Quinquennat Hollande : Forces de l’ordre et mouvements sociaux en France.

lundi 30 octobre 2017.
 

Contrairement à toute attente des électeurs de gauche, après l’élection de François Hollande, les conflits sociaux et l’usage des forces de l’ordre ont considérablement augmenté en nombre et en intensité. La république exemplaire promise par le nouveau président n’est pas celle d’une société apaisée et est loin de pouvoir être considérée comme un modèle

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Comme pour la justice, nous avons constitué un dossier, permettant aux lecteurs de disposer d’une information précise et pluraliste.

Forces de l’ordre : état des lieux

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Nous commençons d’abord par un descriptif qui commence, certes à dater, mais qui garde tout son intérêt et nous permet d’avoir un regard rétrospectif.

Texte 1 : un article du journal Le Monde de 2008.

"La France promeut un modèle anti-émeute d’exception"

Source : Le Monde du 17/10/2008 | Par Luc Bronner et Isabelle Mandraud http://www.lemonde.fr/societe/artic...

La police française est désormais convaincue de disposer de techniques de maintien de l’ordre lui permettant de faire face à de nouvelles émeutes en banlieue. Devant des responsables policiers des pays européens, l’état major de la direction centrale de la sécurité publique française (DCSP) a présenté, mardi 14 et mercredi 15 octobre, au cours d’un symposium réuni près de Lyon sur "les défis des violences urbaines", son modèle de maintien de l’ordre dans les quartiers difficiles.

En recourant de plus en plus à la technologie et en spécialisant ses forces d’intervention, le ministère de l’intérieur met en place un régime d’exception pour les banlieues.

Déjà amendées après les émeutes de 2005, les méthodes policières ont été à nouveau modifiées après l’épisode de Villiers-le-Bel, en novembre 2007, où de nombreux dysfonctionnements avaient été relevés. La répétition des émeutes - quatre qualifiées de "graves" en douze mois en zone police, une en zone gendarmerie - et le degré accru des violences contre les forces de l’ordre, visées par des armes à feu, ont conduit le ministère de l’intérieur à revoir ses protocoles d’intervention.

Pour limiter les risques de diffusion des incidents, la police mobilise des moyens absolument considérables - qui traduisent son inquiétude quant au climat réel dans les cités sensibles. Plus de mille hommes à Villiers-le-Bel, 320 policiers dans un quartier de Romans-sur-Isère début octobre après la mort d’un jeune.

Eric Le Douaron, directeur central de la sécurité publique (DCSP), explique que la police réprime désormais ces violences en se déplaçant par petits groupes, très mobiles, exactement comme les auteurs de violence. "La réaction doit être très rapide, souligne M. Le Douaron. Les premières heures sont primordiales pour les conséquences et la contagion."

En "première ligne", la DCSP place des CRS, éventuellement des escadrons de gendarmerie mobile, et les compagnies de sécurisation de la sécurité publique, nouvellement créées. La première a commencé à fonctionner début octobre en Seine-Saint-Denis, deux autres sont en cours d’installation à Marseille et Toulouse. En tout, neuf compagnies de sécurisation sont prévues d’ici à la fin de l’année 2009.

Au cours des opérations, aux côtés de ces policiers en tenue, interviennent des effectifs en civil, principalement les brigades anticriminalité (BAC) chargées de procéder aux interpellations. Cette "combinaison entre effectifs traditionnels et effectifs en civil" est jugée "primordiale" par M. Le Douaron. Pour une centaine de policiers déployés sur une zone, un tiers sera en civil.

A Romans, plusieurs équipes de brigades anticriminalité (BAC) avaient ainsi été appelées en renfort. Avec un résultat tangible : l’impossibilité, pour les jeunes, de se réunir et donc de former des groupes assez nombreux pour passer à l’acte.

L’équipement a évolué. Les policiers sont désormais équipés des Flash-Ball d’une portée de 40 mètres avec lunettes de visée. A Romans-sur-Isère, les policiers disposaient de fusils tirant des balles en caoutchouc. La sécurité publique utilise aussi des motos banalisées et des caméras embarquées sur les véhicules. Et chaque chef de patrouille sera équipé d’une caméra individuelle, de la taille d’un téléphone portable, agrafée sur la poitrine, pour filmer toutes les interventions. Sur le plan judiciaire, les enquêteurs disposent d’une arme jugée "très efficace" : la possibilité de placer les émeutiers en garde à vue pendant 96 heures - comme pour les affaires de terrorisme.

Enfin, les "moyens aériens" sont de plus en plus utilisés, notamment les hélicoptères ou de petits avions - en attendant les drones - munis de spots d’éclairage permettant d’éclairer les toits et les espaces publics. L’avion a été testé à Strasbourg pour la nuit du réveillon de la Saint-Sylvestre fin 2007. Des véhicules dotés de hauts mats d’éclairage vont aussi être mis en service.

Au cours du colloque, de nombreux responsables policiers européens ont salué le haut niveau de performance française en matière de maintien de l’ordre.

Mais, en marge de la conférence européenne, plusieurs, parmi eux, se disaient nettement plus sceptiques sur la capacité de la France à prévenir les violences. "La police française envoie des Robocop en banlieue mais ne peut plus parler avec les habitants. Nous, on fait le choix d’envoyer des hommes pratiquement sans équipement pour avoir un dialogue", soulignait ainsi le responsable policier d’un Etat voisin.

Luc Bronner et Isabelle Mandraud

Fin de l’article

Complément d’information :

Liste des armes antiémeute de la police (1)

Camions géants anti–émeutes (1’)

Le texte suivant dresse un tableau beaucoup plus complet.

Texte 2 : Rapport de la commission d’information parlementaire (mai 2015)

Au nom de la commission d’enquête chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, M. Noël MAMÈRE Président M. Pascal POPELIN Rapporteur Députés

Source Internet : Assemblée nationale (2 )

Ce rapport a été remis le 28 mai 2015 à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale (2’)

Il contient une grande quantité d’informations tant quantitatives que qualitatives sur les forces de police et de gendarmerie chargées du maintien de l’ordre. Le nombre important de pages du rapport ne nous permet pas de le reproduire ici mais le texte intégral est consultable en cliquant sur le lien précédent.

On y trouve notamment l’évolution du nombre de policiers et gendarmes blessés (gardes mobiles et CRS).

2008 : 117 ; 2009 : 278 ; 2010 : 98 ; 2011 : 89 ; 2012 : 175 ; 2013 : 338 ; 2014 : 387

En ayant recours à d’autres sources d’information, on constate que d’une manière plus globale, tout type d’intervention confondues, le nombre d’agressions physiques et de blessés dont sont victimes les policiers et les gendarmes a considérablement augmenté.

En 2015, les violences physiques contre les gendarmes ont augmenté de 27 % Source : zone militaire . Opex (3)

"Près de 8.300 policiers et gendarmes ont été blessés en mission l’an dernier en France, d’après les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et de la Direction générale de la police nationale. Ce sont les policiers qui sont le plus souvent blessés : 5.800 contre 2.300 gendarmes en 2014. Ce qui fait donc une moyenne de 22 blessés par jour parmi les agents des forces de l’ordre." Source : France Info (4)

Le nombre de policiers blessés par armes entre 2009 et 2014 a bondi de 108 %. Source : Le Figaro (octobre 2015) ( 5)

Il est évident que cette évolution témoigne d’une aggravation des tensions sociales de différentes natures qui se sont nettement accrues durant le gouvernement Hollande dont les mesures économiques et politiques ne vont pas dans le sens d’une société apaisée.

Les forces de l’ordre face aux mouvements sociaux

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1 – Manifestations récentes contre la loi travail.

On a sélectionné trois articles .

Article 1  : Compte–rendu de la manifestation du 26 mai 2016 par le magazine Regards (6) L’escalade de la violence policière.

Article 2 : Compte–rendu magazine Regards de la manifestation du 14 juin 2016 à Paris (7)Chiffres, violenceS : la manifestation que les médias n’ont pas montrée

Article 3 : Qui sont les casseurs des manifestations ? Journal Le Point 29/04/2016 (8) Cet article reflète assez bien la manière dont les journalistes interprètent la situation.

2 – Des interrogations concernant les manifestations.

La manière dont les manifestations contre la loi travail se sont déroulées pose de nombreuses questions de la part notamment de représentants de syndicats de la police.Ces interrogations feront aussi l’objet d’une demande de commission d’enquête parlementaire par 8 organisations dont la Ligue des droits de l’homme. Voir plus loin.

Texte 1 : Le syndicat Alliance

Le syndicat Alliance doute des consignes données aux policiers face aux casseurs

Source : site : Profession gendarme.com. 9 mai 2016 (9)

Pourquoi les policiers doivent-ils « attendre des heures face à des casseurs identifiés » avant d’intervenir ? C’est la question posée par Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat de police Alliance, qui estime qu’il y a peut-être là une volonté politique de « discréditer le mouvement social ».

Le représentant du syndicat Alliance s’interroge sur les consignes reçues par les policiers face aux casseurs – SEBASTIEN SALOM-GOMIS / SIPA

« L’Etat doit prendre ses responsabilités, ne pas nous laisser attendre des heures face à des casseurs identifiés. » Cette demande émane ce 5 mai au matin de Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat de police Alliance. Celui qui organise le 18 mai un rassemblement place de la République des policiers mécontents de « la haine anti-flics« - « A nous d’être debout place de la République !« , indique le slogan – raconte par ailleurs sur France Info que ses « collègues sur le terrain » se posent des « questions » sur la gestion des casseurs en marge des manifestants anti-loi Travail :

« Lorsque vous voyez des casseurs détruire les vitrines, saccager des panneaux publicitaires, se servir des tubes néons à l’intérieur pour attaquer les forces de l’ordre et que des policiers mobilisés sont en face d’eux et qu’ils doivent attendre une heure en face d’eux pour intervenir (…) on se demande bien pourquoi.​« 

Son témoignage s’inscrit dans un contexte de méfiance à l’égard de la stratégie de la police – et derrière elle du ministère de l’Intérieur – face aux casseurs, de plus en plus imposants à chaque manifestation anti-loi Travail. Des personnalités politiques, comme Jean-Luc Mélenchon ou Olivier Besancenot estiment qu’il existe »une stratégie politique qui consiste à créer les conditions pour qu’il y ait des débordements« .

Quelle conclusion Jean-Claude Delage en tire-t-il ? Après avoir estimé que « cela laisse place à tous les fantasmes« , il évoque sa propre hypothèse :

« Je pense que ça vise aussi à discréditer le mouvement social et syndical parce qu’évidemment, lorsque des syndicalistes manifestent contre un texte et qu’il y a des casseurs qui cassent tout dans le quartier, que les riverains sont exaspérés et que la police ne peut pas rapidement intervenir, eh bien ça discrédite aussi quelque part le mouvement social. »

Il dit refuser de s’inscrire dans ce type de « schéma politique et simpliste » et réclame « des instructions claires » : « Les policiers veulent interpeller les casseurs ». Voici donc le secrétaire général du syndicat policier majoritaire en train de demander un jeudi matin sur France Info que l’Etat le laisse faire son boulot. Et plus encore :

« L’Etat doit prendre ses responsabilités, ne pas nous laisser attendre des heures face à des casseurs identifiés, qu’on pourrait même peut-être préventivement assigner à résidence dans le cadre de l’état d’urgence ou interpeller. »

Concernant l’appel à manifester (voir affiche ci-contre) le 18 mai place de la République, Jean-Claude Delage considère que « les policiers doivent et peuvent aussi s’exprimer sur cette place parisienne, comme ils s’exprimeront sur d’autres lieux symboliques. Nous disons que tout le monde peut être debout place de la République. » A cette occasion, il espère que les manifestants seront protégés par le service d’ordre de la CGC… et pas d’autres policiers.

A lire également : (Source : Marianne.net) >> Face aux casseurs et aux CRS, comment les manifestants ont imposé leur 1er-Mai >> Mélenchon sur les violences en marge des manifs anti-loi Travail : « Il va finir par y avoir un mort »

Texte 2 : CGT police.

Tout est mis en place pour que ça dégénère »

Source : L’Humanité le 04/05/2016 ( 10) Entretien réalisé par Maud Vergnol

Entretien. Gardien de la paix au renseignement territorial, secrétaire général de la CGT police, Alexandre Langlois dénonce une volonté délibérée de « dégoûter les manifestants ». Il raconte les coulisses des violences.

– Comment analysez-vous les violences policières qui ont marqué les dernières manifestations contre la loi El Khomri  ?

Alexandre Langlois Tout est mis en place pour que les manifestations dégénèrent. Côté renseignement, on constate depuis une dizaine d’années une double évolution, avec des manifestants beaucoup plus pacifiques qu’avant, mais des casseurs toujours plus violents, organisés de manière quasi paramilitaire. Certains de ces groupes sont identifiés avant qu’ils intègrent les manifestations. Mais aucune consigne n’est donnée pour les interpeller en amont.

– Vous parlez d’une « volonté délibérée » que les manifestations dégénèrent. Comment cela se traduit-il pour vous, sur le terrain  ?

Alexandre Langlois Prenons l’exemple du 9 avril. En fin de journée, nous savons qu’un groupe de casseurs dangereux vient d’arriver gare du Nord pour aller perturber Nuit debout, à République. Une compagnie de CRS se trouve sur leur passage, prête à intervenir. Mais l’ordre leur est donné par la préfecture de se pousser dans une rue adjacente  ! Les collègues leur signalent l’imminence de l’arrivée du groupe de casseurs. Mais ordre leur est confirmé de les laisser gagner place de la République, avec les conséquences que l’on connaît  ! Par contre, quand il s’est agi d’aller protéger le domicile privé de Manuel Valls, ce soir-là, cette fois les ordres ont été clairs…

– Au-delà des casseurs, comment expliquez-vous les ruptures de cortèges, l’usage systématique de gaz lacrymogènes, voire les brutalités policières gratuites  ?

Alexandre Langlois C’est important de rappeler que, dans les manifestations, tous les collègues sur le terrain n’interviennent que sur ordre. Si certaines, comme le 1er Mai, se terminent en « souricière » place de la Nation, c’est que l’ordre en a été donné. Le message qui est passé, c’est « casseurs venez, vous pourrez agir en toute impunité, et manifestants ne venez plus avec vos enfants, car c’est dangereux pour vous ». Et à la fin de la journée, les médias ne parlent que des violences, et surtout plus des raisons pour lesquelles les citoyens manifestent. Le pouvoir politique instrumentalise la police, qui sert de bouc émissaire. Cela permet au gouvernement de faire diversion.

– Comment les policiers vivent-ils cette situation  ?

Alexandre Langlois Nous sommes épuisés. Les collègues souffrent d’une perte de sens de leur métier. Aujourd’hui, on leur demande du rendement statistique et d’exécuter des ordres qu’ils jugent incompréhensibles ou injustes. La police est déshumanisée. On compte un suicide en moyenne par semaine dans notre profession. À la CGT police, nous défendons l’idée d’une force publique à l’usage du peuple, celle de la déclaration des droits de l’homme de 1789, une « force pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Fin de l’entretien.

3 – Rapports sur les violences policières.

Rapport de l’ACAT, (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture ) sur les violences policières en France. Le rapport de cette O.N.G. Chrétienne contre la torture etla peine de mort a été publié le 14 mars 2016. Accessible en cliquant sur le lien suivant. Source :ACAT, (11)

Article connexe intitulé : "Violences policières : « Les procureurs sont trop dépendants des forces de l’ordre »". (Il est question de ce rapport) (11’) Source : Journal Le Monde. Idées du 09/06/2016

Rapport d’Amnistie international : des policiers au-dessus des lois (12)

4 – Demande d’une commission d’enquête parlementaire.à propos des violences policières dans les manifestations

Texte 1 Communiqué du 3 mai 2016 de la Ligue des droits de l’homme demandant une commission d’enquête parlementaire sur les violences policières. Source : LDH (14)

Texte 2 Courrier commun CGT – FIDL – FSU – LDH – SAF – SOLIDAIRES – UNEF - UNL Source Internet : Solidaires.org (15)

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone Mesdames et Messieurs les Présidents des groupes de l’Assemblée Nationale

Objet : Demande d’ouverture d’une enquête parlementaire, ou d’une mission d’information, sur les choix opérés par le ministère de l’intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations en lien avec la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » et sur le rôle joué par le ministère public durant cette période.

Le 21 juin 2016

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Lundi 6 juin à Genève, plusieurs membres du Comité des Nations Unies ont interpellé les représentants du Gouvernement français lors du 58ieme examen final de la France par le Comité des droits économiques et sociaux des Nations unies pour dénoncer la répression syndicale et le climat social délétère en France.

En cette période de fortes mobilisations contre le projet de « loi Travail », déjà 48 enquêtes judiciaires ont été ouvertes par l’IGPN pour « violences » contre des manifestant-e-s. Le défenseur des droits s’est saisi d’enquêtes sur des violences commises par les policiers lors des manifestations. Pour rappel aussi, le comité contre la torture de l’ONU a épinglé la France, lors de son rendu des recommandations le 13 mai 2016, sur l’usage excessif voire illégal de la force par la police. Il recommande entre autres des enquêtes indépendantes et transparentes sur ces problématiques.

Nous avons reçu de la part de nos militant-e-s et sympathisant-e-s divers témoignages de comportements disproportionnés et illégitimes perpétrées par des fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique. De nombreux militants racontent comment ils se voient « délogés », « pourchassés » et « visés » par les forces de police sans qu’aucune infraction n’ait été commise, tout en observant que les "casseurs" arrivent à s’insérer dans les cortèges, voire en prendre la tête sans être arrêtés dans leur progression.

Plus largement, ces éléments mènent nos organisations à nous questionner sur la gestion de l’ordre public durant les manifestations. En effet, comme l’ont signalé des policiers syndiqués, les ordres semblent tarder dans des situations qui exigent une forte réactivité.

De plus, comment expliquer que soient visés des groupes de manifestants sans discernement quand certain-e-s individu-e-s violent-e-s semblent volontairement contenu-e-s en tête de cortège des manifestations ? S’agirait-il d’une stratégie délibérée visant à accroitre les tensions durant les manifestations ?

Enfin, nos organisations s’étonnent de la sévérité avec laquelle le parquet requiert certaines peines manifestement disproportionnées à l’encontre de manifestant-e-s. _ Certaines réquisitions, pour des dossiers vides de preuve dans lesquels sont retenus à charge le fait de participer à l’organisation des manifestations ou d’être responsable syndical, conduisent des militant-es à être interdits de manifester, à de la détention provisoire, puis à des peines d’emprisonnement ferme.

La participation aux manifestations ou l’appartenance syndicale semble devenir circonstance aggravante, au mépris des libertés fondamentales. Le rôle joué par le ministère public dans les procédures en lien avec ces mobilisations mériterait d’être révélé et clarifié.

Nous demandons l’ouverture d’une enquête parlementaire, ou d’une mission d’information, sur les choix opérés par le ministère de l’intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations en lien avec la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » et sur le rôle joué par le ministère public durant cette période.

Nous vous prions d’agréer, M. le Président de l’Assemblée Nationale, MM. les Présidents des groupes de l’Assemblée Nationale, l’expression de notre considération distinguée.

Fin du texte : Enquête parlementaire à propos des violences policières dans les manifestations Article publié le 22 juin 2016

5 – Émissions de France Culture sur la police.

Cliquez sur les lettres numérotées entre parenthèses pour écouter les émissions.

Série 1 : Dans le cadre de l’émission : "les nouveaux chemins de la connaissance"

Série d’émissions sur la police intitulée : "Que fait la police ?"

1) Philosophie des forces de l’ordre (E1) Émission du19/09/2016. Hélène L’Heuillet : Maître de conférences en philosophie politique et éthique à l’université Paris 4 Paris-Sorbonne, psychanalyste, membre de l’Association lacanienne internationale.

2) La haine de la police (E2) Émission du 20/09/2016. Jean-Christophe Angaut : maître de conférences de philosophie à l’école normale supérieure de Lyon, membre du laboratoire Triangle et membre du comité de rédaction de la revue Réfractions Laboratoire Triangle https://fr.wikipedia.org/wiki/Labor...

3) Blaise Pascal : la force peut-elle être juste ? (E3) Émission du 22/09/2016. Laurent Thirouin : professeur de littérature française du XVIIe siècle à l’université de Lyon II

Série 2 : dans le cadre de l’émission : "les nouvelles vagues". France Culture avait aussi consacré dans son émission "Les nouvelles vagues" du 04/04/2016 au 08/04/2016 quatre émissions sur la police. (E4)

Celle nommée : "extension du domaine de la police" est particulièrement intéressante.(E4’) Christian Mouhanna, sociologue, directeur du CESDIP.

Annexe : la provocation policière

Les provocations policières ont été utilisées maintes fois durant l’Histoire depuis celle organisée sous le règne de Charles X en 1827. À titre d’information, il nous a semblé utile de préciser le sens de ce terme.

Agent provocateur Définition de Wikipédia (16) "Un agent provocateur est traditionnellement un agent employé par la police ou une autre entité afin d’agir sous couverture dans le but d’entraîner ou provoquer une autre personne à commettre un acte illégal.

Au sens large, un agent provocateur est une personne agissant secrètement pour le compte d’un groupe mais apparaissant comme le membre d’un autre (agent double) pour perturber son activité en incitant délibérément, par ses propos et son comportement, à commettre des actes sanctionnés par la loi ou par l’opinion publique.

Une façon commune de prévenir l’infiltration par des agents provocateurs1, utilisée par les organisateurs de rassemblements controversés, est de déployer et coordonner des responsables de la sécurité, chargés d’expulser les manifestants qui incitent à la violence" Lire la suite en cliquant sur le lien précédent

Flics ou casseurs ? (17) Par Bastien Bonnefous Article du 28.10.2010 Source : Slate. fr

Provocation policière et droit

Source : actu Dalloz . Retour sur les provocations policières. (18)

Source : Couture. Avocats. INC (19)

Le droit face au dérèglement du monde (20) France Culture.Émission : Les discussions du soir . Antoine Garapon

Hervé Debonrivage


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