Constitution européenne : tentative de passage en force des tenants du oui

mercredi 17 janvier 2007.
 

Devant le Parlement européen, la chancelière allemande Angela Merkel, qui préside l’UE, a averti mercredi du risque d’un "échec historique" si les 27 n’arrivent pas à sortir de leur impasse institutionnelle d’ici 2009.

"Il est dans l’intérêt de l’Europe, de ses Etats membres et de ses citoyens que d’ici aux prochaines élections au Parlement européen, en 2009, ce processus soit terminé. Un échec serait un échec historique", a déclaré Angela Merkel.

Mais Angela Merkel semble vouloir passer outre les décisions populaires souveraines des Pays-Bas et de la France, ainsi que des fortes réticences de la Grande-Bretagne et de l’Autriche.

Alors qu’une grande majorité des dirigeants politiques européens plaident pour une "pause" dans l’élargissement, avec la fin de l’intégration de l’Europe centrale, Madame Merkel veut aller bien plus loin :

"Avec les règles actuelles, nous savons que l’UE ne peut pas être élargie et n’a pas la possibilité de prendre les décisions nécessaires", en particulier si elle veut "exister dans le monde de demain", a-t-elle expliqué.

Lors du sommet européen de juin 2006, les dirigeants des 25 s’étaient fixé pour objectif d’arriver sous présidence française de l’UE, au deuxième semestre 2008, à une solution définitive qui puisse être mise en oeuvre en 2009.

La présidence allemande a été spécifiquement chargée de présenter d’ici juin 2007 les pistes de sortie possibles à cette crise institutionnelle provoquée par les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne.

Mme Merkel s’est à nouveau engagée mercredi à ce que l’UE dispose de cette "feuille de route" d’ici la fin de la présidence allemande le 30 juin, avant de préciser sa méthode.

"Nous sommes dans la phase où chacun a eu assez de temps pour réfléchir. Nous allons discuter avec les différents Etats membres et voir quels problèmes spécifiques ils ont avec la Constitution", a-t-elle indiqué.

Notant que l’UE avait "compris" que "sur certains points les citoyens ne voient pas quelle est la valeur ajoutée du traité", la chancelière a malgré tout répété qu’il fallait en "préserver la substance".

Les ministres luxembourgeois et espagnol des Affaires étrangères Jean Asselborn et Miguel Angel Moratinos (qui organisent le 26 janvier à Madrid une réunion des 18 pays ayant dit oui à la Constitution) ont également estimé mercredi dans une tribune au quotidien Le Monde qu’il fallait "préserver les indéniables progrès que représente le traité".

Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a lui aussi appelé mercredi à "dissiper les doutes" des citoyens et à "rendre l’UE plus transparente, plus efficace et plus démocratique", soulignant que "Nice n’est pas suffisant".

Le co-président du groupe parlementaire des Verts, Daniel Cohn-Bendit a lui demandé à Mme Merkel d’éviter que les tractations sur le futur traité se fassent en secret entre dirigeants européens.

"Si vous pensez qu’on va pouvoir remettre sur les rails le processus institutionnel en mettant les gouvernements nationaux dans une chambre close, les citoyens européens le refuseront", a-t-il déclaré.

"Il nous faut un débat public, il nous faut une Convention, il nous faut un vote", a continué le Franco-Allemand, reflétant l’inquiétude de nombreux eurodéputés que le Parlement et les citoyens ne soient pas réellement impliqués dans ce processus.

Tout en souhaitant "beaucoup de succès" sur la Constitution à Mme Merkel, le président du groupe ALDE (centre) Graham Watson a souligné que "beaucoup" dans son groupe n’étaient "pas très optimistes sur le fait que les conditions pour une avancée soient réunies à Londres, à Paris ou à Varsovie".

Beaucoup d’analystes estiment notamment qu’aucune avancée sur la Constitution ne pourra intervenir avant l’élection présidentielle française, dont le vainqueur ne sera connu que le 6 mai.

La candidate socialiste Ségolène Royal s’est prononcée mercredi à Luxembourg pour un nouveau référendum en France en 2009 "sur un traité qui permette aux institutions européennes de fonctionner". Nicolas Sarkozy a promis "un mini traité en 2007, sans référendum, par le parlement".


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