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Lettre de la Ligue des droits de l’homme de l’Aveyron aux maires sur le projet de loi dit de prévention de la délinquance

jeudi 19 octobre 2006
Monsieur le Maire, Nous souhaitons attirer votre attention sur le projet de loi dit de prévention de la délinquance et plus particulièrement au regard de vos responsabilités d’élu municipal. Ce texte risque en effet d’altérer profondément, les relations qui existent entre vous et vos administrés. Jusqu’à en modifier la nature même. Annoncé depuis trois ans, mais élaboré sans aucune concertation, ce projet de loi est aujourd’hui en débat et se trouve (...)


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