Pour le développement durable Laurent Fabius, un candidat soutenable ! ( B.L. Balthazard RG 34)

samedi 9 septembre 2006.
 

Il est de bon ton de parler de développement durable... sait-on de quoi nous parlons ? Il s’agirait plutôt de parler de développement soutenable. c’est pourquoi j’ intitule mon article : Laurent Fabius , un candidat soutenable. ( Bernard Balthazard).

Laurent Fabius est un candidat soutenable : Faire du développement durable une exigence prioritaire dans tous les domaines de l’action publique !

Le droit du Développement durable : un nouveau code de « bonne conduite » inter générationnel.

Par Bernard Louis Balthazard

Le Développement durable est souvent présenté sous la forme d’un triptyque, environnement, social, économique. Si l’on considère l’humain au centre de ses préoccupations, où l’économique ne sera plus uniquement un critère de performance s’ajoutant à des préoccupations sociales et environnementales si nous reconnaissons en effet, qu’entre mythes, croyances populaires, et coutumes (source du droit) l’homme est lié à son environnement. Il convient dès lors d’ajouter un quatrième pilier incontournable, la diversité culturelle, propulsant ainsi le droit du développement durable, (intrinsèque aux droits fondamentaux) comme ce nouveau code de bonne conduite qui permettra les limitations de vitesse, l’arrêt aux stops de « l’humanitude » de chacun d’entre nous.

La considération de la diversité culturelle, comme un véritable quatrième pilier du Développement durable induit que la diversité des cultures, doit être considérée comme patrimoine de l’humanité.

Le Droit du développement durable de ce fait apparaît ainsi comme un projet fédérateur de lutte contre les inégalités et les discriminations de toutes natures à l’échelle planétaire.

Entre « droit dur » et « droit mou », le Développement durable est un droit fondamental, (« DDD ») se situant entre besoins (personnel, sécurité, social, estime, réalisation de soi) & droits fondamentaux,(la liberté, la sécurité, la propriété, l’emploi, le logement, la protection de la santé, l’éducation, la formation et la culture) principes et responsabilités entraînant la nécessité d’un éthique de « l’agir » (gouvernance) face à la puissance publique. Le « DDD » est un nouvel enjeu . De cette « notion enjeu » « Deux points sont à relever à ce titre : Le premier tient au jeu démocratique (...) le second a trait aux rapports nécessairement entretenus entre le développement durable saisi en qualité d’axiologie intégratrice d’objectifs de politiques publiques d’une part, et la gouvernance publique, interprétée comme réagencement des dispositifs d’action administrative cohérents avec les objectifs du Développement durable ».

Le « DDD » est ce droit transversal qui devrait permettre à l’homme de maîtriser sa destinée. Demain, il y aura 10 milliards d’hommes à nourrir, à soigner, à éduquer, et qui devront trouver un emploi pour y parvenir. Il nous faut penser le « DDD » au même titre que le vivant et la mort.

L’universalité des problèmes est liée aux questions d’éthique, (sciences du bon et du mauvais -Spinoza-) et qui marque toutes les prises de décision. Le principal obstacle à prendre en compte se trouve dans la perte des références, dans la confusion des repères et dans la coexistence d’objectifs contradictoires, reléguant au loin la question de l’éthique.

La question reste posée. N’est-ce pas en empêchant les atteintes irréversibles à l’environnement et les crises économiques et sociales que nous pourrons imaginer être en capacité de partager. Il ne suffit pas selon un effet mode de construire des « quartiers durables » étiquetés « HQE ». Il faut inculquer à nos générations l’état d’esprit qui impulse le Développement durable au sein même de nos générations et ce dans les différentes classes sociales. Des faisceaux d’indices en apportent la preuve.

En effet, quelques indicateurs signalent des incidents de voisinage, à tel point qu’on arrive à se demander, si on ne crée pas des indicateurs pour régler les problèmes de Développement durable ? Un constat s’impose, les mentalités changent, les initiatives se multiplient, mais les changements dans nos modes de vie sont encore insuffisants pour être efficaces. Il ne suffit pas d’apporter la diversité culturelle, ni de vouloir la promouvoir.

Depuis Paracelse le commun des mortels sait que « c’est la dose qui fait le poison ». Alors, pour que la terre reste humaine, que faire ? Ce qui est valable pour les piliers initiaux du Développement durable l’est tout autant pour la diversité culturelle.

Sauf à vouloir amplifier l’effet poudrière des quartiers en difficulté, (ghettoïsation) le multiculturalisme (qui renforce le replis identitaire) il est préférable de privilégier « l’inter-culturalité » visant davantage l’interaction et le dialogue entre les cultures tout en respectant les lois (ensemble de règles communes acceptées par tous). De nouveaux modes d’action sont incontournables.

Peut-être est-il temps de faire confiance aux droits internationaux (DIE-DIH) qui sont, semble-t-il, seuls capables de garantir la paix civile et sociale. Mais aussi de créer des emplois.

En effet le droit d’avoir un environnement sain et protégé nécessite la création d’emplois, tel que « l’opérateur environnemental » ou plus exactement l’opérateur de protection de l‘environnement, qui pourrait devenir un outil de citoyenneté remarquable, permettant de promouvoir et de défendre, non seulement le droit du développement durable, mais aussi le sens civique dans un esprit de dévouement (utilisation du citoyen oblatif) ; résoudre la problématique sociétale du chômage et ainsi réduire la fracture sociale...

L’action de protection de l’environnement appréhendée comme besoin vital, relève bien d’une mission « d’intérêt général ».

Si on se réfère à la gestion du risque, les organisations dans lesquelles les devoirs de l’urgence sont le mieux établis, semblent être les « services disciplinés » (police, gendarmerie, sapeur-pompier, etc.) pour la protection du droit à avoir un environnement sain. C’est sous l’ordre de la rigueur disciplinaire que nous pouvons poser la question, peut-on sortir de cette forme d’organisation ? Protéger les autres relève-t-il de cette seule compétence qu’héberge aujourd’hui la gendarmerie ? Est-ce que la forme associative de protection de l’environnement, sous forme d’ONG par exemple, pourrait-être légitime ?

Si au sens du droit rien ne l’empêche, au niveau des compétences et de l’assermentation quelle est l’autorité qui va le déterminer. En effet, la mise en place de compétences de protection et de secours peut-elle s’exercer en dehors d’un régime militaire ou policier (symboliquement monopole de la violence légitime, de l’application du droit...) ? Certes, si la protection, la prévention, la précaution, même si elles ont un coût, doivent prévaloir sur l’économique. C’est pour cela qu’il est impératif de former des professionnels qui à leur tour pourront jouer leur rôle de médiateur de la sauvegarde de l’environnement et de la santé publique.

Des institutions telle que l’ONU ne sont pas à considérer de ce point de vue, comme un « simple machin » ; mais comme une institution ayant des compétences pour réguler et garantir la paix nécessaire aux échanges, mais aussi à la société civile. Le Développement durable est cet état d’esprit qui permet une bonne conduite sur les chemins de l’humanité et de nos comportements singuliers.

Mais comment le Développement durable peut-il devenir ce code de conduite qui permettra les limitations de vitesse, l’arrêt aux stops de « l’humanitude » de chacun d’entre nous. Telle est la véritable question !

La réponse se trouve en nous certes, dans nos comportements, mais aussi dans notre capacité de comprendre et d’agir en amont des hautes technologies, et de nos énergies renouvelables, de nos déclarations d’intentions. Il ne dépend que de nous que l’article 5 de Copenhague ne reste pas une simple préconisation. Le changement des mentalités, voilà une des clés !

Promouvoir la diversité culturelle, c’est donc bien reconnaître la nécessité de promouvoir la valorisation des savoirs populaires, de chaque population, tant urbaine que rurale qui se côtoient. Elle englobe la gouvernance, c’est-à-dire la démocratie, le rôle du marché et de l’Etat, la décentralisation, vers une gouvernance mondiale.

Peut-il y avoir un avenir pour le Développement durable ?

A cet effet, Jacques Ellul demande que nous apprenions à gérer et utiliser intelligemment nos ressources, pendant que Lesther Brown dénonce le bluff technologique.

De fait, entre principes et responsabilité, le droit du Développement durable apparaît difficilement applicable, mais néanmoins réalisable, une des conditions semble être que l’action administrative soit impérativement, dans une éthique de la responsabilité (Weber). Mais une telle ambition de bonne gouvernance (loyauté, transparence, efficacité) ne peut être réalisable, si le mépris des ressources humaines est sanctionné. Un nombre important de fonctionnaires placardisés et harcelés, produisant une souffrance au travail allant à l’encontre des principes du Développement humain durable applicable à la santé. En mai 2004 le « Nouvel Observateur » titrera un de ses édito : « Aujourd’hui, on harcèle à mort, en effet comme le déplore cet hebdomadaire : « deux personnes ont mis fin à leurs jours à deux mois d’intervalle. Ils travaillaient dans le même service, sous les ordres du même chef. » Pourtant les agents victimes de rumeurs peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité (du moins quand les effets machiavéliques d’un management pervers, - à l’affectif comme on dit - ne se retrouve pas potentialisé dans les plus hautes sphères de l’Etat, et des collectivités territoriales).

Le « nouvel obs » d’insister « les Conseils généraux sont devenus de petits royaumes dans la République. »

Alain Etchegoyen, nous met en garde : « l’Etat ne fera rien d’efficace si ses propres agents ne sont pas directement mobilisés autour des enjeux du Développement durable et mieux formés à cet effet ».

La source de tout pouvoir, le fondement de toute autorité résident dans le consentement des individus. Mais comment faire pour aller au delà de la déclaration d’intention ?

De fait, pour être : Équitable, c’est-à-dire éradiquer la pauvreté et les inégalités, les discriminations et les conflits entraînant irrémédiablement les dégradations humaines, économiques, environnementales, (1,2 milliards d’habitants vivent avec moins d’un dollar par jour ; la corruption fait des ravages au Nord comme au Sud). Assurément la pauvreté à l’état extrême et l’exclusion sociale sont des atteintes à la dignité humaine et la négation des droits de l’homme .

Vivable, c’est-à-dire vivre dignement, en ayant accès à la santé, (les médicaments sont inaccessibles à de nombreux pays du Sud) ; accès à l’eau, (l’eau contaminée, premier facteur de mortalité dans le monde) ; accès à l’éducation (25% de la population mondiale est analphabète) ; accès à la nourriture (800 millions de personnes, dont 200 millions d’enfants ont faim).

Viable, pour lutter contre le mal être social (le taux de suicide des hommes est trois fois supérieur à celui des femmes). Etre soumis à une bonne gouvernance, (art de gouverner), c’est-à-dire de décider, de gérer, de réformer, dans la transparence, la loyauté, et l’efficacité (un tiers de la population mondiale vit dans des pays où la presse est réprimée). Il faut et il suffit que les décideurs montrent une réelle détermination, une réelle volonté politique (ce qui est différent d’émettre des déclarations d’intentions et qui demandent de sortir des faux semblants de la concertation.)

Autrement dit, ces différentes étapes nous ont conduit au militantisme, puis au droit, vers l’exigence d’une éthique de l’action administrative, vers l’exigence de l’application d’une bonne gouvernance (transparence), c’est le retour du citoyen-habitant / militant.

Ce qui a échoué ce n’est pas le développement ce sont les politiques de croissance économiques fondées sur le démantèlement de l’Etat. La prétendue aide publique au développement n’a été qu’un outil géopolitique...D’un constat rude, la prolifération des lobbies accentue parallèlement la naissance de réseaux mafieux illicites et illégaux. Il s’ensuit une perte de contrôle du territoire national des finances, qui s’il profite à titre particulier à certains membres du gouvernement, ne participe pas aux finances publiques (concessions pétrolières, diamantifères, minières). « Et dont certaines ONG profitent pour grignoter les prérogatives régaliennes » « Les associations de solidarité internationale et nationale, ONG de toutes origines, parfois troubles qui prennent en mains des pans entiers -géographiques ou sectoriels- de la société, en agissant ainsi souvent sans coordination mutuelle ;(...) Il en résulte un brouillage généralisé sur qui fait quoi ? Au nom de quoi ??? Où ceux qui parlent au nom du peuple s’est considérablement accrus... » Dans cet embrouillamini, l’Etat démocratiquement élu se trouve rétrocédé au rang d’un acteur parmi les autres, alors même qu’il est censé incarner la légitimité nationale ».

Selon le PNUD (Programme des nations unies pour le développement ; dans son rapport mondial sur le développement humain1998) [avec 40 milliards de dollars de dépenses annuelles en plus, tous les habitants des pays en voie de développement bénéficieraient d’un accès universel aux services sociaux de base et mangeraient à leur faim...Somme dérisoire quand on songe aux montants engagés pour soutenir l’agriculture (350 milliards, les contrats d’armement (900 milliard) une somme déjà disponible... là où le bas blesse, il est mal gérer...et/ou manque la volonté collective...]

Aujourd’hui trop de populations vivent dans le dénuement le plus total, cela empêche à la fois de devenir des citoyens (capacité à penser par soi-même) dans leur propres pays . Ce qui constitue un frein à la démocratie (une balise pour les génération futures).

Des indicateurs forts semblent nous inviter à la réflexion. Ainsi par exemple, de nos jours, seuls les 2/5ème vivent dans un Etat de droit. C’est dire le chemin qu’il reste à parcourir !

Ce qui fait la démocratie, ce n’est pas seulement la liberté de parole, c’est le fait que cette dernière aboutisse à produire des dirigeants en mesure de prendre des décisions et devant en assumer les responsabilités. L’arsenal des lois doit se développer et s’orienter vers un droit pesé, mais applicable, dans l’intérêt des habitants de la planète et non des lobbies du temps présent, soumis aux lois du marché et de la finance quottés en bourse tout autant qu’aux idéologies meurtrières.

Une éthique de « l’agir » s’impose donc à tous. Mais pour quelle résistance des citoyens face à la puissance publique ? Pour quelle capacité de résistance de l’Etat ? Avec quels sens des responsabilités ? Ce sont des questions soumises à débat, telles qu’elles existent dans l’état d’esprit que propose la démarche du « Développement durable », d’où émerge la spécificité et les enjeux d’un droit international : le droit du Développement durable, peut être considéré comme un défi, face à « la puissance publique. »

Devrons-nous dans le futur immédiat, un temps inconnu jusqu’alors (sauf dans la grammaire anglaise), apprendre à le conjuguer au plus vite, je le crains, car ce qui est à redouter après l’heure du grand soir, c’est le réveil du petit matin.

A moins que, voués à diverses hégémonies, nous soyons tenus d’obéir aux cinq commandements du citoyen, issus d’une blague populaire : « Ne penses pas. Si tu as pensé, ne le dis pas. Si tu as parlé, ne l’écris pas. Si tu as écrit, ne le signe pas. Si tu as signé, ne t’étonnes de rien... » Nous pourrions ajouter sous forme de boutade, si tu n’as encore rien pensé, ni rien écrit, ni rien dit, ni rien signé, si tu as lu, alors tu ne pourras plus dire : je ne savais pas !

Bernard Louis BALTHAZARD

Diplômé d’Etudes Supérieures Spécialisées, Droit du Développement durable, Master Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges ; CRIDEAU/CNRS /INRA Chargé d’étude, Mission départementale, « Agenda 21 »

Rassembler à Gauche 34. Lolo34.


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