Le trompe-l’œil de la loi sur le partage de la valeur

Le projet de loi sur le partage de la valeur passera pro- chainement au Sénat après avoir été débattu à l’As- semblée nationale.

Cette future loi fait la part belle au dispositif d’intéres- sement, de participation et de prime de « partage de la valeur » (PPV) créée en 2022.

En revanche, la question fondamentale des salaires est totalement absente et le patronat reste dans le déni au sujet du partage des richesses créées par le travail. Le préambule du projet de loi indique que la part des salaires dans les richesses créées est stable.

C’est bien le contraire ! Les entreprises du CAC 40 ont bénéficié d’une hausse de 15 % des profits en six mois, grâce à l’inflation !

Le mirage des primes

Les primes sont par nature aléatoires et décidées unilatéralement par les patrons : elles ne sont pas pé- rennes alors que le coût de la vie l’est clairement et durablement.

Les primes se substituent de plus en plus aux augmen- tations de salaire. Ce n’est pas la CGT qui le dit, c’est le Conseil d’analyse économique dans une note du 18 juillet 2023 : « L’intéressement et la prime de partage de la valeur sont plus propices à la substitution étant donné leur plus grande souplesse et le caractère volon- taire de leur implémentation. »

Le fait que les primes remplacent petit à petit le salaire a des conséquences catastrophiques sur les finances publiques et le financement de la Sécurité sociale.

Comme l’intéressement, la prime « de partage de la valeur » n’est pas assujettie aux cotisations sociales, c’est-à-dire la part du salaire qui est socialisée et re- tenue pour financer la Sécurité sociale et les retraites.

Cette exonération comme les autres n’est, en réalité, qu’une baisse de salaire.

Pire ! La loi prévoit aussi la possibilité que cette prime soit placée sur un plan d’épargne entreprise ou épargne re- traite. C’est-à-dire que les sommes soient placées dans des produits de retraite par capitalisation, qui échappent à notre système de protection sociale et de retraite soli- daire et intergénérationnelle.

Depuis 2022, la hausse des profits est responsable de de l’inflation, le reste provient des coûts de l’énergie et des matières premières