Six réunions ont été nécessaires aux douze partis présents à l’Instance pour la Réalisation des objectifs de la révolution, de la Réforme politique et de la Transition démocratique pour s’entendre sur une déclaration sur le processus de transition. Seul, le CPR a fait défaut. Pourtant, il a été présent le long de ces pourparlers et a contribué à la rédaction du texte de la déclaration. Le CPR a refusé de signer ce pacte parce qu’il a proposé une durée de trois ans pour la Constituante alors que les autres partis ont plutôt penché pour un maximum d’une année. Les six réunions se sont tenues les 5 août, 10 août, 23 août, 2 septembre, 8 septembre et 12 septembre.

Il ressort des propos tenus lors de cette conférence que c’est sur l’initiative d’Iyadh Ben Achour que les douze partis politiques représentés à l’Instance, ont entamé depuis le 5 août des pourparlers pour examiner les moyens de garantir la réussite du scrutin du 23 octobre et de s’entendre sur la passation des pouvoirs.

En réponse à une question sur les raisons ayant abouti à choisir ces 12 partis, M. Ben Achour a précisé qu’il a été question ‘d’élargir les pourparlers à d’autres formations politiques’ mais, ‘en l’absence de critères de représentativité, et dans un souci d’efficacité qui serait mise à rude épreuve si l’on faisait appel aux 110 partis présents sur la scène politique, les 12 partis ont décidé de débattre entre eux et de laisser ouverte l’option d’adhérer à cette déclaration’.

La déclaration finale a été signée, donc, jeudi, par onze partis : le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL/Ettakattol), Ettajdid, MDS (aile Khaskhoussi), le Mouvement des patriotes démocrates (MPD), le parti de la réforme et du développement (PRD), Tunisie verte, le PDP, Ennahdha, le Parti du travail patriotique démocratique, Ettaliaâ et le Parti socialiste de gauche.

Son contenu consiste à :

1- se tenir à la date du 23 octobre pour le scrutin ;

2- respecter la charte éditée par l’ISIE sur la déontologie des partis et des candidats ;

3- ne pas dépasser une année pour les travaux de la Constituante ;

4- Poursuivre les concertations lors de la nouvelle phase de transition ;

5- tracer une feuille de route simple pour la passation des pouvoirs qui comporte :

a/ Le président intérimaire appelle, suite à la proclamation définitive des résultats du scrutin, à la première réunion de l’assemblée nationale constituante ;

b/ La Constituante élit son président et forme une commission pour rédiger son règlement intérieur ;

c/ La Constituante définit une nouvelle organisation des pouvoirs publics, en vertu desquels elle élit le nouveau président de la République ;

d/ Le nouveau président charge une personnalité de former le gouvernement après des concertations avec les groupes politiques alors que l’actuel gouvernement de transition poursuit les tâches courantes, en attendant la formation d’un nouveau gouvernement ;

e/ Le nouveau chef du gouvernement propose la composition de son gouvernement et son programme pour l’aval de la Constituante ;

f/ La Constituante, le nouveau président de la République et le nouveau gouvernement restent en fonction jusqu’à leur remplacement par des autorités permanentes en vertu de la nouvelle constitution adoptée par la Constituante.

Comme le montre son contenu, la déclaration du processus de transition représente donc une feuille de route qui engage, moralement, tous les partis signataires, l’objectif étant de garantir la réussite de l’échéance électorale et du processus de transition démocratique en Tunisie. Pour ce qui est de ses objectifs, M. Ben Achour a tenu à préciser que ‘cette initiative est personnelle et n’a aucun rapport avec l’activité de l’instance’. Elle ne vise, nullement, à reconquérir les partis qui se sont retirés de l’instance, a-t-il ajouté.

Iyadh Ben Achour a insisté sur le fait que cette déclaration ‘tend à prémunir cette échéance électorale contre toute manœuvre politique qui risque d’entraver son organisation à la date du 23 octobre 2011’. Elle vise, toujours selon lui, à ‘engager un débat entre les partis politiques pour unifier les vues, dans le but d’assurer la réussite du processus démocratique dans le pays.

De surcroît, ‘cette initiative a pour objectif de rassurer l’opinion publique, de dissiper les craintes de la société tunisienne quant aux prérogatives et à la durée du mandat de la Constituante et de stabiliser le climat politique dans le pays, a encore expliqué le professeur Ben Achour.

Quant aux perspectives de cette initiative, Yadh Ben Achour a déclaré qu’elle est ouverte à tous les partis et aux listes indépendantes qui sont intéressées. Il a également annoncé avoir informé le Premier ministre du gouvernement de transition Béji Caïd Essebsi des circonstances du lancement de ce projet, et qu’il va lui présenter un compte-rendu de cette conférence dans l’éventualité de contribuer à sa généralisation et d’élargir son champ d’action.

En réponse à une question sur le rapport de cette initiative avec l’idée du référendum, Maya Jribi, secrétaire générale du PDP, et Mohamed Jemour, porte-parole officiel du Parti du travail patriotique et démocratique (PTPD), ont tenu à affirmer que "cette initiative ne vient pas répondre à l’appel en faveur de l’organisation d’un referendum sur les prérogatives de la Constituante", faisant remarquer que les réunions des partis ont démarré, dès le début du mois d’août, avant même que l’idée d’organiser un référendum n’ait germé. M. Ben Achour a assuré qu’il s’agit bel est bien ‘d’une tentative de consolider cette assemblée afin de dissiper la confusion autour de ses prérogatives et de la durée de son mandat’.

Il a relevé que ‘la phase transitoire est parmi les étapes les plus difficiles que pourraient traverser les nations’. ‘Le consensus demeure la condition sine qua non pour garantir la réussite des prochaines échéances en prévision de l’élaboration d’une nouvelle Constitution qui sera la source de toute légitimité’, a-t-il conclu.

Les observateurs pensent que cette déclaration va mettre fin aux débats sur l’utilité d’un référendum. ‘En cette phase transitoire, seul le consensus peut servir de règle’, estiment-ils.