Le projet de loi portant sur la Régulation Bancaire et Financière, après avoir été adopté par l’Assemblée Nationale en Avril, est passé devant le Sénat les 30 septembre et 1er octobre. Cela a été l’occasion de voir quelle était la réalisation des promesses de Sarkozy quant à la moralisation du capitalisme prédateur. Notre camarade sénatrice Marie-Agnès Labarre s’est donc fortement investie sur ce texte en lien avec le groupe CRC-SPG.
Deux ans après, il est évident pour tous que les déclarations de Sarkozy n’étaient qu’incantation. Le Parti de Gauche, et ses élus, ne peut admettre la perpétuation d’un ordre si peu conforme aux intérêts de la population.
Ce projet de loi renforce le contrôle prudentiel des activités de banque en mettant en oeuvre une partie des préconisations du comité de Bâle. Son deuxième volet organise la privatisation d’Oséo. Si c’est ainsi qu’on veut guérir la crise systémique et en prévenir d’autres, on est loin du but.
Marie-Agnès est donc intervenue à plusieurs reprises pour montrer en quoi ce projet de loi était vide de contenu quant à la régulation des banques et des marchés. C’est pourquoi elle a déposé plusieurs amendements, reprenant notamment les propositions construites par le Parti de Gauche à l’occasion du Forum « Gouverner Face aux banques ». Par exemple, la séparation des banques de dépôt et des banques d’affaire. Ou encore la possibilité pour la BCE et les Banques Centrales Nationales de pouvoir prêter de l’argent directement aux Etats, pour faire en sorte que ceux-ci ne soient pas obligés d’affronter les spéculateurs.
Au final, aucun amendement n’a été repris. Le Casino du capitalisme financier peut donc continuer tranquillement ses affaires avec Sarkozy. Sa « moralisation » n’est même plus à l’ordre du jour.
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