LES DIX PIÈGES DE LA RÉFORME MACRON-PHILIPPE

jeudi 26 décembre 2019.
 

Édouard Philippe a peaufiné la mise en scène et choisi soigneusement ses mots. Quand il a pris la parole, mercredi der-nier, devant le Conseil économique, social, et environnemental (Cese), peut-être a-t-il pensé à son ancien mentor, Alain Juppé, dont la morgue avait pesé lourdement dans sa défaite de 1995.

Mais c’est à d’autres figures que le premier ministre a choisi de se référer en dévoilant les arbitrages pour sa réforme des retraites : Mendès France, Rocard, Pompidou, de Gaulle... Loin des mots de son prédécesseur, il a invoqué le Conseil national de la Résistance pour détailler une réforme en réalité fidèle au rapport de Jean-Paul Delevoye.

Bien que fragilisé par les révélations de ses liens avec le monde de l’assurance, le haut-commissaire aux retraites a remporté les arbitrages essentiels : instauration d’un âge pivot, suppression de la référence à la durée de cotisation, refus de la « clause du grand-père »... Ceux qui prétendaient que les manifestants rejetaient une réforme sans connaître son contenu sont démentis par les faits.

La généralisation du compte en points qui supprime les repères collectifs du salaire de référence et du taux de remplacement, le calcul de la retraite sur l’intégralité de la carrière à la place des 25 meilleures années, la suppression des régimes spéciaux, les mesures de « retour à l’équilibre » budgétaire...

Tout cela fondait l’opposition, renouvelée mercredi, des syndicats CGT, FO, CFE-CGC, FSU. S’y ajoute désormais celle de la CFDT et de l’Unsa, favorables au principe d’un régime à points mais pour lesquels une « ligne rouge » a été franchie avec l’instauration de l’âge pivot et les modalités de l’équilibre comptable.

Au final, Édouard Philippe et Emmanuel Macron apparaissent paradoxalement plus isolés après les concessions lâchées sur l’application progressive de la réforme – elle concernera les générations à partir de 1975 – et les quelques « garanties » nouvelles accordées – droits familiaux, valeur du point, pénibilité... –, dont beaucoup sont illusoires. Décryptage en dix points de ces prétendues « nouveautés ».

1 CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« ON NE CHANGE RIEN POUR CEUX QUI SONT À MOINS DE 17 ANS DE LEUR RETRAITE

 »DÉSINTOX Le coup de décaler l’entrée en vigueur de la réforme à des générations plus jeunes part de loin : le principe était déjà à la base de l’idée de la « clause du grand-père » évoquée un temps par Emmanuel Macron, et qui consistait à appliquer la réforme aux seuls nou-veaux entrants sur le marché du travail. C’est une formule intermédiaire qui a été choisie, mais qui a l’avantage d’atomiser un peu plus les salariés, désormais divisés en trois catégories de générations : ceux nés avant 1975 continueront à cotiser dans le système actuel, ceux nés entre 1975 et 2003 passeront au régime uni-versel en 2025, et ceux nés à compter de 2004 (les « nouveaux entrants ») cotiseront au régime universel dès sa création en 2022. Le but est le même : il s’agit de « briser la solidarité entre générations », selon Henri Sterdyniak, membre des Économistes atterrés, en faisant croire aux plus anciens qu’ils n’auraient pas de raison de s’inquiéter. Mais c’est un leurre. Car, en réalité, personne ne sera épargné. L’instauration d’un « âge d’équilibre » dès 2022 au-delà de l’âge légal de la retraite à 62 ans concerne tous les cotisants, dans ou hors du régime universel : à partir de cette date, les « partenaires sociaux » seront chargés de définir un « système de bonus-malus » sur les pensions, applicable autour d’un « âge d’équilibre » des comptes de retraite glissant progressivement vers l’objectif des 64 ans en 2027. C’était l’une des options du rapport du Conseil d’orien-tation des retraites (COR) du 21 novembre pour faire des économies. Concrètement, cela signifie que les assurés verront dès 2022 leur pension réduite s’ils partent à 62 ans, et que ce malus grossira avec le temps, à mesure que le nouvel « âge d’équilibre » s’éloignera des 62 ans.CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« LA LOI DONNERA DES GARANTIES SUR LA VALEUR DU POINT »DÉSINTOX Édouard Philippe a promis le vote d’une « règle d’or » dans la loi « pour que la valeur des points acquis ne puisse pas baisser ». Dans le dossier de presse remis aux journalistes, il est précisé que tant la valeur d’achat du point (le prix qu’on paye avec ses cotisations) que la valeur de service (la pension que l’on touchera, pour chaque point acquis, une fois à la retraite) aug-menteraient « chaque année comme le salaire moyen » : ainsi, le stock de points accumulés année après année ne perdrait pas sa valeur avec le temps, et cela conser-verait un « taux de rendement » du point constant, par exemple, 5,5 % par an (soit 0,55 euro de pension annuelle pour chaque point acheté 10 euros en 2025). Ça, c’est la théorie. En pratique, cela risque d’être très différent, car la loi indiquera simplement que « la valeur du point ne pourra pas baisser », non qu’elle devra suivre les salaires. En effet, il est prévu que « la valeur du point sera fixée par les partenaires so-ciaux, dans le cadre de la gouvernance du système universel », et celle-ci « aura la possibilité de proposer une autre règle de revalorisation, au regard d’une analyse pluriannuelle de la situation du système »,précise le rapport Delevoye. En d’autres termes, cela dépendra des possibilités budgétaires. « Aucune garantie n’a été donnée sur le taux de rendement, toutes les manipulations seront donc possibles », avertit l’économiste Henri Sterdyniak. Ainsi, s’il manque des cotisations, la valeur de service du point pourrait pro-gresser moins vite que son prix d’achat. La loi serait formellement respectée (la valeur du point ne « baisse pas »), mais le taux de rendement, lui, chuterait, et la pension qu’on pouvait espérer aussi. C’est ce qui s’est passé pour les retraites à points Agirc-Arrco : le ren-dement du point a été divisé par deux entre 1973 et 2018, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR).

2) CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« NOUS ALLONS AMÉLIORER LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ SELON DES CRITÈRES QUI SERONT LES MÊMES POUR TOUS »

DÉSINTOX

Comment croire aux promesses d’Édouard Philippe de meilleure prise en compte de la pénibilité quand lui-même et son gouvernement ont biffé en 2017 quatre des dix critères contenus dans le compte péni-bilité, ouvrant justement droit à un départ anticipé ? Et pas des moindres. Les ordonnances Macron affai-blissant le Code du travail ont, en effet, enlevé de cette liste les « manutentions manuelles de charges », « les postures pénibles », « l’exposition à des agents chimiques dangereux » et « les vibrations mécaniques ». Sur ce sujet de la pénibilité, la cote de confiance dont jouit le premier ministre est proche de zéro. Ce ne sont pas les vagues assurances d’extension de ce régime rétréci de la pénibilité « aux trois fonctions publiques et notam-ment aux aides-soignantes et aux infirmières » qui diminueront cette courbe de défiance.

3) CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« LA LOI DONNERA DES GARANTIES SUR LA VALEUR DU POINT

 »DÉSINTOX

Édouard Philippe a promis le vote d’une « règle d’or » dans la loi « pour que la valeur des points acquis ne puisse pas baisser ». Dans le dossier de presse remis aux journalistes, il est précisé que tant la valeur d’achat du point (le prix qu’on paye avec ses cotisations) que la valeur de service (la pension que l’on touchera, pour chaque point acquis, une fois à la retraite) aug-menteraient « chaque année comme le salaire moyen » : ainsi, le stock de points accumulés année après année ne perdrait pas sa valeur avec le temps, et cela conser-verait un « taux de rendement » du point constant, par exemple, 5,5 % par an (soit 0,55 euro de pension annuelle pour chaque point acheté 10 euros en 2025). Ça, c’est la théorie. En pratique, cela risque d’être très différent, car la loi indiquera simplement que « la valeur du point ne pourra pas baisser », non qu’elle devra suivre les salaires. En effet, il est prévu que « la valeur du point sera fixée par les partenaires so-ciaux, dans le cadre de la gouvernance du système universel », et celle-ci « aura la possibilité de proposer une autre règle de revalorisation, au regard d’une analyse pluriannuelle de la situation du système »,précise le rapport Delevoye. En d’autres termes, cela dépendra des possibilités budgétaires. « Aucune garantie n’a été donnée sur le taux de rendement, toutes les manipulations seront donc possibles », avertit ’économiste Henri Sterdyniak. Ainsi, s’il manque des cotisations, la valeur de service du point pourrait pro-gresser moins vite que son prix d’achat. La loi serait formellement respectée (la valeur du point ne « baisse pas »), mais le taux de rendement, lui, chuterait, et la pension qu’on pouvait espérer aussi. C’est ce qui s’est passé pour les retraites à points Agirc-Arrco : le ren-dement du point a été divisé par deux entre 1973 et 2018, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR).

4) CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« NOUS ALLONS AMÉLIORER LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ SELON DES CRITÈRES QUI SERONT LES MÊMES POUR TOUS »

DÉSINTOX

Comment croire aux promesses d’Édouard Philippe de meilleure prise en compte de la pénibilité quand lui-même et son gouvernement ont biffé en 2017 quatre des dix critères contenus dans le compte péni-bilité, ouvrant justement droit à un départ anticipé ? Et pas des moindres. Les ordonnances Macron affai-blissant le Code du travail ont, en effet, enlevé de cette liste les « manutentions manuelles de charges », « les postures pénibles », « l’exposition à des agents chimiques dangereux » et « les vibrations mécaniques ». Sur ce sujet de la pénibilité, la cote de confiance dont jouit le premier ministre est proche de zéro. Ce ne sont pas les vagues assurances d’extension de ce régime rétréci de la pénibilité « aux trois fonctions publiques et notam-ment aux aides-soignantes et aux infirmières » qui diminueront cette courbe de défiance.

5) CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« LES 1 000 EUROS, UNE RÉVOLUTION SOCIALE QUI RESTERA UNE CONQUÊTE »

DÉSINTOX

Annonce qui n’en est pas vraiment une, le premier ministre a promis que « toute personne partant à la retraite au taux plein pourra toucher cette pension minimale » garantie à 1 000 euros et « 85 % du Smic dans la durée ». Il ne s’agit pas ici du « minimum vieillesse » (allocation de solidarité aux personnes âgées), versé à toute personne de plus de 65 ans à faibles ressources, et sans condition de périodes cotisées, qui sera autour de 900 euros en janvier prochain, mais du « minimum contri-butif », c’est-à-dire de la retraite plancher acquise au bout d’une vie de cotisation complète – 42 ans dans un premier temps – qui serait mise en place dès 2022. « Toutes les personnes n’atteignant pas l’âge pivot ou ayant une carrière incomplète auront beaucoup moins », rappelle aussi Attac. « Faut-il rappeler que cette retraite plancher est déjà de 967 euros, et qu’elle devrait normalement être à 1 023 euros selon la loi de 2003 qui devrait être appliquée depuis 2008 ? Que c’est la majorité actuelle qui a refusé qu’elle s’applique dès 2019 aux agricul-teurs ? » questionne Henri Sterdyniak. Cette « révolution sociale », si elle est enfin tenue, ne ferait qu’appliquer une loi votée il y a près de vingt ans. De plus, à mesure que le montant des pensions sera écrasé – notamment avec le calcul sur toute la durée de la carrière et pour tenir dans la imite fixée à 14 % du PIB –, le nombre de personnes qui toucheront cette retraite minimum ne fera qu’augmenter.

6) CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« LES FEMMES SONT LES GRANDES GAGNANTES DU SYSTÈME UNIVERSEL »

DÉSINTOX

Selon Édouard Philippe, son projet de réforme des retraites construit un « système plus juste pour les femmes ». Mais pour la chercheuse Christiane Marty, dont les travaux sur les retraites font référence, la réalité est bien différente. Globalement, « la logique d’un régime par points vise à ce que la pension reflète au plus près la somme des cotisations de la vie active », rappelle-t-elle. La carrière de nombreuses femmes étant incomplète et heurtée, elle n’est donc pas une base favorable à ce type de calcul. La chercheuse rap-pelle, en outre, que la réforme de 1993, qui avait fait passer, dans le secteur privé, la base de calcul des pen-sions des dix aux vingt-cinq meilleures années, « a eu comme conséquence de faire baisser les pensions, et plus fortement encore celles des femmes ». En matière de droits familiaux, le premier ministre fait valoir qu’il est désormais prévu une majoration de la pension de 5 % dès le premier enfant. Un système vendu comme plus favorable, alors que l’actuel ne prévoit une majoration de 10 % des pensions qu’à partir du troisième enfant. Sauf que le nouveau dispositif en balaie un autre, « tota-lement occulté » dans les discours gouvernementaux, celui des majorations de durée d’assurance. Attribuées pour chaque enfant, elles représentent dans le régime général jusqu’à huit trimestres pour les mères – deux trimestres dans la fonction publique. La majoration de 5 % envisagée par le gouvernement est une mesure moins favorable que le cumul des deux, qu’elle est censée remplace

7) CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« LES PLUS RICHES PAIERONT UNE COTISATION DE SOLIDARITÉ PLUS ÉLEVÉE »

DÉSINTOX

C’est ce qu’a assuré Édouard Philippe, en présentant cela comme un progrès social, « un effort des plus riches ». « Jusqu’à 120 000 euros de revenus annuels, tout le monde cotisera au même taux, pour s’ouvrir des droits dans la limite de ce montant. » Au-delà, les salariés les plus aisés paieront une cotisation « qui financera, non pas des droits supplémentaires pour eux, mais des mesures de solidarité pour tout le monde ».Non seulement cette mesure est en réalité une régres-sion, mais en plus elle promet d’ouvrir bien large la porte aux fonds de pension. Aujourd’hui, jusqu’à 27 000 euros par mois, un salarié cotise pour la retraite. Avec la réforme, le salarié aisé ne cotisera plus au-dessus de 10 000 euros par mois, excepté 2,8 %. « Tous les salariés paieront ces 2,8 % de solidarité, c’est un taux unique... Dire que c’est une contribution des plus hauts revenus est faux ! Surtout que cela ne s’applique pas aux revenus du capital », pointe Henri Sterdyniak. Et pour compenser la perte de ce droit à la retraite, ceux qui gagnent plus de 10 000 euros mensuels n’auront d’autres solutions que de souscrire à des fonds de pension privés... « Pourtant, les cadres eux-mêmes avaient demandé le relèvement du plafond pour cotiser plus pour leur régime de retraite », déplore l’Économiste atterré.

8) E QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« NOUS ENGAGERONS LES REVALORISATIONS NÉCESSAIRES POUR MAINTENIR LE NIVEAU DES PENSIONS DES ENSEIGNANTS »

DÉSINTOX

Le premier ministre ne s’est pas étendu sur les détails de ces « revalorisations ». Mais son ministre de l’Éducation nationale est plus explicite. Jean-Michel Blanquer l’a dit dès le 6 décembre : pour compenser l’effondrement des pensions, « il y aura une part d’aug-mentation de salaire et une part d’augmentation des primes ». Ces primes sont essentiellement de trois types aujourd’hui. D’abord, une indemnité de suivi et d’orien-tation des élèves (Isoe), versée à tous et s’élevant environ à 1 200 euros par an. Puis les primes REP et REP+, versées aux enseignants qui exercent en zone d’éducation prioritaire. Enfin, des indemnités de missions particu-lières (IMP), plus faibles (de 600 à 1 200 euros/an) et attribuées aux professeurs qui acceptent un surplus de travail : tuteurs, coordinateurs de groupe de travail, « référents » pour la lutte contre le décrochage scolaire, les projets culturels... Et c’est là que le bât blesse : « Il s’agit de primes différenciées, explique Frédérique Rolet, du Snes-FSU, accordées au bon vouloir de la hiérarchie, et qui ne manqueraient pas de devenir un outil de pres-sion » sur les enseignants, si elles prenaient une part plus importante dans le traitement. Ces indemnités sont en outre très inégalitaires : les femmes, nombreuses dans l’enseignement, y ont beaucoup moins accès – tout comme aux heures supplémentaires. Une inégalité qui se répercuterait d’autant plus sur les retraites si la part des primes augmente.

9) CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTELE PROJET DE LOI « RENVERRA À DES ORDONNANCES OU À DES DÉCRETS LES PRÉCISIONS SUR LES TRANSITIONS »

DÉSINTOX

Le choix du calendrier annoncé par Édouard Philippe risque de rappeler de bien mauvais souvenirs sur le plan démocratique. Le premier ministre a, en effet, annoncé un Conseil des ministres dès le 22 janvier, puis un démarrage de l’examen du projet de loi à la fin de février par les parlementaires. Il s’agit donc d’aller vite. Et le gouvernement ne lésinera pas sur les moyens de passer en force pour acter sa réforme : les « précisions sur les transitions » seront adoptées par ordonnances ou par décrets. Voilà qui rappelle les ordonnances Macron, qui s’attaquaient au Code du travail dès septembre 2017. Ou encore, un peu plus tôt, lors du précédent quinquen-nat, le 49.3 utilisé par Manuel Valls pour faire adopter sans débat la loi travail, en 2016... Face à la contestation sociale et au débat parlementaire, la méthode du gou-vernement reste donc la même – le passage en force –, alors qu’une majorité de Français soutient toujours le mouvement social démarré le 5 décembre.

10) CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« NE COMPTEZ PAS SUR MOI POUR RENVOYER LA PATATE CHAUDE AUX PARTENAIRES SOCIAUX »

DÉSINTOX

En voilà un beau coup bas. Invoquant pêle-mêle Pompidou, Rocard, de Gaulle et Mendès France, Édouard Philippe en a appelé, au risque d’être redondant, aux « gestionnaires responsables du pari-tarisme en France, qui ont démontré leur sens des res-ponsabilités ». À eux de trouver un moyen d’inciter tous les Français à partir à la retraite à 64 ans d’ici à 2027. En fixant, par exemple, le montant des décotes entre 62 et 64 ans alors que tous les syndicats se sont expressément opposés aux mesures d’âge. Si ce n’est pas un beau renvoi de patate chaude, comme s’en défend le premier ministre... « Nous mettrons en place, dès l’année prochaine, une gou-vernance qui confiera aux partenaires sociaux les principaux leviers. Il leur reviendra donc de fixer une trajectoire de retour à l’équilibre puis de maintenir celui-ci », insiste Édouard Philippe. La commande est rédigée. Reste aux syndicats de la signer ou bien... « Dès lors, ressurgissent les méthodes antidé-mocratiques avec la volonté de vouloir passer par ordonnances et décrets des arbitrages essentiels pour l’avenir de nos retraites », déplore la CGT. « Le gouvernement nous ressert exactement ce qu’il a fait pour l’assurance-chômage : il tiendra les rênes pour imposer ses vues et, en dernier recours, il passera en force », confirme Henri Sterdyniak.

11) CE QUE LE GOUVERNEMENT VOUS RACONTE« NE COMPTEZ PAS SUR MOI POUR RENVOYER LA PATATE CHAUDE AUX PARTENAIRES SOCIAUX »

DÉSINTOX

En voilà un beau coup bas. Invoquant pêle-mêle Pompidou, Rocard, de Gaulle et Mendès France, Édouard Philippe en a appelé, au risque d’être redondant, aux « gestionnaires responsables du pari-tarisme en France, qui ont démontré leur sens des res-ponsabilités ». À eux de trouver un moyen d’inciter tous les Français à partir à la retraite à 64 ans d’ici à 2027. En fixant, par exemple, le montant des décotes entre 62 et 64 ans alors que tous les syndicats se sont expressément opposés aux mesures d’âge. Si ce n’est pas un beau renvoi de patate chaude, comme s’en défend le premier ministre... « Nous mettrons en place, dès l’année prochaine, une gou-vernance qui confiera aux partenaires sociaux les principaux leviers. Il leur reviendra donc de fixer une trajectoire de retour à l’équilibre puis de maintenir celui-ci », insiste Édouard Philippe. La commande est rédigée. Reste aux syndicats de la signer ou bien... « Dès lors, ressurgissent les méthodes antidé-mocratiques avec la volonté de vouloir passer par ordonnances et décrets des arbitrages essentiels pour l’avenir de nos retraites », déplore la CGT. « Le gouvernement nous ressert exactement ce qu’il a fait pour l’assurance-chômage : il tiendra les rênes pour imposer ses vues et, en dernier recours, il passera en force », confirme Henri Sterdyniak.


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