« C’est un amendement de repli, comme vous le comprenez, puisque nous sommes hostiles à cette généralisation des autorisations de contrôle d’identité. Je comprends que ça ne dérange pas, je l’admets, parce que je connais des gens qui sont comme ça, qui pensent que ce n’est pas un problème de se faire interpeller par quelqu’un qu’on ne connaît pas et qui vous demande qui vous êtes et de le prouver par un papier sans que vous puissiez être en état de dire : « Et vous-même, qui êtes vous ? »

Parce que quand j’irais boire ma bière, compte tenu de ma peau un peu foncée et de l’air louche qui est le mien, on pourra me dire : « je voudrais vérifier que c’est bien vous » et moi, je ne pourrais pas dire à la personne en face et moi : « j’aimerais bien savoir qui vous êtes, vous » ? Cela ne vous dérange pas ? Moi, ça me dérange. Je comprends ces deux philosophies de la vie.

J’ajoute une chose. Ça a dérangé assez longtemps tous les législateurs de ce pays pour que pendant de longues années, comprenant qu’aucun contrôle d’identité n’a jamais servi à rien dans aucune affaire que la police ait rencontré, on ait refusé de tels contrôles. Ils n’ont commencé à se généraliser qu’avec la lutte contre le terrorisme, notamment dans les années 80, et c’était strictement limité à certains périmètres – et encore fallait-il que le juge ait donné son autorisation. Puis on a étendu ce droit aux officiers de police judiciaire qui eux-mêmes, ne pouvant pas courir partout à tous les contrôles, l’ont délégué. C’est admis.

Alors voilà quelle est la situation aujourd’hui. Elle n’en reste pas moins à reposer tout entière sur un principe de légitimité. Si c’est un policier qui vous interpelle, eh bien vous pensez qu’il est le représentant légitime de l’autorité de l’Etat. Mais de quelle représentation et quelle est la légitimité de quelqu’un qui vous demande vos papiers quand vous voulez boire un coup ? Quelle est sa légitimité ?

Je voudrais, simplement peut-être pour vous faire sourire, imaginer une situation. Imaginez que ce soit par hasard – il y en a si peu – un travailleur sans papiers qui vous interpelle pour vérifier votre identité. Vous voyez le comique de situation ! Supposez qu’il le demande à un policier qui, justement, ce soir là, sort en famille pour aller au restaurant. Voyez comme ce serait la cristallisation de cette image.

Quelle est la légitimité de celui qui interpelle un autre dans la société, une femme, un homme, pour exiger de lui sans qu’il puisse le refuser tel ou tel comportement ? L’autorité de la loi, l’autorité de ses représentants, repose sur le principe de légitimité qui est que la source de l’autorité est ici parce que nous sommes les représentants du peuple souverain. Aucun cafetier ne l’est.

J’ajoute que vous avez pris l’exemple, monsieur le ministre, que j’entends parfaitement, du contrôle de nos billets lorsque nous prenons l’avion. On vous a dit que c’est une question assez rare pour qu’on ne puisse pas la généraliser. J’achève là dessus. Mais de quoi c’est parti ? C’est parti du contrôle, de la volonté de contrôler à propos du terrorisme. Et quelle est l’autorité qui vous le demande ? Vous pouvez le refuser, vous le savez, collègues ? Vous pouvez le refuser. Vous ne montez pas dans l’avion, mais vous pouvez le refusez.

Et maintenant, on ne peut donc refuser une intrusion dans sa vie privée qu’au motif, qu’à la condition de renoncer au service qu’on était en droit d’attendre. C’est cela qui ne va pas. C’est un principe philosophique autant que politique. »