CES 600 MILLIARDS QUI MANQUENT À LA FRANCE

jeudi 21 novembre 2019.
 

Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix, dévoile les mécanismes d’une évasion fiscale organisée à grande échelle. Son enquête, concentrée sur le groupe bancaire suisse UBS, met en lumière des méthodes illégales de démarchages pour inciter les grandes fortunes privées à cacher une partie de leur patrimoine dans les paradis fiscaux, privant ainsi l’État français de colossales recettes fiscales chaque année.

Leader mondial dans la gestion de fortune, UBS France aurait aidé à soustraire au fisc français 85 millions d’avoir d’euros chaque année depuis l’an 2000, soit 850 millions en dix ans, d’après une évaluation des cadres de la banque. La filiale française présente un déficit structurel important régulier, puisque la commercialisation de comptes offshore ne peut apparaître dans sa comptabilité, sans que cette anomalie n’alerte les autorités de contrôle. L’évasion fiscale représenterait au total, selon plusieurs estimations, 590 milliards d’euros, correspondant à un manque à gagner de 30 milliards d’impôts sur le revenu potentiel chaque année.

Alors qu’il se trouvait en possession d’une liste de 8 000 détenteurs de comptes à la HSBC, le procureur de Nice, Éric de Montgolfier s’est vu ordonner par le ministère de la Justice de mettre fin aux investigations, alors même que le ministre du Budget communiquait bruyamment sur cette liste, minimisée à 3 000 noms, dont celui de Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt et employeur de Florence Woerth, épouse du ministre.

Pourtant le rapport de l’association Transparence International pour 2011 estimait que les difficultés économiques de la zone euro sont « en partie liées à l’incapacité des pouvoirs publics à lutter contre la corruption et l’évasion fiscale qui comptent parmi les causes principales de la crise ».

Les informateurs d’Antoine Peillon sont autant des cadres d’UBS qui cherchent à faire savoir ce qu’ils n’ont pu empêcher, que des agents du renseignement français. Ainsi, l’un de ceux-ci lui raconte comment ont été détruits d’importantes quantités de données alors que le Conseil constitutionnel vient d’exclure les locaux de la présidence, ceux de grands ministères et des services de renseignements du « secret défense », ouvrant ainsi leurs portes aux enquêteurs. La sous-direction K de la DCRI est notamment consacrée à la protection du « patrimoine », c’est-à-dire à la protection de l’économie et des groupes industriels stratégiques, mais sa mission réelle est de « protéger le premier cercle des fraudeurs, quand ceux-ci soutiennent, par cotisation en espèce ou par influence, le parti de ceux qui sont au pouvoir », de « connaître, le plus en amont possible, les délits des riches et des puissants » pour négocier des contreparties « en échange d’une solide et confidentielle immunité fiscale ». « Les constats de nombreuses fraudes fiscales sont souvent mis au coffre pendant trois ans, le temps de la prescription de ces délits, au lieu d’être transmis au fisc ou au parquet pour nourrir des procédures judiciaires qui seraient légitimes... »

Article complet sur le blog de la Bibliothèque Fahrenheit en cliquant sur l’adresse URL portée en source (haut de page, couleur rouge).


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