Devoir de vigilance social et écologique. Ce mercredi 24 avril, le Parlement européen a voté définitivement sur le « devoir de vigilance des entreprises », à 374 voix pour et 235 contre. Autrement dit, un texte pour empêcher les multinationales de porter atteinte aux droits humains et à l’environnement en les tenant directement responsables de ce qu’il se passe dans leurs chaînes de production à travers le monde.

Un combat porté depuis cinq ans par Manon Aubry, présidente du groupe La Gauche au Parlement européen et tête de liste de l’Union Populaire pour les élections du 9 juin. C’est une saga de longue date qui agite les institutions européennes depuis plusieurs années. Après d’innombrables étapes, elle vient de se solder ce 24 avril par un vote favorable du Parlement européen, marquant l’adoption de ce texte. Une victoire pour Manon Aubry et les partisans de la fin de l’impunité des multinationales, malgré les tentatives de sabotage des macronistes, le RN et leurs alliés pour revoir le texte à la baisse. Notre brève.

Le combat acharné de Manon Aubry pour le devoir de vigilance

La victoire d’aujourd’hui fait suite à de longues années de travail acharné au Parlement européen, en particulier des députés insoumis. Après cinq ans, Manon Aubry salue avec émotion cette victoire :

À l’initiative de Manon Aubry, le Parlement européen avait adopté un rapport dès mars 2021 exigeant de la Commission européenne une proposition de directive contre l’impunité des multinationales. De nombreux groupes, dont les macronistes et le Rassemblement national tentaient déjà de tuer dans l’oeuf le projet de législation européenne en votant contre.

Les insoumis se sont battus à chaque étape, aux côtés des associations et des syndicats et au sein même du Parlement européen, pour voir ce projet aboutir. En juin 2023, grâce à leurs efforts, le Parlement avait voté une première fois en faveur de ce devoir de vigilance européen. Un texte ambitieux, s’appliquant aux 27 États membres de l’Union européenne, à tous les secteurs et à toutes les entreprises de plus de 250 employés générant plus de 40 millions de chiffres d’affaires. Les entreprises contrevenantes s’exposeraient à de lourdes amendes et à des conséquences importantes pour le bien de leurs affaires.

Pour aller plus loin : « Victoire contre l’impunité des multinationales : le Parlement européen vote en faveur du devoir de vigilance, le RN s’y oppose »

Il y a un mois, en mars 2024, la commission juridique du Parlement européen a enfin adopté le texte final de la directive sur le devoir de vigilance, après différents aménagements. « Ce texte oblige 5500 multinationales à respecter les droits humains et la nature. Les entreprises criminelles devront dédommager les victimes et payer des amendes jusqu’à 5% de leurs chiffres d’affaire. » salue Younous Omarjee, eurodéputé LFI. Et c’est ce même texte qui vient d’être voté en séance plénière ce mercredi 24 avril. Les efforts et le travail finissent par payer : c’est ce que démontre le vote d’aujourd’hui, après 5 ans de lutte du groupe insoumis.

Une victoire historique, malgré les tentatives de sabotage par Macron, le RN et leurs amis libéraux

L’adoption du devoir de vigilance par le Parlement européenne est une victoire idéologique claire de la France Insoumise, et une récompense logique au combat acharné de Manon Aubry depuis des années. Elle est toutefois aussi le fruit de multiples pressions des macronistes et autres libéraux pour revoir à tout prix ce texte à la baisse.

En décembre 2023, un accord avait enfin été trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, déjà au prix de plusieurs affaiblissements du texte. Derrière ce revirement : Emmanuel Macron, qui s’est battu pour exclure le secteur financier du champ du texte. Autrement dit, Macron protège les grandes banques dans leur impunité sociale et écologique. BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole et tant d’autres pourront continuer à financer par milliards les entreprises qui ruinent le climat ou exploitent à mort les travailleurs.

Pour aller plus loin : « Victoire de LFI en Europe contre l’impunité des multinationales, Macron protège les banques »

Récemment, à l’approche du vote en plénière au Parlement, plusieurs États de l’Union européenne ont à nouveau tenté de couler le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Au cours des dernières négociations début 2024, l’Allemagne des sociaux-libéraux a annoncé ne plus soutenir ce texte, qui ferait peser des contraintes trop fortes sur les entreprises allemandes. L’Italie elle aussi a réussi à amoindrir le texte, excluant du texte les activités en aval de la chaîne de production.

La France de Macron elle aussi y a été de sa restriction, et pas des moindres. Le chef de l’État a réussi à abaisser significativement le nombre d’entreprises visées par le devoir de vigilance. Celui ci ne concernera plus que les entreprises de plus de 1000 salariés (et non plus 500), avec un chiffre d’affaires minimum de 450 millions d’euros, bien loin des 150 millions prévus initialement. Ces gouvernements ont aussi obtenu le droit, pour tous les États, de fixer eux-mêmes ultérieurement les règles pour définir la capacité des associations et syndicats de représenter les victimes des pays tiers pour obtenir des réparations au tribunal.

Une réduction drastique de la portée du texte donc. Macron et ses alliés ont tout fait pendant cinq ans pour faire échouer un texte ambitieux contre l’impunité des multinationales. Mais les efforts des libéraux et des lobbys des grandes organisations patronales européennes n’ont payé qu’à moitié. Manon Aubry sort la tête haute de toutes ces négociations, « avec la fierté d’avoir arraché une loi européenne bien plus ambitieuse que les lois française et allemande pour protéger les travailleurs et la nature ».

Ils ont réussi à amoindrir la portée de directive, mais n’ont pas fait échouer le projet, finalement largement adopté. Celui ci est une victoire historique pour la gauche. Cela fait plus de quinze ans que de nombreuses ONG (Oxfam, CFD-Terre solidaire, syndicats…) réclament une telle loi sur la responsabilité des entreprises. « Une avancée majeure pour les droits humains et l’écologie » déclarent de nombreux responsables politiques.

Malgré les oppositions et les sabotages des macronistes européens, le devoir de vigilance s’impose comme une réussite majeure dans le bilan de l’eurodéputée et tête de liste de l’Union Populaire Manon Aubry. À l’heure où la campagne des élections européennes du 9 juin bat son plein, les insoumis marquent le coup. « Voilà à quoi servent des députés européens insoumis ! Le 9 juin, on va chercher d’autres victoires ! » résume Manon Aubry.