1) LES PRUD’HOMMES DANS LE VISEUR DU GOUVERNEMENT (Force Ouvrière)

Le secrétaire à Justice, Jean-Marie Bockel, aimerait bien voir supprimer l’oralité des débats et la procédure de conciliation préalable devant les tribunaux du travail.

Le gouvernement a profité de la torpeur de l’été pour mettre en joue la justice prud’hommale. « Nous considérons que ça ne fonctionne pas comme ça devrait fonctionner (…). Les délais sont trop longs. Je sais que je n’ai pas de marge de manoeuvre importante (…), mais on peut réfléchir à des simplifications de procédure. Faut-il préserver la conciliation ou pas ? », a déclaré, début août au quotidien Les Echos, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel. Confirmant des propos qu’il avait déjà tenus à l’occasion d’une visite dans un conseil des prud’hommes (CPH) de Paris en juillet, le secrétaire d’Etat souhaiterait ainsi voir supprimer les deux spécificités de la justice prud’hommale que sont l’oralité des débats et la conciliation entre les parties. Sous couvert d’« améliorer » le fonctionnement des CPH, il a évoqué l’éventuelle adoption de la procédure écrite et la fin de l’obligation de conciliation préalable présentée alors comme « trop lourde et trop rigide ». Devant le tollé syndical suscité par un tel projet, le ministère de la Justice dirigé par Michelle Alliot-Marie a fait savoir depuis « qu’en l’état, aucune réforme de la procédure applicable devant le Conseil des prud’hommes n’est en préparation ».

« C’est clairement un ballon d’essai, mais la crainte est grande de voir réapparaître un jour ce projet, dont le seul but est de détricoter un mode de résolution des conflits du travail qui est l’essence même de la juridiction prud’homale et qui en fait encore aujourd’hui son honneur », a réagi Andrée Thomas, secrétaire confédérale chargée notamment des questions juridiques à FO. Pour elle, « l’oralité de la procédure prud’hommale est un gage de simplicité et d’efficacité mais aussi un gage d’égalité de traitement entre les deux parties qui permettent un accès facile à la justice en créant un lien direct entre le juge et le justiciable ». Quant au principe de l’audience préliminaire de conciliation, ajoute Andrée Thomas, « c’est une étape indispensable qui permet aux juges d’entendre les parties, de les informer de façon contradictoire sur l’étendue de leurs droits respectifs et de tenter de les concilier, avant de mettre une affaire en état d’être jugée ».

Pour justifier son projet, le gouvernement prétend vouloir désengorger les conseils de prud’homme qui plierait sous les dossiers alors même qu’il a supprimé une soixantaine desdits conseils (sur 271) avec sa réforme de la carte judiciaire votée l’an dernier.

Source : http://www.force-ouvriere.fr/ -

2) Prud’hommes, la reforme ne passe pas (CGT)

Prud’hommes : le projet de réforme de la Chancellerie suscite déjà une levée de boucliers Magistrats, avocats, syndicats et… patronat. Le projet de réforme de la justice prud’homale du secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, n’est pas encore écrit qu’il suscite déjà une vive opposition. La suppression de l’oralité des débats et de l’obligation de tenter une conciliation focalise les critiques. Quelques jours après sa nomination, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, avait réservé sa deuxième visite de terrain au Conseil des prud’hommes de Paris. Une simple prise de contact, à première vue. Pourtant, il aura suffit d’une phrase sur une future réforme de la procédure prud’homale pour que les professionnels s’émeuvent.

« Nous considérons que ça ne fonctionne pas comme ça devrait fonctionner, a confié Jean-Marie Bockel aux “ Echos ” la semaine dernière.Les délais sont trop longs. Je sais que je n’ai pas de marge de manoeuvre importante - financière ou en termes de personnels -, mais on peut réfléchir à des simplifications de procédure. Faut-il préserver la conciliation ou pas ? »La question n’est pas tranchée, mais elle est sérieusement à l’étude, de même que celle de la suppression de l’oralité des débats, deux spécificités de la justice prud’hommale.

Stupeur et inquiétude « Passer à la procédure écrite risque de déshumaniser les débats. Or, dans les litiges liés au monde du travail, la confrontation directe est capitale », estime Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Même inquiétude au Syndicat des avocats de France (SAF) : « La suppression de la conciliation est en totale contradiction avec la volonté du ministère de développer les modes de résolution alternatifs des conflits. »Et du côté des partenaires sociaux. Le seul sujet inscrit par le Premier ministre à l’agenda social est en effet celui de l’organisation des élections prud’homales.

Chez les syndicats comme au patronat, on tombe des nues en apprenant qu’une réforme de la procédure prud’hommale est envisagée, affirmant ne jamais en avoir entendu parler. Officiellement, le Medef n’est pas demandeur. Si les prud’hommes sont néanmoins « un sujet ouvert » dans l’esprit de Laurence Parisot, ce n’est pas sur le fonctionnement du dispositif, mais sur les modalités de désignation des juges prud’hommaux. Lors du dernier scrutin de décembre 2008, elle avait dénoncé « la pagaille » d’un scrutin géré d’une manière « tout à fait étrange »par le ministère du Travail. Et déploré, du fait d’une abstention record, que les résultats aient conduit à des interprétations « détournées » quant à la représentativité des syndicats.

Ces derniers sont d’accord sur la nécessité d’améliorer le déroulement du scrutin prud’hommal. Ils n’apprécient en revanche pas que Jean-Marie Bockel avance déjà des mesures concrètes, sans qu’aucune concertation n’ait été engagée. Tant la suppression de l’oralité des débats que la suppression de l’obligation de tenter une conciliation suscitent une levée de boucliers. « La première mesure rendrait de fait caduque la possibilité offerte aux salariés de se défendre seuls devant les prud’hommes alors que déjà, une réforme récente a rendu obligatoire de s’adresser à un avocat en cas d’appel », fait remarquer un syndicaliste. Sur le second point, le secrétaire général adjoint de la CFDT, Marcel Grignard, rappelle que l’accord de modernisation du marché du travail signé par le patronat avec toutes les confédérations, sauf la CGT, prévoit au contraire de renforcer cette étape de médiation . « Au lieu d’envisager sa suppression, le secrétaire d’Etat serait bien inspiré de voir avec les partenairessociaux comment donner ou redonner à la conciliation tout l’espace qu’elle mérite dans la continuité de l’accord sur le marché du travail. »

Source : http://cgtcarrefourmeylan.over-blog...