La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d’abus de biens sociaux dans l’affaire des kits de campagne des législatives de 2012. Le mercredi 19 juin 2024, le pourvoi formulé par le RN était examiné par la Cour de cassation. Le parti d’extrême droite contestait sa condamnation à 250 000 euros d’amende. La juridiction suprême a bien validé la condamnation de ce système frauduleux qui « portait atteinte à la démocratie », selon les termes de la Cour d’Appel. Notre brève.
Le RN, Le Pen et Bardella empêtrés dans les affaires judiciaires
Car c’est bien d’un système de détournement de fonds, pensé comme tel, dont il s’agit. Ce système visait à cacher des prestations surévaluées pour tromper l’État qui rembourse les comptes de campagne des candidats ayant fait plus de 5 % des voix. Le parti proposait des kits de campagne composés d’affiches personnalisées, de tracts, d’un site internet et d’une prestation qui permettait de présenter des comptes de campagnes en règle, vendus 16 650 euros aux candidats FN aux législatives 2012. Ces kits étaient proposés par le micro-parti de Marine Le Pen, l’association Jeanne et par la société de communication de Frédéric Chatillon ancien membre du GUD, Riwal.
Ce n’est pas la première fois que le parti de Marine Le Pen se retrouve devant les tribunaux. À partir du 30 septembre, Marine Le Pen, Louis Aliot maire de Perpignan, Julien Odoul député de l’Yonne, Jean-Marie Le Pen & d’autres membres de la direction du FN des années 2010, seront jugés pour des soupçons de détournement de fonds européens au tribunal correctionnel de Paris. Encore très récemment, Jordan Bardella était mis en cause par le journal Libération pour une affaire d’assistants fictifs où auraient été produit de faux documents par l’actuel dirigeant du parti d’extrême droite.
Marine Le Pen risque gros. Elle s’expose à 1 million d’amende et jusqu’à 10 ans de prison assorti d’une peine d’inéligibilité qui pourrait atteindre 5 ans. Le dossier à charge du RN est conséquent : 10 ans d’enquêtes et près de 2 500 documents présents dans le dossier. Cette affaire pourrait clairement perturber ses ambitions présidentielles de 2027.
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