Retraites : le gouvernement enclenche le « vote bloqué » au Sénat, un coup de force parlementaire

mercredi 15 mars 2023.
 

En plein débat sur la réforme des retraites au Sénat, le gouvernement vient d’enclencher l’article 44.3, dit « vote bloqué ». L’objectif ? Que la chambre parlementaire vote en un seul bloc pour ou contre l’ensemble du texte de loi, arrêté au stade choisi par le gouvernement. C’est un coup de force parlementaire, 3 jours après la plus grande mobilisation du 21ème siècle contre la retraite à 64 ans.

Jusqu’à présent, le camp présidentiel jouait la carte de la légitimité du débat parlementaire contre la démocratie sociale. Ce vendredi 10 mars, cette mascarade s’est terminée. Les masques sont tombés. En tordant le bras du Sénat, le gouvernement fait un bras d’honneur au Parlement et au peuple. Notre article.

Retraites : au Sénat, le gouvernement déclenche le 44.3, petit frère discret du 49.3

La procédure du « vote bloqué », cela vous dit quelque chose ? Celle-ci s’enclenche avec l’activation de l’article 44.3 de notre Constitution. Il est écrit ainsi : « Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». En somme, un coup de force parlementaire où la chambre parlementaire saisie, ici le Sénat, doit voter en un seul bloc pour ou contre l’ensemble du texte de loi, arrêté au stade choisi par le gouvernement (FranceInfo).

Une arme constitutionnelle plus discrète que son grand frère, l’inénarrable 49.3, mais également efficace pour accélérer un vote et passer en force un texte de loi. Contrairement au 49.3, le gouvernement n’engage pas la responsabilité du gouvernement sur un vote, au risque de se faire renverser par une motion de censure.

Petite subtilité, alors que l’article 49.3 met un terme complet au débat, avec l’article 44.3, on conserve une apparence de discussion. Apparence uniquement car tous les amendements présentés qui ne siéent pas au monarque présidentiel ne seront tout simplement… pas votés.

Macron a peur du peuple

Alors que la relation amoureuse entre Renaissance (ex-LREM) et Les Républicains semble plus solide que jamais, il était largement possible que le texte soit voté normalement. Il restait encore 30 heures de débat au Sénat. Les sénateurs LR ont limité leur travail à répéter les mêmes mots que les députés macronistes à l’Assemblée nationale : « retirez vos amendements », disaient ils aux députés de gauche, quand ils ne restaient pas totalement muets. Ce passage en force est donc guidé par une seule chose : la peur de la contestation populaire.

Depuis le 7 mars, journée historique avec 3,5 millions de personnes dans les rues du pays, le blocage du pays continue avec plusieurs secteurs en grève reconductible, des blocages de lycées et d’universités, des occupations de ronds-points, de péages, de zones commerciales ou industrielles par des Gilets Jaunes, des syndicalistes, des citoyennes et des citoyens. Dans toute la France, c’est l’union populaire contre la retraite à 64 ans. Et demain, samedi 11 mars, ce peuple est appelé par l’intersyndicale à amplifier encore la mobilisation. Plus fort que 3,5 millions ? C’est possible. 80% de la population s’oppose à ce projet injuste.

Macron a peur du peuple. Il a peur que le blocage du pays s’intensifie, de recevoir un coup de fil de ses amis patrons du CAC 40 pour l’intimer de retirer sa retraite à 64 ans qui leur coûte beaucoup trop cher à cause du blocage de l’économie. Alors, il ordonne à ses alliés de droite d’accélérer. Il espère que ce passage en force permettra de voter au Sénat avant ce soir. Il espère que ce vote décourage les opposants.

Compter sur un passage en force, une procédure autoritaire, c’est pourtant extrêmement risqué quand on se prétend démocrate. Car les Français pourraient y voir une raison supplémentaire de durcir le rapport de force pour obliger le Président à respecter la souveraineté du peuple.

Par Nadim Février et Ulysse


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