La justice, pilier de notre démocratie républicaine, en danger (tribune 11 février 2011)

jeudi 25 juillet 2019.
 

Les magistrats font battre le coeur de l’État de droit et sont les gardiens du temple de la démocratie républicaine. Ils doivent pouvoir compter sur notre soutien citoyen.

Les magistrats s’insurgent.

L’appareil judiciaire chargé de rendre la Justice au nom du Peuple français est l’un des principaux piliers de la démocratie et de la République.

Sans les magistrats, pas d’état de droit et c’est alors l’utilisation permanente de la force, de la violence, de l’arbitraire. Le Droit a donc aussi une mission civilisatrice plus large, de sorte que s’attaquer au fonctionnement normal de la Justice, l’empêcher de pouvoir appliquer le Droit dans de bonnes conditions, constitue, en quelque sorte, un acte de barbarie non pas directement mais indirectement du fait que la violence peut alors reprendre le dessus. Pour s’en convaincre il suffit de se rappeler comment un juge, à Metz, a été poignardé en juin 2007. Cet événement avait alors provoqué la manifestation de 200 magistrats. Il est très instructif de se reporter à cet événement : http://www.lemonde.fr/societe/article/2007/06/05/manifestation-de-magistrats-a-metz_918997_3224.html

C’est dire combien il faut prendre très au sérieux les manifestations actuelles de la magistrature. Il faut que la situation soit particulièrement grave pour que ces gens, dont la culture et la formation ne les incitent pas particulièrement à utiliser grèves et manifestations, défilent dans la rue.

La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice a classé la France au 37e rang sur les 43 pays considérés pour son budget par an et par habitant.

Elle consacre 0,18% de son produit intérieur brut au budget de la Justice, soit 57,70 euros par habitant, selon ce rapport basé sur des données de 2008.

Le budget de la Justice est de 7,1 milliards d’euros, soit 2,1% du budget de l’Etat.

Après ces quelques mots de présentation, il nous a paru important de permettre au lecteur de ce site du parti de gauche, d’avoir un accès rapide aux principales déclarations des syndicats de magistrats.Il aurait été quelque peu arbitraire de choisir une déclaration plutôt qu’une autre, il nous a paru préférable, sans prétendre à l’exhaustivité, d’indiquer les liens renvoyant à ces informations de première main. Nous n’avons reproduit que les en-têtes.

L’Union syndicale des magistrats (majoritaire) ’’L’affaire de Pornic’’ : une illustration du manque de moyens alloués à la Justice http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p364_-l-affaire-de-pornic-une-illustration-du-manque-de-moyens-alloues-a-la-justice-.html

Syndicat national de la magistrature Après la mise en cause précipitée des fonctionnaires et magistrats par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, le Syndicat de la magistrature réplique en démontrant que la Chancellerie disposait depuis des mois d’informations précises sur le manque de personnels à Nantes, sans jamais réagir... Alors, à qui la « faute » ? http://www.syndicat-magistrature.org/Affaire-de-Pornic-a-qui-la-faute.html

Vidéo sur l’intervention du juge Marc Trévidic qui préside l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI). Le juge antiterroriste Marc Trévidic a estimé lundi que Nicolas Sarkozy était un « multirécidiviste » dans ses attaques contre les magistrats. « Je pense qu’il est largement temps de lui [Sarkozy] appliquer la peine plancher, puisqu’il faut être très dur envers les multirécidivistes », a ironisé sur France Info le juge Marc Trédivic,) http://www.fdesouche.com/174802-justice-francaise-la-politique-de-sarkozy-%C2%AB-cest-du-pipeau-%C2%BB-video

Déclaration de la Ligue des droits de l’homme. Les magistrats défendent l’honneur de la République http://www.ldh-france.org/Les-magistrats-defendent-l-honneur

Deux articles de presse parmi d’autres pour décrire le mouvement de magistrats de février 2011. La grogne des magistrats s’étend à toute la France (L’Humanité) http://humanite.fr/07_02_2011-la-grogne-des-magistrats-s%C3%A9tend-%C3%A0-toute-la-france-464535

Mouvement de grève et manifestation unitaire Magistrats et avocats se mobilisent contre « la casse » de la justice pour protester contre la « paupérisation » de la justice et la volonté prêtée au gouvernement d’attenter à son indépendance. (Libération)http://www.liberation.fr/societe/0101623450-magistrats-et-avocats-se-mobilisent-ce-mardi-contre-la-casse-de-la-justice

. La responsabilité écrasante du pouvoir politique actuel concernant cette situation calamiteuse de la justice est ainsi mise en évidence par une très grande majorité des magistrats. Tout honnête citoyen, qui réfléchit quelque peu à la question, se demande alors : pourquoi donc une telle persévérance de ce pouvoir à ne pas donner les moyens nécessaires pour que la justice fonctionne normalement ? Pourquoi vouloir délibérément la faire dysfonctionner par manque de moyens et excéder ainsi un certain nombre d’usagers de la justice ? Il n’est pas nécessaire d’avoir une imagination débordante pour en comprendre les raisons qui ne peuvent se réduire uniquement à une simple question d’économies budgétaires dictées par le dogmatisme idéologique ultralibéral .

La France et les droits de l’Homme

L’image de la France se trouve ainsi très altérée sur la scène internationale par cette pénurie de moyens. Et cette détérioration de notre image du "pays des droits de l’Homme", qui va de pair avec l’affaiblissement de nos institutions républicaines, se trouve encore aggravée par les différentes condamnations dont notre pays a été l’objet depuis plusieurs années par la cour européenne de justice. La France a été, en effet, condamnée 42 fois pour atteintes aux droits de l’Homme en 2010 par la cour européenne de justice. Elle est donc classée au 9ème rang pour les 47 pays européens classés. http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/228A8FEA-3722-4FF5-BB6C-C557849AEBE2/0/Rapportannuel2010.pdf (page 131)

La France a été condamnée 33 fois en 2009 . Elle est classée au 9ème rang pour les 47 pays européens classés. http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2010/01/30/bilan-annuel-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-2009

La France a été condamnée 48 fois en 2007 se trouvant encore au 9ème rang pour les 47 pays européens classés. http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/300FE1A1-28DE-4AEB-8BC2-1B2D6C7E9D3C/0/Rapport_annuel_2007.pdf (page 144)

Ce classement déjà peu reluisant est encore aggravé lorsque l’on sait qu’elle n’est devancée dans ces classements, que par des pays de l’Europe de l’Est et la Turquie excepté l’Italie. Bref, la France fait partie du peloton de tête des pays les plus condamnés en Europe occidentale depuis 2002. Le lecteur peut se reporter à l’ensemble des rapports depuis 2001. http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Reports+and+Statistics/Reports/Annual+Reports

Ces condamnations coûtent plusieurs dizaines de millions d’euros aux contribuables et celles-ci sont peu connues du grand public car les grands médias restent très discrets sur cette question.

On ne peut donc que sourire lorsque la France par la voix de ses médias a la prétention de donner des leçons de droits de l’Homme à la Chine et d’autres pays.

Jean-Luc Mélenchon pourrait rappeler à ces donneurs de leçons BCBG ces différentes condamnations de nôtre pays

Mais ce tableau peu reluisant ne s’arrête pas là.

La France et la corruption .

Concernant la corruption, la France se situe au 25ème rang en classement mondial mais au 14 ème rang si l’on considère les pays de l’Europe occidentale.

Ce classement mondial est établi par Transparency International L’indice de perception de la corruption (IPC) indique la perception du niveau de corruption affectant l’administration publique et la classe politique dans le pays donné. Il s’agit d’un indice composite, fondé sur 13 enquêtes différentes, réalisées auprès d’entreprises et d’experts. Donc là encore, nous ne sommes pas exemplaires. http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice...

La lutte contre la corruption doit être une priorité absolue de toute démocratie digne de ce nom. En effet, l’Histoire montre abondamment comment des hommes politiques, même parfois exemplaires de dévouement et d’intégrité à leur début de carrière ou de prise de pouvoir, finissent par se laisser corrompre par le pouvoir et par l’argent. À chaque fois les conséquences s’avèrent désastreuses pour la collectivité. Il faut donc se fixer des dispositifs institutionnels et législatifs efficaces, tenant compte de l’expertise des juges spécialisés en cette matière qui connaissent toutes les "combines" de contournement de la loi. En la matière, les déclarations générales et de bonne volonté sont loin d’être suffisantes.

C’est la raison pour laquelle je propose que la déclaration de Paris de 2003 soit reprise dans la fiche-programme partagé intitulée : 11. Lutter contre la corruption et la collusion d’intérêts. (Chapitre1) http://programme.lepartidegauche.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=13:11-lutter-contre-la-corruption-et-la-collusion-dinterets&catid=4:chapitre-1—refondation-republicaine&Itemid=10

Je signale au PG que le contenu actuel de cette fiche est dangereusement insuffisant.

Je ne reproduirai pas ici l’intégralité de cette déclaration de Paris sur la lutte contre la corruption, mais j’indique le lien permettant d’y accéder : http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_de_Paris_(2003)

Hervé Debonrivage

Justice : presque tous les tribunaux en grève (4 articles)


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message