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Loi Travail du dimanche - Motion de rejet préalable

samedi 18 juillet 2009 par Martine Billard
Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, nous examinons une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche puisque l’examen de la précédente, en décembre dernier, avait tourné court entre l’examen en commission et l’inscription à l’ordre de jour de la séance, malgré une réécriture dictée depuis l’Élysée... Nous nous souvenons des propos du président du groupe (...)


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