En cause : le projet de loi sur le placement en rétention des demandeurs d’asile « dublinés » (ceux dont la demande a été enregistrée dans un autre pays de l’Union européenne).
Le gouvernement a voulu le présenter avant son texte sur l’asile et l’immigration, du fait d’une décision de la Cour de cassation jugeant illégal leur enfermement pour « risque de fuite » (risque pas clairement défini par la loi).
Le Sénat a durci cette définition, ajoutant de nouveaux critères et la réduction de quinze à sept jours du délai de recours contre les transferts.
Les députés décidés à monter au créneau, ce jeudi, veulent revenir au texte original tandis que le gouvernement plaide pour le vote conforme à la version sénatoriale. Les élus en question n’iront pas, a priori, jusqu’à mettre au vote leurs amendements.
Ce n’est cependant pas le premier point d’achoppement entre marcheurs sur cette question : la ministre Françoise Nyssen se serait notamment vu, dévoilait le Monde en fin de semaine dernière, empêchée de publier une tribune en faveur d’un « accueil digne » par l’Élysée et Matignon.
Julia Hamlaoui, L’Humanité
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