Des pratiques d’attribution des postes qui priorisent les contractuels sur les titulaires est non seulement contraire aux règles de la fonction publique, mais en plus particulièrement dissuasif pour les titulaires, qui exercent dans de moins bonnes conditions et plus loin de chez eux.

Question écrite au gouvernement :

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la priorité qui serait donnée aux contractuels sur les titulaires dans l’attribution des postes.

En effet, la presse a donné les témoignages de plusieurs personnels titulaires qui se sont vus affecter des zones très éloignées de leur domicile, alors qu’il existait encore des blocs d’heures non remplacés, voire des temps pleins, beaucoup plus proches. Le médiateur de l’académie d’Annecy n’aurait pas démenti l’information, en expliquant qu’il s’agirait de « fidéliser » les contractuels, qui seraient susceptibles de refuser d’aller travailler loin de chez eux. Autre cas, dans le Loiret, où un poste est affecté à un contractuel, alors qu’un professeur titulaire de zone de remplacement, affectée sur le poste l’année précédente, n’a pas de poste.

D’autres fonctionnaires stagiaires, qui avaient reçu une affectation très éloignée de leur domicile, se seraient vu conseiller de « repostuler comme contractuel pour avoir un poste plus près de [leur] domicile ». M. Daniel Auverlot, recteur de l’académie de Créteil, a affirmé peu avant la rentrée, que sa politique « a été plutôt de fidéliser les contractuels et de les faire passer avant les titulaires », ce qui est pourtant contraire aux règles de la fonction publique.

D’un point de vue financier, certaines académies proposent aux contractuels des rémunérations supérieures à celles prévues pour les titulaires, ainsi pour le second degré, les académies de Paris, Créteil et Versailles, ont harmonisé leurs conditions de rémunération, et proposent un salaire de base entre 2022 et 2327€/mois selon le niveau de diplôme. Or, les enseignants titulaires, pour lesquels le niveau de bac +5 est obligatoire, le salaire commence à 1828 € par mois pour les stagiaires.

Ces pratiques ne peuvent qu’amplifier la crise de recrutement des enseignants titulaires, puisque ceux-ci vont se voir proposer des postes plus éloignés de leur domicile, plus difficiles et dans des conditions de rémunération plus défavorables encore. Il serait donc plus avantageux de ne pas passer le concours, ou d’y renoncer, ce qui a été proposé à certains enseignants.

Certains enseignants titulaires songent à démissionner pour devenir contractuel, pour avoir au moins l’opportunité de choisir leur académie d’enseignement. Plus encore, le recrutement à tout va de contractuels, ne permet en aucun cas de garantir le niveau disciplinaire et pédagogiques des futurs enseignants.

Ainsi, l’exemple du « job dating » de l’Académie de Versailles a pu montrer les conditions de recrutement de certains de ces contractuels. Ceux-ci n’ont pu recevoir qu’une formation de 4 jours avant d’avoir la responsabilité d’une classe. Pour certains, la démission a été rapide, constatant que les conditions de travail étaient trop difficiles. Cette instabilité n’est pas sans impact sur les élèves.

Aussi, M. Lachaud souhaite-t-il savoir quand le ministre compte mettre un terme à ces politiques dissuasives vis-à-vis des titulaires, et comment il compte titulariser l’ensemble des précaires de l’Éducation nationale.