Le Syndicat des Avocats de France manifestera le 29 Novembre au côté du Syndicat de la Magistrature, des syndicats CGT, CFDT et USAJ des personnels de greffe, place Vendôme.

Pendant ce temps là, tous les Bâtonniers de France seront rassemblés devant l’Assemblée Nationale.

Depuis de nombreuses années, chaque syndicat, chaque organisation professionnelle, de sa place d’acteur de la justice, dénonce l’indigence du budget de la justice et ses conséquences.

La justice est la première mission de l’Etat, or la politique reste clairement affichée d’une justice à l’économie, une gestion de la pénurie.

Le recours toujours plus grand à la justice constitue une dynamique démocratique, un facteur de régulation sociale pas une dramatique fatalité dont il faudrait se défendre !

C’est pour cette raison que la réforme de la carte judiciaire ne peut être traitée sans concertation et échange avec ceux qui participent tous les jours à l’œuvre de justice : les choix sont des choix politiques essentiels de recherche de qualité, de proximité et d’accès facilité au droit.

Au-delà de l’implantation géographique des tribunaux, se pose en effet la question de l’évolution de la procédure civile et pénale, des besoins que chacun des acteurs ressent à cet égard (et le rapport des parlementaires consécutif à l’affaire OUTREAU démontrait qu’un tel travail était possible au-delà des clivages politiques), de l’accès au droit de nos concitoyens.

Chacun s’accordait sur le constat évident de l’évolution des contentieux, du monde du travail et des technologies... depuis 1958, date de la dernière carte judiciaire.

Il y avait donc un chantier à ouvrir et le ministère de la justice avait tout le temps de le mener puisque nous étions au début de la législature !

Malheureusement la ministre, conformément aux instructions reçues ne l’a pas entendu ainsi et au prétexte d’avancer vite sur un terrain qui n’avait pas bougé depuis cinquante ans a fait fi de toute discussion :

Tout s’est passé comme si le monde judiciaire dans son ensemble n’était pas accessible à la concertation, était incapable de confronter ses points de vue, d’avancer sur un sujet, certes délicat, au travers duquel aurait dû émerger une conception de la justice pour le XXIème siècle.

Nous avons aujourd’hui le sentiment d’un immense gâchis :

Le choix a été fait de supprimer essentiellement des tribunaux d’Instance, souvent dans des régions où les distances sont amplifiées par les difficultés d’accès (n’avait-il pas été dit au « Grenelle » de l’environnement que chaque réforme devrait envisager son impact écologique ?), dans un domaine où le besoin de droit (cf développement du contentieux des tutelles par exemple) est immense.

Il n’y a eu aucune préfiguration économique qui permette aujourd’hui de dire comment seront indemnisés ceux dont l’emploi sera déplacé, avec toutes les conséquences de vie que cela implique, ceux dont la structure au sein de laquelle ils exercent leur profession et sont souvent employeurs, les cabinets d’avocats, va être économiquement affaiblie..

La réforme de l’accès au droit et de l’aide juridictionnelle, essentielle à l’avenir de la justice du quotidien, est renvoyée aux calendes, et la seule proposition de la ministre est d’instaurer une franchise ou un ticket modérateur à la charge des plus démunis.

Le nombre d’auditeurs de justice (c’est-à-dire de magistrats en formation) a été diminué cette année de un quart !

Peut-on avoir encore l’ambition que la justice soit au service des hommes et des valeurs de la République ?

Nous ferons donc la grève jeudi 29 novembre et nous manifesterons, magistrats, greffiers, avocats, ensemble, pour dénoncer la politique du mépris, dire le besoin d’un budget qui permette à la justice du quotidien d’assurer ses missions essentielles, l’accès au droit, le besoin d’une justice pensée, rénovée dans la concertation.