Créons pour les salariés le droit de préempter leurs entreprises

lundi 4 mai 2015.
 

Combien de TPE et de PME, bâties avec l’engagement et la qualification des salarié-e-s meurent, plus souvent qu’on ne le croit, au grand regret de leurs propriétaires, faute de repreneurs ou sous les coups de gros prédateurs  ?

L’actualité en témoigne, sur 17 000 entreprises de 5 à 100 salarié-e-s qui changent de propriétaires chaque année, nombreuses sont celles qui sont reprises par des acquéreurs dont la préoccupation première est l’accroissement de leur marge au détriment de l’emploi, par le racket du savoir-faire et la délocalisation.

S’opposer à ce gâchis et contribuer à pérenniser ces entreprises, maintenir les emplois et le développement économique des territoires sont donc les objectifs uniques de la proposition de loi déposée par les député-e-s du Front de gauche. Et, l’outil proposé pour y parvenir est la création d’un nouveau droit, le droit pour les salarié-e-s de préempter leur entreprise. Il est bon de rappeler, à ce moment, que les Scop sont des entreprises dont la pérennité est exemplaire à un taux de rentabilité identique.

Car, contrairement à l’affirmation du Medef, défendre l’entreprise, ce n’est pas s’attaquer aux droits des salarié-e-s mais au contraire les élargir  ! Nous parlons là des TPE, PME et du droit de préemption mais, on pourrait évoquer aussi d’autres propositions comme celle de donner de nouveau pouvoir aux représentants des salarié-e-s dans la gestion des grands groupes.

Notre proposition de loi s’inscrit dans la suite de la loi Hamon, de juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire créant un droit d’information des salarié-e-s au moment de la cession de leur entreprise. Une loi aujourd’hui menacée car, selon la rumeur, le gouvernement s’apprêterait, à «  détricoter  » cette loi sous pression patronale, en présentant des amendements en deuxième lecture de la loi Macron.

Après la casse de la loi Alur, la loi Macron est décidément le réceptacle de tous les reculs  !

Aussi, le vote de cette proposition de loi des député-e-s du Front de gauche par la grande majorité des député-e-s socialistes et écolos et donc son adoption en commission est un signe important.

Que va-t-il se passer en séance le 7 mai  ? Le gouvernement va-t-il entendre la volonté des député-e-s de gauche de résister aux cris d’orfraie des libéraux pour se placer du côté des salarié-e-s et des 
entreprises ou va-t-il plier  ? Plier, c’est laisser tomber ces salarié-e-s qui, pour sauver leur emploi et leur entreprise, envisagent sa reprise. Ce n’est pas pour eux ou elles une décision facile à prendre, ils, elles s’engagent, engagent leurs familles dans une aventure risquée.

Plier, c’est sacrifier des entreprises qui créent et produisent en France à l’appétit d’actionnaires peu soucieux de ces objectifs vertueux.

Respecter le vote de la commission, c’est leur ouvrir des perspectives sérieuses en garantissant aux salarié-e-s, le temps et les moyens de s’informer et d’étudier la faisabilité économique de la reprise, le temps et les moyens d’une décision collective, le temps et les moyens d’être de nouveau acteurs, actrices de l’intérêt général.

Respecter le vote de la commission, c’est donner de l’avenir à un tissu industriel innovant et porteur d’emplois.

Je ne sais si cette proposition de loi des député-e-s du Front de gauche ressemble à des tracts du PCF des années soixante-dix, mais, ce dont je suis certaine, c’est qu’elle promeut des solutions plus modernes et plus efficaces que les renoncements et laisser-faire libéraux prônés par ceux qui nous gouvernent  !

par Marie-George Buffet Députée communiste 
de Seine-
Saint-Denis


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