PROJET DE LOI « INDUSTRIE VERTE » : LE GREENWASHING TUE L’INDUSTRIE FRANÇAISE

mercredi 19 juillet 2023.
 

Communiqué du groupe LFI-NUPES

Les ambitions de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et de l’Industrie, en matière de ré-industrialisation du pays sont insuffisantes pour répondre aux besoins de souveraineté industrielle et de bifurcation écologique.

Décarboner l’industrie pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 aurait mérité une vraie loi de programmation pluriannuelle et pas seulement quelques pages de mesures éparses, ne faisant pas toutes sens, et dont certaines vont même à l’encontre des objectifs.

Ainsi, en est-il de la question pivot de la relocalisation de la production : selon le Haut-Commissariat au Plan, la consommation intérieure est « très largement insatisfaite par la production nationale ». Sur les 9 781 produits étudiés, les deux tiers (environ 67%) sont en déficit commercial en 2022 ; le déficit commercial pour les produits manufacturés s’élève à 78,5 milliards d’euros et 51% l’empreinte carbone des Français est liée aux importations. Or, rien dans le projet actuel ne permet d’inverser cette tendance d’ici 2030 ! En effet, le projet du gouvernement empêche toujours la mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire, mais persiste à financer des entreprises privées françaises et étrangères, sans aucune contrepartie écologique !

Face à la pauvreté de ce projet, au manque de vision du ministre Le Maire, le groupe LFI présentera un contre-projet dont les grandes mesures sont :

• Une stratégie de planification écologique industrielle, avec la création d’une loi de programmation pluriannuelle « industrie verte » avec la création d’une Agence pour la relocalisation fixant des objectifs de relocalisation et de production nationale

• Conditionner les aides publiques aux entreprises à des obligations climatiques et sociales

• Un ISF vert pour financer la bifurcation écologique et une éco-taxe sur les encours d’assurance-vie supérieurs à 50.000 euros

• Des critères de production locale et écologique systématiques dans la commande publique

• Une Autorité de sûreté indépendante pour mieux contrôler les installations industrielles et prévenir les pollutions

• Une planification par filière industrielle de réduction des usages de l’eau

• De mobiliser et flécher l’épargne existante (LDDS notamment) vers la bifurcation écologique et l’économie sociale et solidaire plutôt que de créer un nouveau produit d’épargne greenwashing (=le Plan d’épargne avenir climat proposé par Bruno Le Maire)

• Des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz pour l’approvisionnement des entreprises industrielles en énergie

• De renforcer le contrôle des salariés sur les choix stratégiques de leur entreprise par de nouveaux droits et pouvoirs pour mettre fin à la toute puissance des actionnaires et imposer la bifurcation écologique de la production


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