- 1 Communiqué de presse du groupe parlementaire de La France insoumise.

Dimanche 5 janvier, nous avons appris avec beaucoup de tristesse le décès de Cédric Chouviat, père de famille de 42 ans, des suites d’un arrêt cardiaque provoqué lors d’une arrestation s’étant déroulée deux jours plus tôt à Paris, en marge d’un simple contrôle routier.

À travers la publication de vidéos et témoignages relatifs à l’arrestation, la presse a aujourd’hui révélé les circonstances qui ont précédé l’arrêt cardiaque de Cédric Chouviat. À ce stade, tout semble indiquer que Cédric Chouviat a été immobilisé sur le ventre et étouffé pendant de longs instants, après avoir filmé ses échanges avec les forces de l’ordre ce qui aurait motivé l’arrestation.

Cette affaire réouvre le débat sur les techniques d’interpellation, notamment le plaquage ventral au sol par écrasement. Depuis de nombreuses années, les ONG de défense des droits de l’homme alertent sur la dangerosité de cette technique, que de plusieurs pays ont depuis décidé d’interdire. En juillet 2016, Adama Traoré décédait dans des circonstances semblables en de nombreux points.

Nous continuons de demander, comme nous l’avions fait avec nos propositions de loi, l’interdiction de cette technique, tout comme l’usage du LBD et des grenades GLI-F4 et de désencerclement. De plus, l’amélioration des relations police-population ne passera que par la suppression de l’IGPN pour créer une instance de contrôle et d’enquête complètement indépendante.

2) Mort d’un livreur après son interpellation à Paris : l’autopsie révèle une asphyxie "avec une fracture du larynx", une information judiciaire ouverte pour homicide involontaire

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Interpellé par la police vendredi à Paris lors d’un contrôle routier, le livreur avait été hospitalisé dans un état critique, avant de succomber dans la nuit de samedi à dimanche.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire du chef d’homicide involontaire, mardi 7 janvier, au sujet de la mort de Cédric Chouviat, a annoncé le procureur Rémy Heitz dans un communiqué. Ce livreur à scooter de 42 ans avait succombé dans la nuit de samedi à dimanche à l’hôpital. Il y avait été admis vendredi dans un état critique, après avoir été interpellé par la police, à Paris, dans des conditions contestées.

De nouvelles "investigations médico-légales"

Dans son communiqué, le procureur indique que les premiers éléments communiqués à l’issue de l’autopsie de Cédric Chouviat, pratiquée lundi, font état d’une "manifestation asphyxique avec une fracture du larynx" ainsi que d’un "état antérieur cardiovasculaire".

Dès vendredi, le parquet de Paris avait confié à l’IGPN une enquête pour "recherche des causes des blessures" puis "recherche des causes de la mort". Les enquêteurs ont notamment effectué "des premières constatations, auditions et exploitations d’enregistrements vidéos", affirme le procureur.

L’information judicaire désormais ouverte aura pour objet de préciser les causes de la mort de Cédric Chouviat et de déterminer "les circonstances exactes de l’intervention" de la police. Le parquet affirme que des "investigations médico-légales complémentaires" vont être menées pour préciser les premiers résultats de l’autopsie.

Ceux-ci "soulèvent des questions légitimes", a réagi dans la foulée le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

La famille dénonçait "une bavure policière"

Plus tôt, mardi, le père et la veuve de Cédric Chouviat, accompagnés de leurs avocats, avaient tenu une conférence de presse et dénoncé une "bavure policière". "On a assassiné mon fils, c’est un meurtre", avait déclaré Christian Chouviat, le père. "Je n’ai plus confiance en la police".

Selon la police, Cédric Chouviat a été interpellé à scooter parce qu’il utilisait son téléphone, avant d’être interpellé pour outrage, s’étant montré "irrespectueux et agressif". Elle affirme que c’est à ce moment qu’il a été victime d’un malaise cardiaque et pris en charge par les secours.

"L’autopsie confirme ce que la famille et leurs avocats disent depuis samedi, c’est-à-dire une asphyxie", a réagi de son côté Arié Alimi, avocat de la famille, auprès de l’AFP. "On découvre en plus une fracture qui est probablement due à une strangulation (...) c’est une mort atroce et extrêmement violente".

Des images filmées par des témoins, et notamment publiées par Médiapart (lien payant), montrent Cédric Chouviat à plat ventre, toujours casqué, se débattant sous le poids de trois policiers, puis inerte. "Deux témoins indiquent qu’il a subi une clé d’étranglement" avant de se retrouver à terre, affirme Arié Alimi.