Radiation, allocation supprimée... Un décret publié le 30 décembre durcit les sanctions encourues par les chômeurs

lundi 14 janvier 2019.
 

Lors de ses vœux, Emmanuel Macron a dit son souhait de "changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail".

Lors de ses vœux aux Français du 31 décembre, Emmanuel Macron a annoncé la couleur pour les demandeurs d’emplois : "Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail". Un changement déjà amorcé la veille de cette allocution, à travers un décret publié dimanche 30 décembre au Journal officiel. Le texte prévoit ainsi des sanctions plus dures qu’initialement annoncées pour les chômeurs qui manqueraient à leurs obligations.

Ils seront radiés pendant un mois en cas de non-respect d’un rendez-vous

Un demandeur d’emploi qui ne se rend pas au rendez-vous prévu avec son conseiller Pôle emploi encourt actuellement deux mois de radiation des listes. Dans la première version du texte envisagé par l’exécutif, il était prévu de ne plus le sanctionner que de 15 jours de radiation. Au final, ce sera un mois de radiation, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement constaté, selon le décret.

Leur allocation ne sera pas versée dès le premier manquement à la recherche d’emploi

Le gouvernement a durci les sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi, comme le refus de deux offres "raisonnables" d’emploi par exemple. L’exécutif avait d’abord évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait même précisé que l’allocation ne serait amputée qu’à partir de la deuxième fois. Or, d’après le décret, l’allocation est "supprimée" dès le premier manquement, et non plus "suspendue". La différence est de taille, car la suspension permettait de conserver ses droits, une fois le délai passé.

Ils ne pourront plus refuser une offre d’emploi parce qu’elle engendre une baisse de salaire

Le décret restreint aussi les possibilités de refuser un emploi parce qu’il est mal rémunéré. Le texte "abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi". Par conséquence, le demandeur d’emploi ne pourra plus rejeter une offre au motif que le salaire est bien inférieur à ce qu’il touchait lors de son dernier travail


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