Benjamin Morel : « Le Sénat a tous les moyens pour bloquer la réforme des retraites »

jeudi 5 mars 2020.
 

Quel signal le gouvernement a-t-il envoyé samedi après midi en recourant, sans prévenir personne, au 49.3 et ainsi interrompre les débats parlementaires sur la réforme des retraites ? Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, est l’invité de #LaMidinale.

Sur le recours au 49.3 un samedi après-midi

« Il n’est pas inédit d’utiliser le 49.3 comme barage à l’obstruction. »

« Ce qui est inédit, c’est le caractère impromptu de cet usage du 49.3 avec un Conseil des ministres qui n’avait comme ordre du jour la réforme des retraites. »

« Il y a une volonté de faire passer, un peu en sous main, quelque chose dont on sait que ça va cristalliser les tensions dans l’opinion. »

« Il y a une mauvaise théâtralisation des choses qui aurait pu bien passer mais qui visiblement st mal passé. »

Sur le signal envoyé par le gouvernement

« Il y a d’abord un signal, qui est sans doute un petit peu raté, qui est un signal de passage en force en faisant le pari que l’opinion est passé à une autre actualité [cf. Le coronavirus]. »

« C’est aussi un signal d’autorité qui a été mal assumé par le premier ministre ce qui aurait pu davantage le servir sur son électorat de centre droit. »

Sur l’isolement au sommet de l’Etat

« La République En Marche n’est pas une structure sociale partisane avec de vrais relais et de vraies antennes. Les députés LREM sont souvent un peu esseulés et abandonnés à leur sort. »

« On voit que cette majorité a tendance à se fracturer - pas au sens des fondeurs du précédent quinquennat - mais au sens d’un désengagement des députés dans le processus parlementaire qui peut poser à terme, un problème au gouvernement. »

Sur le caractère inéluctable du passage de la réforme

« C’est loin d’être évident. »

« Le Sénat a tous les moyens de bloquer la réforme des retraites. C’est dans les mains de la majorité de droite au Sénat. »

Sur la motion de censure

« La motion de censure est symbolique. »

« Le 49.3 n’est pas un instrument qui a été pensé pour la Vè République. »

Sur l’avis du Conseil Constitutionnel

« Le Conseil Constitutionnel doit être saisit pas un minimum de 60 députés et/ou 60 sénateurs. »

« Il y a en effet plusieurs vices de constitutionnalités dans le texte : déjà, il y a des vices sur le fond avec des dispositions qui peuvent poser des problèmes (…). Il y a aussi des zones de flous dans le texte-même avec un Conseil d’Etat qui n’a pas pu assure la solidité juridique du texte. »

« Le vrai danger pour le gouvernement, c’est que le Conseil Constitutionnel pointe un vice de procédure. »

« Il ne faut pas oublier que le Conseil constitutionnel est une institution qui dispose d’un bouton nucléaire et avant d’appuyer dessus, le président, Laurent Fabius, se posera énormément de questions. »

« Ce serait tout de même un acte institutionnel de courage politique qui est possible mais qui, à ce stade, parait improbable. »

« Les décisions sont prises par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, et le Secrétaire général. »

Sur l’institut Rousseau

« L’objectif c’est d’aider à repenser tant nos Institutions que notre économie. Mais aussi le politique dans ce qu’il peut produire à la fois comme projet et comme retour à la souveraineté populaire. » « Il faut repenser la République. » « C’est un think-tank donc l’objectif c’est de repenser un projet pour demain qui pass par des politiques publiques où le peuple peut reprendre la main. » « L’objectif n’est pas de s’inscrire dans une écurie présidentielle mais de produire des idées. »


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