Hier s’est engagé à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique. « L’attaque contre la fonction publique est frontale, le combat doit être frontal », clamait le député du Nord Marc Dolez en s’apprêtant à ferrailler contre ce projet au nom du groupe parlementaire PCF, Verts et Parti de gauche. Il annonçait des amendements de pur et simple retrait des articles 6 à 10 du projet de loi. Ceux qui ont provoqué la colère des organisations syndicales de fonctionnaires. Adopté « selon la procédure d’urgence » en juin 2008 par le Sénat, le projet ne ressort devant l’Assemblée qu’un an après. « Le gouvernement a pris la mesure de la vive opposition des syndicats. Il ouvre le débat à l’Assemblée nationale seulement après les élections européennes et veut faire passer l’affaire en période estivale », explique le député du Parti de gauche. Le gouvernement et sa majorité souhaitaient conclure dans la soirée d’hier la discussion ouverte le matin.

La mobilité, un alibi

« La mobilité des fonctionnaires, qu’elle soit professionnelle ou géographique, est un des grands enjeux de la réforme administrative, au coeur des engagements présidentiels pour la fonction publique », indiquait en février dernier André Santini, alors secrétaire d’État chargé de la fonction publique. Pour Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’Union des fédérations de fonctionnaires CGT, « la mobilité ne sert là que d’alibi ». Il rappelle une étude de l’INSEE en 2006 montrant que le taux de mobilité pour les fonctionnaires équivalait à celui des salariés du privé. « La CGT est favorable à toute réforme qui favoriserait la mobilité choisie des agents, explique-t-il. Mais le projet de loi évoque surtout la "réorientation professionnelle", la possibilité de licencier, la possibilité de recourir à l’intérim… Tout cela n’a rien à voir avec la mobilité ! »

Les syndicats de fonctionnaires CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, Solidaires et CFTC jettent un même regard sur ce projet. Il est, selon eux, un pas vers « l’individualisation des salaires » en permettant au fonctionnaire changeant d’affectation de conserver son montant indemnitaire s’il est plus favorable (article 6).

Recours à l’intérim

L’article 7 permet d’engager le licenciement pur et simple d’un fonctionnaire si son poste est supprimé suite à une restructuration et s’il refuse « successivement trois emplois publics correspondant à son grade ». L’article 8 offre la possibilité de proposer des « temps non complets cumulés » dans différents établissements. Enfin la loi permet d’élargir le recrutement des « agents non titulaires » (article 9). Elle autorise aussi les administrations de l’État, les collectivités locales et territoriales, les établissements hospitaliers à recourir à l’intérim (article 10). Au moment où le gouvernement procède à une vaste restructuration qui affecte les administrations, mais aussi les hôpitaux, les établissements scolaires ou de recherche au nom de la révision générale des politiques publiques, la loi donne la possibilité de procéder à une vague de licenciements et à la précarisation des emplois. Garantie de l’égalité d’accès des citoyens aux services publics, le statut des fonctionnaires est frontalement attaqué.

Les organisations syndicales se sont ensemble adressées aux députés pour qu’ils repoussent le projet. Hier, la CGT, FSU et Solidaires organisaient un rassemblement devant l’Assemblée nationale et appelaient à l’action dans les départements. La dirigeante des fonctionnaires FO, Anne Baltazar, annonçait que son syndicat se joignait à ce rassemblement, après avoir lancé seul un mot d’ordre de grève.

Olivier Mayer