Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Ariège,

Vous avez décidé de convoquer ce 31 août, en commission disciplinaire, notre collègue François De Lillo, qui comme l’ensemble des enseignants de notre collectif , refuse d’utiliser le logiciel Base Elèves.

Comme vous n’êtes pas sans le savoir, le dossier Base élèves 1er degré en cours d’installation est fortement contesté par des parents, enseignants, simples citoyens, syndicats, élus, associations.

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a rendu publiques ses conclusions le 11 juin 2009. Ce Comité recommande notamment que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif.

François de Lillo , au sein du CNRBE, demande exactement les mêmes choses, à savoir :

· Que la France renonce au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base élèves 1er degré, dans Sconet (son équivalent pour le second degré), et dans tout autre fichier centralisé du même ordre ;

· Que la France renonce à la base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d’autres bases administratives ;

Nous ne comprendrions pas, Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Ariège, que Monsieur François de Lillo soit sanctionné pour avoir agi de manière conforme, et qui plus est par anticipation, aux recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Le CNRBE vous rappelle que Monsieur De Lillo n’a pas désobéi, contrairement à ce qu’il lui est reproché ; bien au contraire, il a appliqué, dans le domaine des Droits de l’Enfant, la Convention .Internationale des Droits de l’Enfant, texte de droit international, ratifié par la France, et qui s’impose donc à notre ordre juridique interne.

Le CNRBE soutient M. De Lillo dans son refus de mettre en place Base Elèves ainsi que dans son exigence concernant la protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements.

Nous vous demandons, M. l’Inspecteur d’Académie, de retirer toutes les sanctions envisagées contre M. François de Lillo.

Veuillez croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, , en notre attachement à la défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pour le CNRBE, Josef Ulla