Révélées ce mercredi 15 septembre, les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ciblent les portefeuilles des patients. Les montants à leur charge pour les consultations médicales et à l’hôpital vont augmenter. Et les bénéficiaires en affection de longue durée vont voir leurs droits amputés.
À ce stade, c’est bien plus qu’une mauvaise manie, c’est le véritable train-train des mesures à la sauce Sarkozy : à côté de son projet de contre-réforme des retraites visant à faire des économies sur le dos des salariés, le gouvernement envisage, une fois encore, d’après les Échos, de filer la douloureuse de l’assurance maladie aux patients ! Dans son édition d’hier, le quotidien détaille les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui devrait être présenté officiellement le 28 septembre, et le menu promet de faire des vagues : baisse de 35% à 30% du taux de remboursement de certains médicaments (ceux, avec la vignette bleue, dont l’utilité médicale est considérée comme modérée) ; relèvement d’un demi-point du ticket modérateur laissé à la charge du patient et de sa mutuelle pour les consultations de médecins, les actes de kinésithérapeutes et d’infirmières ; et, dans la même veine, augmentation de la part financée par les assurés et leurs complémentaires santé à l’hôpital (aujourd’hui, un ticket modérateur de 20% est payé par le patient sur les actes jusqu’à 91 euros, avec un forfait de 18 euros au-delà, et demain, le seuil serait, d’après le projet gouvernemental, relevé à 120 euros).
Roselyne Bachelot fait mine de s’étonner
Confirmant des fuites déjà évoquées au cœur de l’été, le gouvernement prévoit par ailleurs de s’attaquer aux malades remboursés à 100% par la Sécurité sociale au titre du régime des affections de longue durée (ALD) : les frais de transport ne seraient plus remboursés à 100%, mais en fonction des pathologies ; les patients souffrant d’hypertension bénigne ne seront plus pris en charge à 100% ; les diabétiques verraient le nombre de bandelettes d’autotest de glycémie limité à une seule par jour et par patient. Toutes ces mesures permettraient, selon le gouvernement, d’économiser 535 millions... aux frais des malades !
Du côté du gouvernement, Roselyne Bachelot fait mine de s’étonner devant un projet qui ressemble aux préconisations présentées lors du conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAMTS), début juillet. « Je ne dévoilerai rien, récuse la ministre de la Santé. Ce sont des pistes de travail qui ne sont absolument pas arbitrées et que le gouvernement présentera dans les prochains jours. » Frédéric van Roekeghem, le directeur général de l’assurance maladie, assume la ponction : « La situation de l’assurance maladie n’est pas bonne principalement du fait de la crise économique, estime-t-il. Pour sortir de cette situation, il faudra des efforts de tous, des caisses d’assurance maladie, mais aussi des professionnels de santé, et vraisemblablement des assurés. »
Des solutions qui ont montré leur inefficacité
Au-delà de la Mutualité française, les réactions des syndicats et des représentants des patients sont vives. La LMDE, mutuelle étudiante, estime que les mesures proposées vont encore aggraver le renoncement aux soins qui « concerne déjà un étudiant sur quatre ». Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) considère que le gouvernement « renoue avec les plus mauvaises habitudes : faire payer les usagers », et déplore qu’il ne suive pas les préconisations de la Cour des comptes qui signalait que le renoncement à certaines « niches sociales » permettrait de rééquilibrer l’assurance maladie. Pour la Fnath, association des accidentés de la vie, « cette nouvelle augmentation du reste à charge des dépenses de santé est grave car elle est continue depuis 2004 ». MG France, le syndicat de médécins généralistes, dénonce les mesures qui « reposent une nouvelle fois sur des solutions qui ont montré dans le passé leur inefficacité : l’augmentation du reste à charge pour le patient et une pseudo-maîtrise médicalisée reposant uniquement sur les médecins généralistes ». Et pour FO, le projet du gouvernement revient à « sanctionner directement les patients ». « Alors que les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne seront annoncées que le 28 septembre, il paraît d’ores et déjà acquis que les malades verront leurs remboursements reculer en 2011 », affirme la confédération syndicale. Et d’ajouter : « FO ne peut accepter que la note de la crise, dont les coupables ont été largement soutenus, soit présentée aux assurés sociaux et au régime de retraite. »
Thomas Lemahieu
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