Un an après le 29 mai : les 25 pays de l’Union européenne et le projet de constitution (communiqué de l’AFP)

samedi 27 mai 2006.
 

Les ministres européens des Affaires étrangères se retrouvent samedi 27 mai au chevet de la Constitution européenne, incapables de décider s’il faut la ranimer ou la laisser mourir, d’accord uniquement pour dire qu’aucune décision ne doit intervenir avant 2008.

Ce débat, qui aura lieu à Vienne un an presque jour pour jour après le "non" français à cette Constitution, sera le premier vrai échange de vues entre les 25 sur ce problème qui les a privés de grand projet mobilisateur.

Actuellement, les 25 semblent se répartir en trois camps : ceux qui ne veulent surtout pas qu’on touche à la Constitution, faisant valoir qu’elle a déjà été ratifiée par 15 pays membres.

La chancelière allemande Angela Merkel en fait partie, qui a répété le 11 mai que l’UE avait "absolument besoin d’un traité constitutionnel pour avoir une Europe capable d’agir".

D’autres pays, comme les Pays-Bas qui ont voté contre le traité juste après la France, estiment que le traité constitutionnel est mort et qu’il est vain d’essayer de le ressusciter.

Les Tchèques sont de ce côté-là. Le président Vaclav Klaus a répété mardi que la ratification du traité n’était "plus à l’ordre du jour en République tchèque", où "toutes les forces politiques considèrent que le traité a été pratiquement arrêté".

Enfin, certains comme la France et la Commission européenne évitent de trancher et estiment qu’en attendant, il faut essayer d’améliorer le fonctionnement des institutions européennes sans sortir du cadre des traités existants.

Depuis la fin avril, Paris fait circuler une liste d’améliorations possibles au fonctionnement actuel, incluant en particulier la possibilité de prendre plus de décisions à la majorité qualifiée des 25 au lieu de l’unanimité, dans certains domaines comme la justice, la sécurité et le social.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a, lui, émis l’idée début mai de supprimer les droits de veto des Etats dans la coopération policière et judiciaire ou d’impliquer davantage les parlements nationaux dans la rédaction des propositions de loi, ce que suggèrent aussi les Français.

Pour sortir de l’impasse constitutionnelle, le ministre belge des Affaires étrangères Karel De Gucht est allé plus loin mardi, en proposant que l’Union européenne puisse à l’avenir réviser son traité fondateur avec une majorité qualifiée et non plus à l’unanimité.

Mais un tel changement supposerait l’organisation d’une nouvelle Conférence intergouvernementale, dont il a reconnu qu’elle ne pourrait pas être convoquée avant 2008.

Vu les divergences, le premier résultat concret de ce conclave de "décantation", pour reprendre les termes d’un diplomate, devrait précisément être de repousser les décisions à 2008 ou 2009.

Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, vétéran des questions européennes, a même jugé la semaine dernière ces dates "optimistes".

En attendant, les 25 devraient décider de prolonger la période de réflexion qu’ils s’étaient imposée après les "non" français et néerlandais, qui devait s’achever en juin.

Autre effet concret de l’absence de consensus : le scepticisme grandissant sur l’élargissement. Certains pays comme la France estiment qu’avant d’accepter de nouveaux Etats membres, l’UE doit adapter ses institutions pour optimiser son fontionnement à 25 et préciser sa "stratégie" d’élargissement.

Passée l’adhésion en 2007 ou 2008 de la Roumanie et de la Bulgarie, déjà soumises à des examens d’entrée particulièrement stricts, la France, avec l’appui des Pays-Bas, de l’Allemagne ou du Danemark, prône l’application d’un critère quasi-inusité jusqu’ici sur les "capacités d’absorption" de l’UE.

Ce critère "reste à affiner", reconnaît une source européenne. Mais il sous-entend clairement que l’UE veillera plus qu’avant à préserver ses équilibres et ses intérêts avant d’accepter un nouveau membre.

AFP


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