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En réponse à :

Non à l’exclusion de 11 nationalités du droit au mariage !

mardi 20 août 2013
Le ministère de la Justice, par une circulaire du 29 mai 2013, a voulu préciser les conditions d’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Or, en rappelant l’existence de conventions bilatérales et en donnant la liste de 11 pays qui seraient concernés, cette circulaire contrevient au principe d’égalité inscrit depuis plus de 200 ans comme fondement de notre république et dont la loi du 17 mai sur le (...)


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