débarrasse d’un certain nombre de compétences (..) » (SIC !). Il entend donc, sinistrement, poursuivre l’opération de démantèlement des services publics engagée sous la droite.

Pour le Parti de Gauche il n’est pas question d’accepter le transfert de nouvelles compétences alors que les collectivités locales n’ont déjà pas les moyens financiers pour assumer celles dont elles ont aujourd’hui la charge. Nous ne voulons pas d’une décentralisation qui organise en creux la réduction et la marchandisation des missions de service public.

Illustrations-etats-generaux-services-publicsEn fait F. Hollande est surtout venu faire la leçon aux collectivités locales en leur annonçant qu’elles devaient se soumettre financièrement -engagements européens obligent - à l’effort de réduction des dépenses publiques et de désendettement. Ainsi non seulement il reprend à son compte la ritournelle libérale chère à N. Sarkozy, pire il veut imposer la rigueur aux collectivités comme horizon indépassable des politiques publiques, alors que cette politique va conduire à une nouvelle contraction des activités et alimenter la logique folle et mortifère de la récession !

En introduisant une possible organisation des pouvoirs et des compétences variables d’un point à l’autre du territoire national on entérine de fait la mise en concurrence des territoires entre eux. Les territoires les « plus riches » sont sommés de participer à la concurrence internationale, les autres, les territoires ruraux notamment, resteront abandonnés à leur sort, eux qui doivent faire face au quotidien aux désengagements constants de la présence des services de l’Etat sur leurs territoires.

Mais c’est un élément du discours, que peu ont relevé, qui doit alerter. En effet le Président a introduit dans « sa » vision de la décentralisation l’idée du "droit à l’expérimentation". Il l’a fait à charge contre la loi républicaine, présentée comme « autant de contraintes qui pèsent sur les collectivités ». Ainsi il a flatté l’appétit des pires potentats locaux mais surtout il a montré qu’il était tout disposé à faire que l’exception soit supérieure à la loi. C’est l’arbitraire qui prévaudrait, et pire, dans le pays de l’égalité, la loi ne serait désormais plus la même pour tous. A quand des poids et des mesures différents d’un territoire à l’autre ? Décidément cette vision fait rimer décentralisation avec féodalisme et libéralisme !

Pour le Parti de Gauche, l’égalité civique et politique de toutes et tous est un fondement inaltérable de notre République. Il est urgent d’agir en jetant les bases d’une nouvelle organisation territoriale pour un réel contrôle démocratique et le respect de la souveraineté populaire qui ne sera possible qu’avec l’implication citoyenne, clé de voûte de notre projet d’émancipation. Si l’on veut réaliser la démocratie territoriale, l’urgence n’est pas dans un nouvel acte de décentralisation mais à une refondation de nos institutions. La crise sociale, écologique et démocratique exige d’autres politiques que l’inféodation à l’oligarchie des marchés financiers.

Elisa Martin et Christophe Miqueu membres du BN du PG,

François Longérinas et Pascale Le Néouannic membres du SN