Le gouvernement prétendait étendre les droits des consommateurs. Encore un leurre.
Piteusement et brusquement le gouvernement vient de renoncer à l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de l’examen définitif du projet de loi Breton sur la consommation. Et pourtant ce texte comportait un certain nombre d’avancées significatives mettant fin à des dérives inadmissibles dont sont quotidiennement victimes les consommateurs. Qu’il s’agisse de la durée des contrats d’abonnements à la téléphonie mobile ou à l’internet, qu’il s’agisse de la facturation à prix prohibitifs de l’attente téléphonique sur les hotlines pour un service qu’elles ne sont pas capables de donner, qu’il s’agisse des abus en matière de frais bancaire, etc. Autant de sujets de réforme réclamés par les consommateurs.
Le Parti socialiste et les associations avaient dénoncé le caractère insuffisant du texte, notamment dans le domaine du recours collectif (class action), ainsi que l’hypocrisie du dépôt d’un projet de loi qui n’avait aucune chance d’être adopté avant la fin de la session et relevait du simple effet d’annonce.
Mais désormais, les masques sont tombés. Les divisions de la majorité et les pressions du patronat (MEDEF et CGPME) ont "contraint" le gouvernement à retirer le texte de l’ordre du jour du Parlement. L’abandon de ce texte sur la consommation n’aura surpris que ceux qui n’ont pas suivi de près son parcours depuis deux ans. D’une part, parce l’hostilité de Thierry Breton lui-même à l’action de groupe était régulièrement avouée ; d’autre part, parce que le MEDEF, dont le Ministre des Finances n’est pas le membre du gouvernement le plus éloigné, était vent debout contre l’instauration d’une action de groupe en droit français. Utilisant ses réseaux et ses relais, le MEDEF a mené une redoutable campagne pour torpiller l’action de groupe.
Les rares défenseurs des consommateurs à l’UMP ont dû reculer sous la pression de Nicolas Sarkozy qui se déclarait, il y a quelques jours devant la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises), "très réservé" sur "les class actions" et dénonçait "la judiciarisation et la pénalisation du droit économique français".
Une fois de plus, les intérêts des salariés et des consommateurs pèsent peu pour le candidat-ministre, face à la protection des intérêts des organisations patronales les plus conservatrices.
Le Parti socialiste a réaffirmé, hier "son attachement à l’extension des droits des consommateurs et au principe du recours collectif", et s’est engagé "à inscrire à l’ordre du jour du Parlement une réforme allant dans ce sens dans le cadre de l’alternance".
Le gouvernement a fait la preuve que le MEDEF dirige son action. C’est gravissime pour l’Etat de droit, pour la démocratie.
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