Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, craint que cette TVA ne vienne se substituer aux cotisations patronales.

L’instauration d’une TVA sociale n’est « pas la tasse de thé » de la CFDT, a déclaré à l’AFP mercredi 13 juin, Gaby Bonnand, secrétaire national en charge de la protection sociale, qui craint que cet impôt ne vienne « se substituer aux cotisations des employeurs ». Pour la CFDT, « il est hors de question que la TVA, un impôt sur la consommation, participe au financement des retraites ou de l’assurance chômage qui doivent rester alimentées par les cotisations ».

« On peut éventuellement discuter de l’introduction d’une part de TVA dans le financement de risques comme la maladie, mais elle ne doit en aucun cas se substituer à la CSG (cotisation sociale généralisée) et aux cotisations des employeurs », a précisé le secrétaire national. « Nous ne sommes pas dupes, la TVA sociale se substituerait pour partie aux cotisations patronales », a-t-il poursuivi. Concernant les délocalisations, il a estimé que « il ne faut pas tout focaliser sur le coût du travail : c’est avant tout le manque de qualification des salariés et les performances des entreprises dans certains secteurs qui sont en cause ».

Au cours de la campagne électorale, le candidat Sarkozy a affirmé à plusieurs reprises vouloir mettre en oeuvre en France ce qui marche ailleurs. Il a rappelé le succès de la hausse de la TVA en Allemagne (dont le taux de TVA reste inférieur à celui de la France) mais aussi au Danemark (avec 25 %), où elle a été appliquée à la fin des années 1980. Mardi 12 juin, François Fillon a confié une mission aux ministres Jean-Louis Borloo et Éric Besson sur la faisabilité de la TVA sociale qu’il préfère d’ailleurs appeler « TVA antidélocalisation » et a évoqué une hausse de l’ordre de 5 points, mais qui n’interviendrait pas avant 2009. Le Premier ministre a affirmé vouloir « ouvrir ce chantier avec les partenaires sociaux ».n

Didier Blain © CFDT (mis en ligne le 13 juin 2007)