Nous ne voulons pas de leurs substances radioactives !

jeudi 18 février 2010.
 

Depuis 2002, le Code de la Santé Publique interdisait d’ajouter délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (article R 1333-2) et d’utiliser des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire - contaminés ou susceptibles de l’être - pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (article R 1333-3).

Deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants. Rien de plus normal quand on sait que les substances radioactives, même à faibles doses, ont la capacité d’induire des cancers chez les personnes exposées et des maladies génétiques chez leurs descendants.

Pourtant, le 5 mai 2009, un arrêté pris au nom des ministres en charge de la santé, de la consommation et de la construction a instauré une procédure de dérogation à ces interdictions, en dépit d’un avis défavorable de l’Autorité de Sûreté nucléaire. Seuls les aliments, les produits cosmétiques, les parures, les jouets et les matériaux en contact avec les aliments et les eaux ont été exclus de ces dérogations !

Pour toutes les autres catégories de produit, les industriels peuvent désormais obtenir des dérogations à l’interdiction d’ajouter des substances radioactives ! Cette distinction entre produits n’est d’ailleurs valable qu’à court terme. Dès lors que le cycle de vie des produits contaminés sera terminé ils pourront être recyclés en jouets, couverts (et passer par ce biais dans l’alimentation) sans contrôle possible !

Cette atteinte au plus élémentaire principe de prudence, au droit des consommateurs, à la préservation de l’environnement et à la santé publique est intolérable. Compte tenu des quantités considérables que représentent les matériaux contaminés susceptibles d’être "recyclés", rien ne permet de garantir le respect de la limite de dose d’exposition prévue dans le Code de la Santé Publique. On ouvre ainsi la porte à une véritable dilution de déchets radioactifs, par ailleurs interdite par la loi 2006-739 qui impose au contraire leur conditionnement et leur stockage dans des installations spécialement aménagées.

Le Parti de Gauche rappelle son positionnement en faveur d’une sortie progressive et maîtrisée du nucléaire, meilleur moyen de ne pas avoir de substances radioactives à recycler, affirme son opposition à cet arrêté scélérat, et soutient la campagne de la CRIIRAD qui a révélé l’affaire et déposé un recours au Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de cet arrêté dès juillet 2009.

LAURENT AYRAULT

BLAISE CLÉMENT

CORINNE MOREL-DARLEUX


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