D) MESSAGE DE LA FONDATION France Liberté DANIELLE MITTERRAND en soutien à Gabriel Amard
C) Faits et causes
B) Pétition
A) Pourquoi cette affaire est très grave
« Lorsque l’on travaille pour l’eau, bien commun, on défend des valeurs. Des valeurs de vie, des valeurs collectives, des valeurs de service public, des valeurs humanistes. Tout sauf des valeurs financières.
Danielle Mitterrand aimait rappeler lorsqu’elle entendait les discours des agents des multinationales, qu’il lui semblait souvent que les mots utilisés étaient les mêmes que les siens. Mais le sens profond n’était pas le même. Pour Danielle Mitterrand, l’eau pour tous, c’est pour tous. Pour les multinationales, l’eau pour tous, c’est l’eau pour tous ceux qui peuvent payer.
Quand nous arpentons les routes de France et du Monde pour défendre nos valeurs, souvent avec Gabriel Amard, nous sommes interpelés par les lobbyistes des multinationales qui ne comprennent pas notre volonté de défendre le service public pour tous loin de la volonté de profit. Nous sommes selon leurs termes dogmatiques.
Lorsque nous rappelons, comme Raymond Avrillier a dû le faire avec vous, le dossier de Grenoble, on nous répond que cette histoire est d’un autre temps. On nous dit que les temps ont changés.
Parfois, dans la volonté que j’ai de faire confiance à ceux qui nous parlent, je finis par croire qu’ils disent vrai. Que les temps ont changés. Loic Fauchon, Président du Conseil Mondial de l’Eau et en même temps PDG de Veolia Marseille (il ne voit pas le conflit d’intérêt) veut nous faire croire qu’il défend comme nous le droit à l’eau pour tous et que les multinationales sont les fers de lance de cette volonté.
Je lui réponds : NON.
Le dossier de Marianne, s’il est confirmé par la justice, en serait la preuve et serait pour nous une formidable révélation. Nous pourrions enfin dire et faire entendre que les Multinationales sont sans foi ni loi quand il s’agit de gagner des marchés pour faire plus de profit et nourrir leurs actionnaires quoi qu’il en coute.
Pire, ils seraient sans foi ni loi dans leur volonté de nuire à la réputation de Gabriel Amard qui a osé jouer pleinement sa responsabilité d’élu au service de ses concitoyens pour un service public de l’eau exemplaire. Dans ce cas d’espèce, leur action ne serait même pas motivé par une ambition économique ou financière.
La balle est dans le camp des Multinationales. C’est à elles de nous prouver qu’elles sont éthiques et non plus à nous de prouver qu’elles sont corrompues par trop de cupidité.
Nous continuons pendant ce temps le combat car le Monde change et nous devons imaginer qu’enfin les Biens Communs ne soient plus traités dans une ambition de profit mais bien dans une ambition de partage par le biais d’un service public de l’eau exemplaire dans son éthique. »
Emmanuel POILANE, Directeur de la Fondation France Libertés
L’eau est un bien commun, sa gestion est du ressort de l’intérêt général et en cela doit échapper aux marchands d’eau. La bataille menée par Gabriel Amard est d’utilité publique. La Lyonnaise des eaux passe contrat de 110.000 euros avec une officine pour empêcher notre camarade Gabriel, secrétaire national du Parti de Gauche et secrétaire général de l’association nationale des élus du Parti de Gauche, La Gauche par l’exemple, de rendre l’eau et sa gestion aux citoyens.
Les faits :
Au début du mois de juillet, l’hebdomadaire Marianne a révélé des informations extrêmement graves.
La multinationale Lyonnaise des Eaux aurait tenté, par le biais de sa filiale Eaux du Sud Parisien, de « déstabiliser » Gabriel Amard, président de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne. Elle aurait mandaté un cabinet de « conseil en communication » aux méthodes « barbouzardes » : Vae Solis.
Le directeur général de cette société, signataire du contrat, n’est autre qu’Antoine Boulay, actuel chef de cabinet du ministre de l’Agriculture Stéphane le Foll et « tête pensante » du candidat François Hollande.
Il s’agirait, selon le contrat entre Lyonnaise des Eaux et le cabinet Vae Sollis (publié par Marianne) de tout mettre en œuvre pour faire capoter le projet d’accord entre les régies publiques Eau des Lacs de l’Essonne et Eau de Paris, visant à approvisionner le bassin de vie des Lacs de l’Essonne en eau de source.
Et ceci avec une rémunération totale de 110.000 euros. Si les faits sont confirmés par la justice, ils relèvent du trafic d’influences.
En tout état de cause, la société Lyonnaise des Eaux aurait commandité une action pour discréditer politiquement Gabriel Amard et, à travers lui, la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.
Pourtant les citoyens avaient dit oui au retour en régie et sans ambiguïté puisque la création d’une régie publique figurait au nombre des engagements pris devant les citoyens dans le cadre des élections municipales de 2001 et 2008. Elle a été confortée par la participation de 4 949 Virychatillonais et Grignois à la votation citoyenne organisée en juin 2010. Cette votation s’est conclue par le souhait de la création d’une régie publique pour la distribution de l’eau à 95% des exprimés. Ainsi, un projet de service public instaurant la gratuité des premiers mètres cubes et une différenciation du tarif d’accès en fonction des usages a vu le jour le 1er janvier 2011.
L’attitude de la Lyonnaise des Eaux, si la justice confirme les révélations de l’hebdomadaire Marianne, est troublante. Elle renvoie aux pires heures des affaires Carignon, quand les multinationales de l’eau s’acoquinaient avec les politiques sur le dos des citoyens...
Mais alors pourquoi s’en prendre à Gabriel Amard ?
La tentative de déstabilisation de Gabriel Amard par le cabinet Vae Solis sur ordre de la Lyonnaise des Eaux, intervient au moment où la Communauté d’agglomération Evry-Centre Essonne, a reconnu s’inspirer de l’exemple des Lacs de l’Essonne pour passer en régie publique. Elle s’inscrit aussi dans une période où Gabriel Amard, auteur de l’ouvrage « L’eau n’a pas de prix, vive la régie publique » et coordonnateur de deux éditions du « Guide de la gestion publique de l’eau », continue son tour de France répondant à toutes les demandes des citoyens et d’élus impliqués dans le retour de l’eau en gestion publique. Ce n’est pas non plus un hasard si l’attaque de la Lyonnaise des Eaux a eu lieu quand Gabriel Amard participait aux travaux préparatoires à la mise en place du réseau français des régies publiques.
Dès lors qu’un militant s’attaque directement aux intérêts financiers des multinationales, tous les coups sont permis. Cela ne peut continuer de se passer comme cela ! Gabriel Amard a déposé plainte en justice à juste titre. Soutenir sa plainte est un acte de résistance concret comme l’est ce combat pour l’intérêt général qui en appelle d’autres.
L’ensemble des adhérents du Parti de Gauche en Gironde est derrière Gabriel Amard. En signant et en diffusant largement la pétition en ligne, nous nous battons pour un retour à la gestion publique de l’eau, mais au-delà pour le retour dans l’espace public de l’ensemble des biens et des services indispensables à la satisfaction urgente des droits que nous considérons au Parti de Gauche comme fondamentaux pour chaque citoyen et chaque citoyenne de ce pays.
Signez et faites signer la pétition en ligne sur
En cliquant sur « je soutiens Gabriel Amard, » afin que tous les marchands d’eaux sachent que cette affaire, non seulement nous regarde, mais nous concerne toutes et tous et que nous ne lâcherons rien !
« Crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique »
En tant que président de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne, j’ai donc déposé plainte pour trafic d’influence contre Eau du Sud Parisien (filiale à 100% de la Lyonnaise des Eaux) et contre le cabinet Vae Solis Corporate (dirigé à l’époque des faits par Antoine Boulay, aujourd’hui directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture).
1. Le trafic d’influence, c’est quoi ?
Le trafic d’influence est un délit prévu par le Code pénal (article 433-2).
Il a deux visages :
> le trafic d’influence actif, qui consiste à rémunérer une personne pour qu’elle abuse de son influence (réelle ou supposée) afin d’obtenir, de la part d’une administration publique, une décision favorable au payeur ;
> le trafic d’influence passif, qui consiste à proposer ses services à une personne (ou à être payé par elle) pour exercer une influence afin d’obtenir, au bénéfice du payeur, une décision favorable d’une administration publique.
Le trafic d’influence est différent de la corruption car c’est l’intermédiaire qui est rémunéré, pas le décideur public.
Le trafic d’influence est différent d’un « lobbying » légal : le lobbying peut, pour rester légal, se contenter de plaider une cause générale (par exemple, si tant est que ce soit possible, vanter les mérites de la gestion privée de l’eau auprès des pouvoirs publics) ; le trafic d’influence vise à obtenir une décision individuelle favorable, pour une personne physique ou morale , précise, de la part d’une administration précise.
Le trafic d’influence est une infraction grave : il fait partie des « atteintes à l’administration publique » à l’intérieur du quatrième livre du Code pénal, consacré aux « crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique ».
La sévérité des peines prévues souligne la gravité de ce délit : cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Enfin, pour que le trafic d’influence soit commis, il n’y a pas besoin qu’un pacte soit conclu entre le trafiquant et son payeur : le seul fait que l’un des deux ait approché l’autre pour conclure le contrat est constitutif, pour celui qui propose ses services ou qui propose de payer, du délit.
Et si le contrat est signé, la manœuvre n’a pas besoin d’aboutir : le seul fait d’avoir monnayé une influence constitue le délit, même si la décision favorable de l’administration, qui est recherchée, n’est finalement pas obtenue.
2. Où serait le trafic d’influence dans cette affaire ?
Le site internet Marianne2 a publié une « Proposition de renouvellement d’accompagnement en matière de communication d’influence », non signée, entre la société Vae Solis Corporate et la société Lyonnaise des eaux dont l’un des objets est de confier à l’agence Vae Solis le soin « d’empêcher la mise en œuvre de la collaboration entre la CA et Eau de Paris ».
Sur ce point précis, si les faits étaient établis par l’enquête, la « proposition de renouvellement d’accompagnement » pourrait être considérée comme le support matériel de l’infraction de trafic d’influence : aux termes de cette proposition, la société Vae Solis se voit chargée, contre rémunération, d’obtenir d’Eau de Paris (qui constitue, en sa qualité d’établissement public, une « administration publique » au sens du Code pénal) qu’elle renonce à sa collaboration avec la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne.
Toujours selon le contrat publié par Marianne2, la rémunération de l’agence Vae Solis dépendait directement de l’obtention, ou non, de la décision recherchée. Que les négociations échouent et la rémunération de Vae Solis s’en trouverait pratiquement doublée (110.000 euros HT au lieu de 65.000 euros HT).
Pourquoi la fin des négociations entre Eau de Paris et Les lacs de l’Essonne serait-elle une décision favorable à Eau du Sud Parisien, filiale de la Lyonnaise des Eaux ? Parce que, à ce jour, la régie Eau des Lacs de l’Essonne, dont je préside le conseil d’exploitation, n’a qu’un seul fournisseur pour l’eau potable qu’elle distribue aux habitants de Viry-Chatillon : Eau du Sud Parisien. Afin de diversifier ses fournisseurs, il est bien naturel qu’on se tourne vers Eau de Paris, qui possède un aqueduc transportant de l’eau de source et qui traverse Viry-Chatillon.
Que la Ville de Paris ou nous prenions la décision d’arrêter les négociations, permettait à la filiale de la Lyonnaise des Eaux, Eau du sud Parisien, de rester seul fournisseur de la régie Eau des Lacs de l’Essonne.
Ma plainte porte sur ce point précis, et seulement sur ce point précis. Les autres prestations d’influence prévues au contrat (notamment l’animation du site internet « Mon Viry nature ») sont hors sujet. Pour autant ces pratiques restent contestables politiquement et moralement . De cela je vous ai déjà parlé .
C’est bien sur la réalité de la commande (ou de la proposition) d’une prestation d’influence visant à empêcher les négociations entre la Ville de Paris et nous que l’enquête est demandée, afin d’établir, désormais, des certitudes.
Voilà . Je tenais à vous dire tout ça pour que vous soyez armés d’arguments quand vous rencontrerez les « vrais-faux naïfs » et autres malfaisants qui voudront minimiser l’affaire .
Je vous donne enfin rendez-vous samedi à 16h sur le stand du parti de gauche à la fête de l’huma pour une conférence sur tout ça avec mon ami Raymond Avriller de Grenoble qui vient me soutenir dans cette histoire .
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