La presse révèle une note de la DRM (Direction du Renseignement Militaire) transmise aux ministres en octobre, faisant état de l’utilisation de ces armes. Les députés de la France insoumise ont déjà demandé à deux reprises l’ouverture d’une commission d’enquête pour savoir exactement si ces armes ont pu servir à commettre des crimes de guerre au Yémen. Ils veulent savoir si les responsables des exportations d’armes le savaient.

Et donc savoir pourquoi la France n’a pas cessé ces exportations, conformément au traité sur le commerce des armes (TCA) qui impose qu’aucune autorisation de transfert d’armes ne soit donnée s’il existe un risque que ces armements soient utilisés pour la commission de crimes de guerre ou d’autres atteintes aux droits humains (article 6 et 7 du TCA). Interrogé à de nombreuses reprises, le gouvernement a toujours affirmé, y compris devant la représentation nationale, que ce risque n’existait pas.