par Michel Lamboley, groupe protection sociale du Parti de Gauche

Une niche sociale est la dispense de paiement par l’employeur des cotisations qu’il devrait normalement payer. On distingue deux types de niches sociales les exonérations et les exemptions.

Une exonération implique que l’employeur est dispensé par la collectivité de payer le taux auquel il devrait être normalement assujettit dans le cadre des cotisations sociales. Deux types d’exonération existent :

Les exonérations générales (loi Aubry loi Fillon, heures supplémentaires). Ces mesures représenteraient 20.7 mds d’euro en 2014 (23.7 réelle en 2012) soit près de 9% du total des recettes.

Les exonérations dites cibles classées en 4 grands types :

 Allègement en faveur de certaines catégories de salarié.

 Allègement en faveur de certaines zones géographique.

 Allègement en faveur de l’emploi à domicile.

 Autres exonérations.

Elles représentaient 3.9 mds € en 2014 soit 1% du total des recettes. D’autres dispositifs, principalement dans le secteur des services à la personne, ne font l’objet d’aucune compensation (3mds€)1. Le total des exonérations ciblées et non ciblées représentaient au total près de 10% du total du salaire socialisé de la sécurité sociale soit 28,7 milliards d’euro en 2013. Le graphique 1 expose l’évolution du montant de ces exonérations depuis 1950.

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