"Déclaration de principe du parti socialiste" Version 1971, version 1991et version Bergounioux proposée pour validation par la convention nationale de juin 2008

jeudi 10 avril 2008.
 

Le Conseil national du Parti Socialiste convoque pour juin 2008 une Convention nationale afin de modifier sa Déclaration de principes. Notre site essaiera de suivre les débats sur ce sujet et ne se privera pas de commentaires.

1) Déclaration de principes du Parti Socialiste 1971

DECLARATION DE PRINCIPE - 1971

Le but du Parti Socialiste est de libérer la personne humaine de toutes les aliénations qui l’oppriment et par conséquent d’assurer à l’homme, à la femme, à l’enfant, dans une société fondée sur l’égalité et la fraternité, le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés naturelles dans le respect de leurs devoirs à l’égard de la collectivité.

Le Parti Socialiste regroupe donc, sans distinctions de croyances philosophiques ou religieuses, tous les travailleurs intellectuels ou manuels, citadins ou ruraux, qui font leurs l’idéal et les principes du socialisme.

Le Parti Socialiste affirme sa conviction que la libération de l’homme ne dépend pas seulement de la reconnaissance formelle d’un certain nombre de droits politiques ou sociaux, mais de la réalisation des conditions économiques susceptibles d’en permettre le plein exercice. Parce qu’ils sont des democrates conséquents, les socialistes estiment qu’il ne peut exister de démocratie réelle dans la société capitaliste. C’est en ce sens que la Parti Socialiste est un Parti Révolutionnaire.

Le Socialisme se fixe pour objectif le bien commun et non le profit privé. La socialisation progressive des moyens d’investissement, de production, et d’échange en constitue la base indispensable. La démocratie économique est en effet le caractère distinctif du socialisme.

Cependant l’objectif des luttes ne concerne pas seulement une appropriation des moyens de production, mais aussi les pouvoirs démocratiques de gestion, de controle et de décision. Le socialisme nécessite le développement et la maîtrise d’une société d’abondance et la disparition du gaspillage engendré par le capitalisme.

Pour que l’ homme soit libéré des aliénations que lui impose le capitalisme, pour qu’il cesse de subir la condition d’objet que lui réservent les formes nouvelles de ce capitalisme, pour qu’il devienne un producteur, un consommateur, un étudiant, un citoyen libre, il faut qu’il accède à la responsabilité dans les entreprises , dans les universi tés, comme dans les collectivités à tous les niveaux.

Seul un régime socialiste peut résoudre le problème posé par la domination de minorités, héréditaires ou cooptees qui, s’appuyant sur la technocratie ou la bureaucratie, concentrent de plus en plus entre leurs mains, au nom de la fortune acquise, de la naissance ou de la technicité, le profit et les pouvoirs de décision.

Le Parti Socialiste propose aux travailleurs de s’organiser pour l’action, car l’émancipation des travailleurs sera l’oeuvre des travailleurs eux-mêmes. Il les invite à prendre conscience de ce qu’ils sont la majorité et qu’ils peuvent donc démocratiquement supprimer l’exploitation-et par là meme les classes-en restituant à la société les moyens de production et d’échange dont la détention reste, en dernière analyse, le fondement essentiel du pouvoir.

Le Parti Socialiste, non seulement ne met pas en cause le droit pour chacun de posséder ses propres biens durables acquis par le fruit de son travail ou outils de son propre ouvrage, mais il en garantit l’exercice. Par contre il propose de substituer progressivement à la propriété capitaliste une propriété sociale qui peut revetir des formes mutiples et à la gestion de laquelle les travailleurs doivent se preparer.

De nouvelles formes de culture. doivent accompagner la démocratisation économique et politique de la société et se substituer à l’idéologie de la classe dominante. elles seront affranchies de toutes les aliénatlons intellectuelles ou commerciales et favoriseront l’indépendance matérielle et morale du travail créateur.

Le parti socialiste est essentiellement démocratique parce que tous les droits de la personne humaine et toutes les formes de la liberté sont indissociables les unes des autres. Les libertés démocratiques et leurs moyens d’expression ; qui constituent l’élément nécessaire à tout régime socialiste, doivent être amendés et étendus par rapport à ce qu’ils sont afin de permettre aux travailleurs de transformer progressivement la société.

C’est pourquoi le Parti Socialiste affirme sa volonté d"assurer les conditions essentielles à l’ établissement d’un régime démocratique : suffrage universel et égal, éducation, culture et information démocratiquement organisées ; respect de la liberté de conscience et de la laïcité de l’école et de l’état.

L’utilisation des réformes implique que l’on ait consciece de leur valeur et de leurs limites. Le Parti Socialiste sait toute la valeur des réformes qui ont déjà atténué la peine des hommes et, pour beaucoup d’entre , eux, accru leurs capacités révolutionnaires. Mais il tient à mettre en garde les travailleurs : la transformation socialiste ne peut pas être le produit naturel et la somme des réformes corrigeant les effets du capitalisme. Il ne s’agit pasd’ aménager un système , mais de lui en substituer un autre.

Le Parti Socialiste estime que la construction permanente d’une société socialiste passe par la voie démocratique : c’est la combinaison entre les différentes possibilités démocratiques, politiques et syndicales, qui crée les conditions de passage d’un régime à l’autre. Dans cette perspective, le mouvement socialiste considèrera comme indispensables l’adhésion et le consentement des masses aux actions menées et ses militants doivent tendre sans cesse à modifier, par les voies multiples de la démocratie, le rapport de forces actuellement imposé pa r la classe dominante.

Le Parti Socialiste est un parti tout à la fois national et international. Il est natiomal parce qu’il n’y a pas d’hommes libres dans une nation asservie ou sujette, où la domination d’une puissance étrangère se superposerait à celle qu’exerce le capitalisme national, et parce que chaque pays doit pouvoir élaborer librement son propre modèle du socialisme.

Il est international parce que la patrie n’est qu’une fraction de l’humanité ; parce que le socialisme ne peut se réaliser dans l’isolement ; parce que les relations entre les peuples ont pris un caractère universel ; parce que le socialisme ne peut accepter de discriminations résultant de la couleur, de la race, des frontières ou du degré de développement et exige la solidarité active entre nations riches et nations pauvres et à l’égard des peuples prives du droit de gérer démocratiquement leurs propres affaires.

En conséquence, le Parti Socialiste participera à l’élargissement et au renforcement de l’organisation internationale des socialistes. Il luttera pour l’établissement et le maintien de la paix, menacée par le capitalisme, l’impérialisme le nêo-colonialisme. A cette fin, il travaillera à l’établissement de nouveaux rapports entre les nations, fondés sur l’existence d’une organisation internationale dotée de pouvoirs réels : arbitrage, désarmement général, simultané et contrôlé, force internationale, communauté supra-nationale .

Le parti Socialiste est un parti ouvert aux formes modernes de la pensée et de la connaissance. C’est pourquoi tous ceux qui, dans ces disciplines, sont soucieux de servir l’idéal du socialisme, doivent venir renforcer son effort de recherche et son action. Face aux changements incessants de la société, à l’accélération du progrés technique, aux menaces mêmes que peut faire peser sur l’homme la mauvaise utilisation de nouvelles découvertes (par exemple dans les sciences nucléaires, biologiques ou socio-psychologiques), c’est un impératif pour les socialistes que d’établir un accord constant entre la société en mouvement et une action restant conforme aux principes permanents du Socialisme.

2) Déclaration de principes du Parti Socialiste 1991

La déclaration de principe

1. Le Parti socialiste se fixe comme objectif l’émergence, par la voie démocratique, d’une société qui réponde aux aspirations fondamentales de la personne humaine telles que les ont définies des siècles de luttes pour le progrès et que les expriment aujourd’hui tous les peuples : la liberté, I’égalité et la dignité des hommes et des femmes, le bien-être, la responsabilité et la solidarité. Parti de rassemblement, il met le réformisme au service des espérances révolutionnaires. Il s’inscrit ainsi dans la démarche historique du socialisme démocratique. Alors que les sciences et les techniques ouvrent de nouveaux espaces de liberté et de créativité mais peuvent aussi détruire ou pervertir toute forme de vie, le Parti socialiste agit pour qu’elles bénéficient aux hommes et aux femmes.

2. Le Parti socialiste est un parti de transformation sociale. La faillite des sociétés bureaucratiques ne lui fait pas oublier que le capitalisme développe les inégalités, accentue les déséquilibres mondiaux, exploite les richesses du Tiers-Monde et maintient dans de nombreux pays chômage et exclusions. Le Parti socialiste est donc favorable à une société d’économie mixte qui, sans méconnaître les règles du marché, fournisse à la puissance publique et aux acteurs sociaux les moyens de réaliser des objectifs conformes à l’intérêt général. Il agit pour son dépassement par de nouvelles formes d’organisation économique et sociale donnant aux salariés une véritable citoyenneté dans l’entreprise. Dans les secteurs clés qui déterminent la formation du citoyen (I’école, I’université, la télévision), les conditions de vie (logement, santé, environnement), il n’accepte pas que les logiques du marché soient seules déterminantes. Un service public fort, I’aménagement du territoire, la planification, la politique budgétaire et fiscale doivent permettre démocratiquement aux citoyens de dégager les grandes priorités nationales.

3. Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il fonde son action et son projet sur le respect des Droits de l’homme et du citoyen dans le cadre d’un état de droit reposant sur le suffrage universel et le pluralisme. Il affirme que toutes les libertés sont liées : leur plein exercice, sur les plans politique, économique, social et culturel, est la condition de l’épanouissement et de l’approfondissement de la démocratie. Le Parti socialiste a en effet conscience de la limite des droits quand ils ne sont pas accompagnés des conditions concrètes susceptibles d’en permettre la réalisation. L’histoire a tranché : le combat pour la liberté est indissociable de celui pour l’égalité.

4. Le Parti socialiste est un parti ancré dans le monde du travail. Les mutations incessantes et profondes des sociétés contemporaines n’ont pas éliminé les oppositions des classes et groupes sociaux. C’est pourquoi, si les socialistes participent au combat pour le progrès de toute la société, ils sont particulièrement attentifs aux intérêts des salariés et au développement de toutes leurs capacités d’action.

5. Le Parti socialiste est fermement attaché à la liberté de conscience et à la laïcité de l’Etat et de l’école. Il estime que l’accès à l’information et à la culture est une condition essentielle de la démocratie. C’est pourquoi l’indépendance de la création et de la communication à l’égard du pouvoir politique et du pouvoir financier est indispensable. Il affirme l’égalité de tous les citoyens et récuse toute mesure discriminatoire fondée sur le sexe, la race, les convictions philosophiques ou religieuses, les choix de vie personnels. Il se donne pour vocation de favoriser l’intégration et l’adhésion aux valeurs de la République de tous ceux qui résident sur notre sol. Les socialistes considèrent comme un acquis majeur les droits et les libertés que les femmes ont conquis. Il continuent de lutter pour éliminer les discriminations qui subsistent. Notre parti met en œuvre au travers de ses statuts, dans ses structures et dans sa pratique, une égalité de plus en plus réelle entre adhérents et adhérentes.

6. Parce qu’il n’y a pas d’hommes et de femmes libres dans une nation asservie ou sujette, parce que tous les problèmes majeurs sont devenus mondiaux, I’action du Parti socialiste s’inscrit dans un cadre national et international. Dans l’ordre international, le Parti socialiste condamne toute exploitation d’un peuple par un autre et soutient le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; il lutte pour un développement économique respectant l’environnement et les équilibres naturels de la planète. Le Parti socialiste fait le choix de l’Europe pour donner aux nations qui la composent les moyens d’affronter les défis de l’avenir. La communauté européenne, à condition quelle ne se réduise pas à un simple marché, en sera un élément moteur. Les socialistes s’attachent à accélérer la construction européenne dans toutes ses dimensions : politique, économique et sociale. Parti de paix, le parti socialiste a toujours lutté contre la logique des blocs, il œuvre pour l’instauration de nouveaux rapports mondiaux, il agit pour le développement du Tiers-Monde, pour un désarmement général équilibré.

7. Le Parti socialiste attend de ceux qui le représentent à tous les niveaux de responsabilité qu’ils s’inspirent dans leurs décisions et dans leurs actes de ces principes. Dans le monde entier, I’idéal socialiste s’est emparé de l’imagination des peuples. Il inspire de grands mouvements politiques ; il est notre espoir à l’aube du XXIe siècle.


3) Proposition d’Alain Bergounioux

DECLARATION DE PRINCIPES (PROJET)

I - NOS FINALITES FONDAMENTALES

Art 1

L’idée socialiste vise à libérer la personne humaine de toutes les oppressions et de toutes les peurs, de toutes les discriminations et de tous les obscurantismes. Elle relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et d’une espérance pour une vie meilleure. Être socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’iI est.

Art. 2

La passion pour l’égalité, une égalité réelle des droits et des chances, est au cœur de notre idéal. Cette quête n’a de sens que par et pour les libertés. Égalité et liberté sont indissociables. La tâche des socialistes et de les rendre compatibles. À défaut, il y a recul sur tous les fronts, et d’abord sur celui même de l’égalité. Aux injustices et aux violences du monde, l’idée socialiste oppose un engagement pour une humanité libre, juste, solidaire et durable. Elle porte un message universel dès lors qu’il s’agit de défendre les droits fondamentaux de chacun et de tous.

Art 3

La démocratie représente, à la fois, une fin et un moyen. Elle conditionne la nature même de l’action socialiste. Elle ne se résume pas à une méthode. Être socialiste, c’est croire que les hommes et les femmes décidés à agir ensemble peuvent influer sur l’évolution de leur vie, de leur société et du monde. Notre socialisme est avant tout une conception et une pratique de la citoyenneté. Démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative forment un ensemble.

Art 4

Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles. Les finalités du socialisme démocratique, la défense des droits humains, portent pleinement la volonté de préserver notre planète, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement. Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas la rentabilité immédiate, concilient les intérêts particuliers et l’intérêt général, le développement et l’écosystème.

II - NOS OBJECTIFS POUR LE XXIE SIECLE

Art 5

La critique historique que font les socialistes du capitalisme, comme créateur d’inégalités, porteur d’irrationalité, facteur de crises, demeure d’actualité et, plus encore, à l’âge de la mondialisation libérale dominée par le capitalisme financier. Mais ce n’est pas une raison pour revenir à l’idée d’une économie et d’une société étatisées. Les marchés sont efficaces pour allouer les ressources, satisfaire les préférences des consommateurs, stimuler l’innovation, mais leurs déficiences et leurs limites ne permettent pas un développement qui assure les besoins humains et les équilibres écologiques. Les marchés ont une fonction légitime, s’ils sont encadrés dans des systèmes législatifs et juridiques, qui sont autant de règles contribuant à l’établissement d’une distribution équitable des richesses entre individus et entre peuples. La mondialisation appelle une action collective pour lui donner les règles qui lui manquent. Dans le cadre national, qui demeure souvent pertinent, les socialistes veulent un État qui régule et incite, qui protège et qui dialogue.

Art 6

Une tâche décisive est de mettre en œuvre dès aujourd’hui, un nouveau modèle de développement qui conjugue la croissance, l’innovation technologique, la création d’emplois, le développement durable, la protection sociale. Les socialistes se préoccupent non seulement de la quantité des richesses produites et de leur distribution, mais aussi de la manière de les produire et du contenu de la production. C’est une société nouvelle, qui dépasse les contradictions du capitalisme, faisant toute sa place au non-marchand, que les socialistes veulent bâtir. Le travail humain est une valeur clef, c’est un moyen individuel et collectif d’insertion, de reconnaissance, d’émancipation. Il doit aller de pair avec un mode de vie qui donne du temps libre, l’accès à la culture et au sport, pour que chacun puisse construire sa vie et participer à la vie publique.

Art 7

Une tâche tout aussi importante est de réactualiser ce qui est l’apport propre du socialisme démocratique dans le siècle dernier, l’État social, qui permet aux réponses collectives de rencontrer les besoins individuels dans leur diversité. Celui-ci repose, d’abord, fondamentalement sur une redistribution assumée, qui demande une fiscalité juste et des services publics efficaces. Il assure ensuite une protection qui doit donner à chacun les moyens de participer à la vie économique et sociale. Il doit garantir pour tous, la sécurité des personnes et des biens sans laquelle il n’y a pas de liberté réelle.La régulation est également un des rôles majeurs de l’État pour concilier l’économie de marché, la démocratie et la cohésion sociale. Enfin, l’État moderne doit être un État, qui investit et émancipe en privilégiant l’éducation, la recherche, l’innovation, la culture.

Art 8

Lutter pour la paix et la sécurité collective correspond à la vocation internationaliste des socialistes. Ce n’est pas une valeur anachronique, mais notre horizon pour le siècle qui commence. Le combat pour une communauté internationale pacifique a pour préalable la défense des droits de l’Homme. Il demande également de reconnaître les intérêts propres des États et des peuples, de travailler à dégager les intérêts communs pour construire un monde équilibré. Il exige aussi un double effort pour renforcer et réformer les institutions internationales, renforcer parce que l’alternative, c’est la loi du plus fort, réformer parce que le statu quo présent se confond trop avec les déséquilibres et les injustices. Nous avons besoin pour ce faire du poids de l’Union européenne et de sa détermination.

Art 9

Contribuer à faire de la France un pays ouvert, respecté dans le monde, oeuvrant pour la paix et le développement durable, est une volonté des socialistes. La France est, à la fois, singulière et universaliste, elle doit être fidèle à ce double héritage, particulièrement dans le respect qu’elle doit marquer vis-à-vis des étrangers.

III - LES CARACTERES DU PARTI SOCIALISTE (OU NOTRE PARTI SOCIALISTE)

ART 10

Le Parti socialiste est un parti républicain organisé au service de l’engagement citoyen. Il fait siennes les valeurs de la République, la liberté, l’égalité, la fraternité. Il ne considère pas la nation comme une identité fermée, repliée sur elle-même, mais comme un contrat entre citoyens libres et responsables, ouverte sur l’Europe et le monde, respectueuse des droits de toutes celles et de tous ceux qui habitent sur son territoire, attentive à ce que chacun reconnaisse ses devoirs vis-à-vis de la collectivité.

Art 11

Le Parti socialiste est un parti laïque. Il défend la liberté de conscience et la séparation des Églises et de l’État. La laïcité ne se résume pas à un principe de tolérance. Elle tend à promouvoir et à organiser une société ouverte, prenant en compte les diversités culturelles et religieuses, dès lors qu’elles ne sont pas un obstacle pour la liberté de chacun et de tous. La laïcité est une condition de notre vivre ensemble.

Art 12

Le Parti socialiste est un parti du progrès. Il pense que l’exercice de la raison doit être accessible à tous. Il respecte la connaissance. Il promeut l’éducation, la recherche, la culture. Il veut mettre les avancés scientifiques et techniques au service des hommes. Les sciences et les techniques doivent être développées de manière à ce que les problèmes soient débattus et les défaillances maîtrisées, à ce que les avancées scientifiques soient conformes à l éthique humaniste.

Art 13.

Le Parti socialiste est un parti réformiste qui sait que la transformation sociale ne se décrète pas, qu’elle résulte d’une volonté collective forte assumée dans le temps, prenant en compte les réalités et l’histoire. Le Parti socialiste veut contribuer à changer la vie avec la société et par la société, par la loi et le contrat. Il ne considère jamais les rapports de force d’un moment comme figés ou indépassables. Il entend lutter contre tous les déterminismes sociaux, source d’injustices et d’inégalités .

Art 14

Le Parti socialiste est un parti européen. Il agit dans l’Union européenne qu’il a non seulement voulue, mais en partie, conçue et fondée. Il revendique le choix historique de l’Union européenne, celui d’une Fédération d’États-nation, qui n’est ni un substitut ni un prolongement de la nation, mais une construction originale. Celle-ci a pour mission, par ses politiques communes, d’assurer la paix sur le continent, de favoriser le progrès social, d’aider à relever les défis planétaires par l’exemple d’association qu’elle offre. Membre du Parti socialiste européen., le Parti socialiste entend tout mettre en oeuvre pour le conforter et le renforcer afin que soit porté un message socialise européen.

Art 15

Le Parti socialiste est un parti internationaliste. Il condamne toutes les oppressions et exploitations dont sont victimes les hommes et les peuples, qu’elles qu’en soient les origines et les causes. Il milite pour un ordre international juste et respecté, pour une coopération entre les peuples. Il défend le rôle de l’ONU et des organismes internationaux Il souhaite que l’Internationale socialiste, de forum international pour les partis et les forces progressistes qu’elle est aujourd’hui, devienne un véritable mouvement internationaliste.

Art 16

Le Parti socialiste est un parti populaire ancré dans le monde du travail. Il est le produit des combats politiques et des luttes sociales menées tout au long des XIXe et XXe siècles. Il entend aujourd’hui exprimer l’intérêt général du peuple français. Et pour cela, il veut représenter la société française dans toute sa diversité. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe.

Art 17

Le Parti socialiste est un parti démocratique qui doit respecter chacun de ses adhérents, qui doit organiser un débat politique transparent et ouvert, qui doit veiller à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux, qui doit prendre en compte dans un dialogue permanent, les forces et les mouvements de la société civile, les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales.

Art 18

Le Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions et les règles délibérées et adoptées en commun soient respectées.

Art 19

Le socialisme démocratique est une explication du monde, une pédagogie de l’action, une promesse pour une humanité libérée. Sa nature est d’« aller à l’idéal pour comprendre le réel », d’inventer l’avenir et de travailler dans le présent, d’assumer les tensions et les contradictions qui en résultent et qui font la vie humaine .


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