Affaires Cahuzac, « LuxLeaks », « Panama Papers », « Paradise Papers »… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour échapper à l’impôt. Si les plus riches s’affranchissent de leur contribution au bien commun et aux services publics, c’est le consentement général à l’impôt qui est affaibli. Pourquoi payer si les riches peuvent s’en dispenser ?

En France, les contre-réformes d’Emmanuel Macron au profit des riches vont encore aggraver l’injustice fiscale et l’État y perdre de sa légitimité. Car l’égalité devant la loi et l’égalité devant l’impôt constituent les piliers du contrat démocratique.

Ce livre, qui s’adresse à des non spécialistes, dresse un panorama de l’ensemble des enjeux fiscaux : il décrypte les arcanes de la fiscalité et montre pourquoi celle-ci est devenue injuste et inefficace ; il met à bas les idées reçues, comme celle du poids croissant de la fiscalité des entreprises, qui sont en réalité assistées par l’État.

Rédigé sous la responsabilité d’Attac, il présente des propositions de réformes adaptées aux vraies préoccupations sociales et écologiques. Réduire les inégalités, protéger la planète, mettre fin à l’impunité fiscale et contraindre les multinationales à payer l’impôt là où elles développent leur activité : telles sont les priorités de la fiscalité de ce XXIe siècle.

Livre coordonné par Isabelle Bourboulon, Vincent Drezet et Dominique Plihon.

Fiscalité. Et si on arrêtait de tout donner aux riches  ?

Les études s’accumulent pour démontrer par les chiffres ce que tout le monde pressentait  : la politique fiscale d’Emmanuel Macron favorise plus que jamais les contribuables les plus riches. L’association Attac jette un nouveau pavé dans la mare, pour alerter sur les risques de régression sociale et dessiner les contours d’une politique alternative.

Ils annoncent la couleur dès la première phrase  : « Jamais un gouvernement de la Ve République n’avait osé décider d’une politique fiscale aussi clairement en faveur des riches et de la finance. » Dans leur dernier ouvrage (« Toujours plus pour les riches. Manifeste pour une fiscalité juste »), les économistes d’Attac passent à la moulinette les options économiques du pouvoir actuel, qui ne cache plus son orientation ultralibérale en la matière. Hasard du calendrier, l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) vient de sortir un nouveau rapport qui tente d’estimer l’impact de la réforme fiscale d’Emmanuel Macron sur les revenus des contribuables. Résultat des courses  : tout le monde en profite, certes, mais les plus modestes en profitent un peu, et les riches beaucoup plus que les autres  !

« En 2019, les ménages les plus aisés devraient rester les premiers bénéficiaires des réformes entamées, écrit l’OFCE. À eux seuls, les 5 % de ménages les plus aisés, et au sein d’eux, les 2 % les plus riches, capteraient 42 % des gains à attendre de la mise en place des mesures. » Dans le détail, les 5 % les plus aisés rafleraient, en 2018, 3 190 euros par ménage en moyenne, grâce à la réforme de l’imposition du capital – suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et introduction d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Une fois déduite la hausse de la CSG et de la fiscalité indirecte (tabac et environnement), la ristourne fiscale s’élève à environ 1 700 euros. Rappelons qu’il ne s’agit que d’une moyenne  : les milliardaires empocheront beaucoup plus…

Les partisans de ­Macron (et les libéraux en général) invoquent souvent la « théorie du ruissellement », selon laquelle une réduction de la fiscalité pour les plus aisés finirait par profiter à tous, grâce à un regain d’investissements. Hélas, cette fable n’a jamais été démontrée. Pire, dans le cadre du capitalisme boursier, les cadeaux fiscaux faits aux plus riches risquent surtout d’alimenter les bulles financières. « La richesse ne ruisselle pas vers le bas, elle est pompée vers le haut  ! » résument les économistes d’Attac.

Comment savoir si un système fiscal est juste  ? Quand il est « composé de taxes prenant en compte la situation des différentes catégories de contribuables », écrivent-ils. Or c’est la loi inverse qui régit la fiscalité française  : en 2017, la TVA (impôt le plus injuste car ne tenant pas compte de la situation financière de chacun) représentait 51 % des recettes de l’État, alors que l’impôt sur le revenu (le plus juste car progressif) ne représentait que 25 %.

Dégâts collatéraux

Pour Attac, les dégâts collatéraux de cette politique fiscale ne se limitent pas au creusement – dramatique – des inégalités  : par son iniquité revendiquée, elle risque aussi de miner le « consentement à l’impôt », en accréditant l’idée que ce dernier est nécessairement injuste et contraire à l’intérêt général.

Comment faire face au danger  ? En modifiant de fond en comble le système fiscal. Dans leur livre, les économistes avancent plusieurs pistes de réformes répondant, selon eux, à un double impératif d’équité sociale et d’efficacité économique. Pas question de révolution ici, mais d’une remise à plat complète. Au programme  : réforme de l’impôt sur le revenu (avec suppression de la plupart des niches et augmentation de sa progressivité)  ; élargissement de l’ISF à l’ensemble des actifs (immobilier, produits financiers…)  ; réforme de l’impôt sur les sociétés (avec maintien d’un taux réduit pour les PME et suppression du crédit d’impôt compétitivité)  ; baisse de la TVA… Sans oublier une réforme de la fiscalité verte, qui renchérisse la tonne de CO2 (gaz carbonique) produite, tout en prévoyant des mesures compensatoires pour les plus modestes.

Pour que ces pistes ne se limitent pas à un catalogue de bonnes intentions, et l’exigence de justice fiscale à un vœu pieux, il reste encore à construire un rapport de forces politique, ce qui n’est pas une mince affaire. Comme le disent justement les auteurs, la fiscalité est bien l’affaire de tous…

Cyprien Boganda Journaliste à l’humanité dimanche