DSK enterre sans hésitation la souveraineté budgétaire des peuples

mercredi 8 décembre 2010.
 

Pour mettre en œuvre le "programme de réforme" qu’il estime nécessaire et qui ferait de tous les peuples des Grecs et des Irlandais, DSK imagine de dessaisir complètement les Etats de leur politique budgétaire. Il imagine de renforcer encore les pouvoirs de la Commission européenne. Il ne dit pas un mot du problème démocratique que cela poserait. Ignore-t-il donc la dimension autoritaire d’un tel modèle politique ? Pour aller dans ce sens, il présente l’expérience du "marché unique" et de l’"Union monétaire" comme des modèles : "Quand l’agenda est conduit par le centre, les choses avancent. Voyez le programme du marché unique ou l’union monétaire. Mais quand l’agenda est laissé aux nations, les choses n’avancent pas. Voyez les réformes du marché du travail et des services, en particulier via l’agenda de Lisbonne." Et il en conclut : "Le centre doit prendre l’initiative dans tous les domaines clés pour assumer l’avenir commun de l’union, en particulier en matière de politique financière, économique et sociale. Les Etats doivent être prêts à céder plus d’autorité au centre. » Le centre ! Quel mot pour décrire le pouvoir de la Commission ! C’est la même réification du pouvoir la même désincarnation que « l’organisation » des pol-potiens ! Une entité sans nom et sans visage qui déciderait ce qui est bien. « Les mécanismes doivent être redéfinis pour leur donner des motivations pour la réforme. Beaucoup d’enjeux tournent autour des budgets. »

Et pour qu’il n’y ait aucun doute sur le caractère autoritaire de la conception Strauss-Kahnienne du pouvoir, voici la phrase exacte de sa proposition : « La solution la plus ambitieuse serait de créer une autorité budgétaire centralisée, dotée d’une indépendance politique comparable à celle de la BCE. Cette autorité établirait le cadre budgétaire de chaque Etat et allouerait les ressources depuis un budget central pour atteindre au mieux la double cible de la stabilité et de la croissance." Je vous invite à lire plusieurs fois la phrase pour bien la comprendre et l’assimiler. Cet homme propose tranquillement qu’un centre « indépendant » comme la BCE, hors de tout contrôle politique décide « centralement » de la répartition des sommes dans les budgets nationaux. C’est cela sa proposition. Et après quoi son ami Huchon dit que je suis « pire que Le Pen » et son ami Valls dit que je suis « un danger pour la démocratie ». Et la meute de charognards qui passe son temps à m’insulter en abusant de leur monopole professionnel sur les médias parce que j’ai mal parlé d’un membre de la classe sainte des vaches sacrées parmi les médiacrates n’a rien à dire d’une trouvaille pareille. Les « grands » journalistes qui « explorent l’actualité », « révèlent », commentent, s’indignent à qui mieux mieux dès qu’un vénézuélien reçoit une amende pour avoir appelé au meurtre du chef de l’état, ceux là n’ont rien à dire quand le favori des sondages propose de ramener son pays en dessous de ce qu’il vivait sous l’absolutisme monarchique. La même cohorte d’importants qui pérorent sur « l’Europe mal aimée » parce que « mal expliquée » est également muette sur la construction du « grand marché transatlantique » quand bien même la réunion se tient le même jour et au même endroit que le sommet de l’Otan pourtant couvert par leurs rubricards. Tout ce petit monde est entré dans une nouvelle convulsion et transe de paresse utile : ne rien voir, ne rien dire, montrer un spectacle et le laisser vivre sa vie.

Rassurons-nous. Strauss-Kahn lui-même ne croit pas son rêve totalitaire à portée de main. Pour autant ce qu’il propose pour le court terme ne vaut guère mieux. Pour l’instant, faute de mieux, il appelle à renforcer les pouvoirs de la Commission. Dans le but assumé de rester « dans la même direction » autoritaire. "Un tel bon dans l’intégration politique européenne semble improbable dans un futur proche, mais nous devrions explorer d’autres voies d’aller dans cette direction. Il y a au moins deux voies. » Accrochez vous. « L’une est d’enlever au Conseil la responsabilité principale du maintien de la discipline budgétaire et des réformes structurelles fondamentales. [...] Dans le contexte institutionnel existant, la Commission – en tant que gardienne des traités – pourrait jouer ce rôle. » Ce qui est déjà un déni monstrueux de démocratie puisque les gouvernements sont la seule instance représentative des peuples en Europe et que de toute façon Strauss-Kahn ne propose pas que ce soit le parlement européen (quelle horreur) qui reçoive ce pouvoir. Et même la commission ce serait encore peut-être trop proche des gouvernements. C’est pourquoi il propose froidement : « Une institution séparée, indépendante, pourrait aussi fonctionner. » C’est-à-dire à peu près la même chose que cette « autorité indépendante » déjà mentionnée.

J’entends déjà les grands esprits socialistes et notamment ses concurrents au grand prix des primaires, nous expliquer que tout ceci est bien loin d’eux et que pour leur part, ici, occupés à gratter la terre avec leurs ongles comme dit Emmanuelli, les bons socialistes du cru restent de parfait amis de la démocratie en matière de vote des budgets. Pendant que lui, ce cher Dominique, arriverait en voiture de golf, eux défendraient la plèbe comme de bons petits pégistes, sans l’étiquette. Ils mentent une fois de plus. Car que font-ils face à la décision européenne d’installer un système de contrôle « a priori » sur les budgets nationaux ? En parlent-ils seulement ? Non. Motus et bouche cousue. Ils soutiennent ! La preuve ils ont annoncé qu’ils voteraient tous mardi prochain contre la proposition de loi du PG et du PCF qui vise à maintenir la souveraineté complète du parlement français sur le contenu du budget. Pourtant celle-ci n’a rien d’une dénonciation nationaliste de l’Union européenne. Lisez ces extraits du rapport de Martine Billard sur cette proposition de loi présentée mardi 2 décembre dernier. Ils vont vous permettre de comprendre le détail de l’affaire en cause.

« Nous faisons face aujourd’hui à une absence complète de volonté politique des États membres sur les besoins d’une unification et d’une coordination en matière fiscale. Cela serait pourtant possible en renforçant les pouvoirs du Parlement européen, qui n’a aujourd’hui aucune des prérogatives budgétaires nécessaires. Or, ce qui nous est proposé n’a rien à voir et fait fi de toute coordination fiscale. La réforme en cours doit être étudiée avec la plus grande attention car elle nous semble relever d’une procédure en opposition avec les principes de souveraineté du peuple en matière budgétaire. La Commission européenne a formulé des propositions pour élargir la surveillance économique, accroître la discipline budgétaire et mettre en place un cadre renouvelé pour la gestion des crises. Sur sa proposition, le Conseil Ecofin du 7 septembre 2010 a d’ores et déjà modifié les lignes directrices encadrant les règles de préparation et de transmission des programmes de stabilité ou de convergence des États membres, pour instituer une procédure désignée par les termes de « semestre européen de coordination des politiques économiques ». Il s’agit, par le biais d’un calendrier modifié, d’assurer une intervention des institutions communautaires, avant même la transmission par les États de leurs programmes de stabilité ou de convergence. Le Conseil émettrait des recommandations horizontales, que les États devraient prendre en compte pour élaborer leurs programmes de stabilité ou de convergence ; puis le programme transmis ferait l’objet de recommandations à prendre en compte pour l’élaboration du budget national de l’année à venir. »

« Plus encore, le Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 a avalisé le fait que la législation communautaire doit être modifiée rapidement et que le président du Conseil doit engager des consultations sur une modification limitée du traité de Lisbonne afin d’établir un mécanisme permanent de gestion de crise. En la qualifiant de limitée, le Conseil européen veut ainsi éviter l’obligation d’examen et de ratification par chaque pays membre. » Vous avez bien lu. Le traité de Lisbonne, soi-disant intouchable en raison de la complexité des procédures prévues pour sa réforme, va être amendé, vite fait bien fait, pour permettre une nouvelle violation des droits démocratiques des peuples. Il faut que la cause le mérite, non ? C’est pourquoi les importants de « l’Europe qui nous protège » se prennent les pieds dans le tapis de leurs explications, comme le pointe le rapport de Martine Billard. « D’un côté le président du Conseil Herman Von Rompuy affirme qu’il s’agit « de la plus grande innovation » et de l’autre, qualifie le processus de modification de « limité ». Sans attendre cette modification prévue par la directive et qui suppose donc une transposition dans notre législation, ce contrôle a priori du budget s’exercera dès 2011. La crise financière que l’Europe a traversée sert ainsi de prétexte facile pour instaurer de manière subreptice un contrôle a priori sur l’élaboration des budgets nationaux. Aussi, la présente proposition de loi constitutionnelle a pour objet de réaffirmer, dans le titre de la Constitution consacré à l’Union européenne, le fait que les transferts de compétences consentis au profit de l’Union européenne ne doivent pas mettre en cause l’exercice de la souveraineté budgétaire par le Parlement français, principe constitutionnel dont l’origine remonte à la Révolution française. » Les socialistes ont annoncé qu’ils vont voter contre cette proposition de loi.


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