Vagues de privatisation en France

mercredi 27 mars 2019.
 

La chronique du pillage des biens publics continue ici avec un état des lieux rétrospectif et actuel des privatisations des gouvernements successifs, agents actifs de la valorisation du pôle de la propriété de la classe dominante.

Les gouvernements acteurs du néolibéralisme

Chronique du pillage des biens publics. No 1

2) Privatisations. La grande braderie continue (février 2018)

2 février 2018 Guillaume Etiévant

https://heuredupeuple.fr/privatisat...

C’est une mauvaise habitude des gouvernements qui se succèdent au pouvoir : pour obtenir des rentrées d’argent immédiates, ils se désengagent d’entreprises qui assurent pourtant un revenu régulier pour l’Etat via les dividendes qu’il prélève chaque année sur leurs bénéfices. A long terme, ces privatisations sont une aberration économique, mais le temps long n’intéresse pas Emmanuel Macron davantage que ses prédécesseurs.

Après avoir vendu les aéroports de Lyon et de Nice, et cédé des actions Renault, PSA, Safran et Engie l’année dernière, l’État compte poursuivre les privatisations cette année pour financer le nouveau fonds pour l’innovation à hauteur de 10 milliards d’euros. Ce dernier poursuivra sans doute le gaspillage des aides à l’innovation et du crédit impôt recherche qui coûtent déjà 10 milliards par an aux finances publiques, et viennent davantage gonfler les profits que les innovations technologiques.

Dans ce but, Bruno Le Maire a adressé une lettre de mission à la Caisse des Dépôts et Consignations, institution financière publique qui détient des parts dans 921 entreprises, pour qu’elle privatise une partie de ses actifs, alors qu’elle est normalement sous contrôle du Parlement. Par ailleurs, elle pourrait prendre le contrôle de la Poste, aujourd’hui détenue à 74% par l’État.

Le gouvernement envisage également de privatiser Aéroport de Paris (ADP), qui possède et gère Roissy Charles de Gaulle, Orly et Le Bourget. Pourtant, ADP dégage 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 435 millions d’euros de bénéfice en 2016. Il n’y a aucune raison de s’en séparer, si ce n’est pour satisfaire Vinci, d’autant plus que l’État va ainsi se priver d’un levier essentiel dans le pilotage de sa politique de transport nationale. ADP est un poumon économique et social et la première frontière française. La question des contrats avec les sociétés de sûreté aéroportuaire se pose également. Quel arbitrage sera fait entre sûreté et rentabilité après la privatisation ?

Une modification législative est obligatoire pour vendre ADP, ainsi que Engie et La Française des Jeux, également dans la ligne de mire du gouvernement. Bruno Le Maire compte profiter de sa future loi “Pacte” sur les entreprises examinée au printemps prochain pour enclencher ces privatisations. Une belle bataille s’annonce pour les députés de la France Insoumise à l’Assemblée Nationale contre cette loi qui promet de grandes régressions sociales, une fois de plus.

Guillaume Etiévant

1) Vagues de privatisation en France (Hervé Debonrivage)

Rappelons quelques chiffres sur les nationalisations effectuées après la deuxième guerre mondiale en France.

"En 1947, à l’issue des nationalisations, le secteur public d’entreprises emploie 1,15 million de salariés (tableau 2). Ces effectifs sont concentrés dans les transports (48 %) et l’énergie (36 %) avec la création d’EDF, de GDF et des Charbonnages de France.

Dans les années suivantes, la croissance de l’emploi à EDF et à GDF ne compense pas la chute des effectifs à la SNCF (110 000 postes supprimés entre 1948 et 1955) et dans les houillères. Les effectifs du secteur public d’entreprises se réduisent donc légèrement, revenant à 1,1 million de personnes en 1955, représentant 8,5 % de l’emploi salarié total (5,6% de la population active). À cette date, le secteur public d’entreprises réalise 11 % de la valeur ajoutée nationale (hors agriculture) et plus de 34 % des investissements du système productif (hors agriculture).

Après les nationalisations de 1982", C’est en 1983 que le secteur nationalisé atteint son maximum : Il emploie 1,852 million de personnes représentant ainsi 7,7% de la population active et 10, 4% de la population salariée.

"De 1947 à 1994, l’importance des effectifs des entreprises publiques est restée stable autour de 6 % de la population active tandis que sa part dans l’emploi salarié a diminué, passant de 9,9 % à 7,7 %."

Source : INSEE. Nationalisations et privatisations depuis 50 ans.(1)

Ainsi même durant la période où le secteur nationalisé a atteint son maximum, ce secteur restait de dimension très modeste. Nous sommes loin des fantasmes colportés par les libéraux et extrémistes de droite dépeignant la France comme un pays quasi socialiste.

Remarque : il s’agit ici de l’emploi des entreprises publiques et non pas de la totalité du secteur public qui comprend les salariés d’entreprises privées à financement public, les fonctionnaires d’État et des collectivités territoriales, les entreprises semi-publiques. Ce secteur emploie entre 20 et 25% de la population salariée situant la France dans la moyenne haute des pays de l’OCDE. (2)

1 – Approche analytique.

La description détaillée des entreprises privatisées est disponible sur Wikipédia par gouvernement (3,) et aussi dans la source INSEE précédente (1).

Avant chaque énumération d’entreprises privatisées, il est parfois indiqué le montant global en milliards de francs des privatisations (que nous avons converti en euros).

Gouvernement Jacques Chirac : 11 milliards d’euros,

Gouvernement Michel Rocard,

Gouvernement Édouard Balladur : 17 4 milliards,

Gouvernement Alain Juppé 7, 6 milliards ,

Gouvernement Lionel Jospin : 40 milliards (le record)

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin : 2,5 milliards,

Gouvernement Dominique de Villepin (Privatisation des autoroutes)

Gouvernement François Fillon, (2007-2012), Le coup d’arrêt de Nicolas Sarkozy ! "Le mouvement des privatisations, irréversible pendant près de 20 ans, connaît paradoxalement un coup d’arrêt avec l’élection de Nicolas Sarkozy. Celui à qui sera reproché de favoriser les milieux d’affaire tout au long de son quinquennat, a stoppé de façon spectaculaire les cessions d’actifs de l’État. Mis à part l’ouverture du capital de La Poste, Nicolas Sarkozy s’est singularisé en se tenant à l’écart des grandes vagues de privatisations qu’a entraînés la crise, à travers le monde. Sous son mandat, l’État a même repris une participation dans STX, le chantier naval de Saint-Nazaire" Source : Ouest-France (3)

En fait, rien n’aura été privatisé pendant le quinquennat Sarkozy, à l’exception de la cession de T&D, une filiale d’Areva

Gouvernement Jean-Marc Ayrault,

Gouvernement Manuel Valls

Voir le détail sur Wikipédia (4) et nous aborderons ces deux derniers gouvernements dans la chronique numéro 4 avec un texte de Jean-Luc Mélenchon.

À quoi ont servi les milliards empochés par l’État par ces ventes des biens des français ? (car la propriété de l’État, c’est aussi la propriété des Français !) On donne ici une évaluation entre 1986 et 2004.

"A quoi ont servi les recettes issues des privatisations d’entreprises publiques ? Selon le rapport de l’Agence des participations de l’Etat, depuis 1986 le total des recettes de cession d’actifs s’élève, en euros courants, à 77 Md€. Entre 1986 et 2004, les recettes ont financé le désendettement de l’État à hauteur de 9 Md€ (principalement de 1986 à 1988), 1,6 Md€ a été versé au Fonds de Réserve des Retraites et 57 Md€ ont été utilisés pour recapitaliser les entreprises publiques."

Source : Vie publique du 15/12/2005 (5)

On observe que la somme de 77 milliards d’euros est tout à fait cohérente avec la somme des des chiffres précédents et que l’efficacité pour résorber la dette est quasi nulle.

D’autre part contrairement aux propos lénifiants de cet article de Vie publique, on peut douter de l’efficacité de la recapitalisation des entreprises publiques lorsque l’on recense les entreprises industrielles en perdition depuis 10 ans. Ainsi par exemple, le journal gauchiste ? Le Figaro affichait avec justesse le 02/05/2014 : " Vente d’Alstom ou la faillite des élites." (6)

2 – Approche synthétique.

Source : L’installation de la Finance en France. Genèse, formes spécifiques et impacts sur l’Industrie

Par Benjamin Coriat Licencié de philosophie, docteur et agrégé en sciences économiques, il est depuis 1989 professeur à l’université de Paris 13 (faculté des Sciences économiques et de gestion). se situant dans la filiation de la théorie de la régulation, il est coprésident du collectif des Économistes Atterrés. Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs.(Automne 2008) (7)

L’extrait ci-dessous est le paragraphe 1.1.1 La chaîne centrale. Les deux tableaux indiqués sont consultables dans le texte en original en cliquant sur le lien précédent.

"Une privatisation par vagues successives et d’une ampleur sans cesse croissante. Les formes et les modalités prises par les privatisations se caractérisent par quelques traits saillants, que l’on présenter comme suit.

Tout d’abord, elles vont prendre une ampleur que n’a connue aucun autre pays européen. Ceci tient au fait que hors même la dimension du parc public français, qui traditionnellement a toujours été très grand, en 1981-1982, il avait été procédé par le 1er gouvernement de la Présidence Mitterrand à une vague immense de nationalisations qui ont gonflé dans d’énormes proportions le parc public existant. Dès lors, ce qui est mis en vente, à partir de 1986, concerne tous les grands fleurons traditionnels de l’industrie (Alcatel, Saint-Gobain, Elf Aquitaine, Rhône Poulenc, Renault, France Télécom, Air France …) ou les secteurs des banques et assurances (intégralement privatisés, après avoir été presque intégralement nationalisés par les nationalisations de 1945 puis celles de 1981-1982). Cette vente massive du parc public s’est accompagnée – presque mécaniquement pourrait-on dire, nous reviendrons sur ce point plus bas dans cet article - de la perte du pouvoir de décision ou de pilotage de la puissance publique sur pratiquement toutes les grandes entreprises (excepté certaines qui relèvent du domaine militaire), ainsi que sur les sources de financement sur lesquelles étaient construits et assis les « grands projets » typiques de la politique technologique et industrielle française.

Sur le plan légal, deux vagues de privatisations doivent être distinguées : celles déterminées par les deux lois de 1986 et 199312.

La première loi de privatisation, celle de 1986, a pour trait central d’organiser la dissolution complète de l’immense parc industriel qui avait été rendu public par les nationalisations conduites sous le 1er gouvernement de la présidence Mitterrand. En pratique cependant, les privatisations incluses dans la Loi de 1986 vont cependant bien au-delà puisqu’elles incluent 28 groupes ou sous-groupes ainsi que la quasi-totalité du secteur bancaire.

La seconde vague, initiée par la loi du 19 juillet 1993 approfondit et parachève le mouvement. Après les « nationalisées de 1981 » visées par la loi de 1986, la loi de 1993 « remonte » aux entreprises « historiques » du secteur public nationalisé juste après la 2ième guerre mondiale. Par ailleurs, après les banques (incluses dans la Loi de 1986) c’est cette fois le secteur des assurances qui pour sa quasi-totalité est cédé à des actionnaires privés.

Enfin, il faut observer que le retour aux affaires de la Gauche, avec la nomination de Jospin comme 1er Ministre en 1997, n’a nullement mis fin à ce mouvement. Tout au contraire, si l’on raisonne en termes de valeur agrégée des titres mis en marché, les privatisations effectuées entre 1997 et 2001 dépassent en valeur celle des titres mis en marché pendant les 2 vagues précédentes. Ces privatisations « de la troisième vague » ont aussi ceci de remarquable qu’elles vont concerner aussi des entreprises en charge de délivrer des services publics (France Telecom, Air France…)13, rendant ainsi « d’opinion commune » que rien ne peut échapper à ce mouvement. Que la privatisation est en somme inscrite dans la nature des choses, utilités « publiques » y compris

Tableau 1 (cliquezici)

3 la deuxième vague (1993 – 1995)

Si l’on tente un premier bilan, de 1985 à 2000, le poids des entreprises publiques dans la valeur ajoutée (hors activités financières) passe de 25 % à 11,5 %, soit une perte de 13,5 % de la valeur ajoutée totale. Si l’on considère la seule branche « industrie », le poids du secteur public dans la valeur ajoutée passe de 21 % en 1985, à mois de 2 % en 2000. Dans le domaine des banques et assurances, l’évolution est bien plus drastique encore. Alors que le secteur public employait quelque 60 % des salariés des banques, ce chiffre tombe à 5% en 2000. Dans le domaine de l’Assurance, parti d’un haut à 40 % de l’effectif salarié en 1985, ce pourcentage tombe à mois de 1 % en 2000 !

Enfin outre leur impact proprement économique15 il faut ajouter que les privatisations des grands fleurons traditionnels de l’industrie ou de banque ou de l’assurance (voire la longue liste des privatisées dans l’encadré 1) ont été aussi l’occasion de commencer à donner forme à ce capitalisme de “ salariés actionnaires ”, tentation ancienne des pouvoirs publics successifs. En offrant aux salariés des anciennes entreprises publiques des accès préférentiels aux titres patrimoniaux des nouvelles privatisées, une très forte incitation a été créée au développement d’un actionnariat salarié. L’incitation a bien été suivie d’effets car pour la première fois en France des millions de salariés acquièrent (en très faibles quantités, il est vrai) des titres patrimoniaux.

Cette mutation revêt aussi une dimension qualitative décisive. – Après les privatisations : “ débouclage ” des “ noyaux durs ” et entrée des fonds de pension anglo-saxons

– Au milieu de la décennie 1990, un changement stratégique majeur intervient dans le comportement du grand patronat français que marque le premier rapport Viennot. En effet, alors que les premières privatisations sont effectuées en prenant le plus grand soin de « boucler » la propriété du capital à travers un jeu de participations croisées (les fameux « noyaux durs ») qui visaient à assurer un contrôle du capital français sur les privatisées, le choix est fait par les acteurs clés du monde de la finance d’opérer un débouchage et d’ouvrir largement le capital aux investisseurs étrangers. En l’occurrence, chacun le savait, il ne pouvait s’agir là que des fonds de pension anglo-américains qu’une série de modifications légales et réglementaires introduites aux États-Unis avaient transformés en acteurs globaux surpuissants. L’ouverture des plus grandes entreprises de la High Tech française constituait pour eux une sorte d’aubaine. Elles répondirent en investissant massivement.

Cette décision des élites françaises fait question. Pourquoi ce choix, très délibérément, fut-il fait ? (*) Un motif souvent avancé est que nombre de participations croisées nouées au moment des privatisations n’avaient pas - ou plus – de sens économique. Qu’à l’heure des redéploiements planétaires, du capital se trouvait réciproquement « bloqué » et inutilement fixé dans des actifs hétérogènes. Qu’il était donc nécessaire de regagner une liberté dans l’usage de ces titres afin de pouvoir vendre et acheter sans contraintes et mettre ces opérations au service des stratégies de redéploiement. Au premier abord, ces arguments paraissent fondés. Ils perdent cependant beaucoup de leur poids, si l’on rappelle les mille et une recettes, les trésors d’énergie et d’ingéniosité qui vont être déployés peu d’années après le débouclage, tant par les managers des grandes entreprises que par la puissance publique pour tenter de conserver ou de rétablir le contrôle perdu. Lorsque la tornade des fusions acquisitions et des OPA « inamicales » se développera, on assistera à la multiplication des tentatives – inégalement couronnées de succès au demeurant - pour tenter de rétablir le contrôle sur ce qui avait été si généreusement « ouvert »17.

En vérité, il semble bien que le choix du débouclage, bien plus que d’un choix « économique » relève d’une décision stratégique : profiter du vent favorable que constituait alors la poussée mondiale vers le libéralisme, pour achever d’arrimer le capital français à son alter ego « global », achever de couper ce lien avec la puissance publique où le capital français a grandi. Ainsi, autant le choix de la déréglementation financière est venu d’ailleurs, des États-Unis en l’occurrence, qui l’a voulu et imposé, autant le choix de leur emboîter le pas, de s’engouffrer dans la brèche est lui, parfaitement « national » : en débouclant les noyaux durs, la décision était prise de tirer un trait sur une spécificité majeure du capitalisme français.

Les effets de cette décision d’ouverture furent spectaculaires et immédiats (voir Encadré 2). La pénétration étrangère s’effectue directement au détriment des anciens « noyaux durs » : les participations croisées chutent en moyenne de 30 à 20 % (Loulmel et Morin, 1999). Hautement symbolique a été la prise de contrôle de Axa, traditionnellement l’un des opérateurs financiers au cœur de l’un des trois pôles financiers du capitalisme français, par l’allemand Allianz. Depuis comme nous aurons l’occasion de le rappeler, la modification des périmètres et des vocations industrielles des groupes deviendra un mode ordinaire de leur existence. Les logiques financières présidant aux fusions et acquisitions s’imposeront comme le mode premier de croissance ou d’évolution des entreprises, au gré des évaluations des titres effectuées par les gestionnaires de fonds.

Résultat de ces mutations : le total des titres patrimoniaux contrôlés par les fonds de pension anglo-américains dépasse en moyenne de 50 % le total des actions correspondant à des participations croisées entre actionnaires nationaux (cf. Encadré 2, Tableau 2). Surtout : la France se retrouve avec le taux de pénétration des investisseurs étrangers le plus élevé de tous les grands pays industriels. De quoi faire sourire, lorsqu’à l’occasion de telle ou telle OPA qui soulève en France un peu d’émotion, se lève la grogne des investisseurs institutionnels contre la réputée « frilosité » française…

Tableau 2 (cliquez ici pour accéder au tableau)

Encadré 2 La pénétration des fonds de pension anglo-américain dans la structure financière des entreprises françaises.

Du temps du fordisme déjà, on avait pu soutenir que “ la France était le meilleur élève de Taylor et Ford ” . Par une cruelle ironie, l’émancipation du capital français de la tutelle publique – si ardemment appelée de ses vœux par les tenants de la modernisation libérale - s’effectue sous un registre bien particulier, conduisant à une autre dépendance, réglée par une norme étrangère, américaine en l’occurrence, qui fait de la valorisation de la valeur actionnariale l’alpha et l’oméga des redéploiements d’activité. Ainsi passe-t-on d’une “ exception ” à une autre, avec un capitalisme qui se présente (du point de vue de la structure financière de la propriété du capital) comme un des plus ouverts de la planète.

Finalement, l’enchaînement « privatisation - débouclage des noyaux durs – entrée en masse des fonds de pension étrangers dans le capital des grandes sociétés » a bouleversé en profondeur la configuration traditionnelle capitalisme français. On est ainsi passé “ d’un capitalisme de réseaux financiers ” (contrôlé par la puissance publique et un actionnariat national et stable) à un “ capitalisme de marchés financiers ” (Loulmel et Morin, 1999), ouvert au grand large de la finance internationale. Cette mutation va consacrer la surpuissance, désormais sur le territoire français aussi, des investisseurs institutionnels gestionnaire d’une formidable accumulation d’épargne et devenus les intermédiaires obligés de la gestion des patrimoines.".

Fin de l’extrait.

(*) Le lecteur aura ici une explication claire en se reportant à mon article : Partis politiques et classes sociales. Gauche élitaire et gauche populaire (7bis)

Annexe.

Des vidéos en rapport avec le texte. Cliquez sur les numéros pour accéder aux vidéos.

1) Du fer à la finance : l’empire Wendel. (8)

Ce bon documentaire montre, entre autres, comment Antoine Seillière (Fondateur du Medef), membre de la famille Wendel, verra son entreprise nationalisée par par Raymond Barre pour permettre à la famille d’être sauvé de la ruine et de rebondir dans la finance. Ce documentaire de France 2 est disponible en cliquant sur le lien ci-dessus.

2)Pourquoi il faut nationaliser l’intégralité du système bancaire par Frédéric Lordon (9)

3) La deuxième droite. Vidéo de Jean-Pierre Garnier (10) Il explique, entre autres, comment la nationalisation des 38 banques en 1982 puis leur privatisation ensuite, a permis aux banques de moderniser leur organisationnel et s’informatiser aux frais de l’État.

Hervé Debonrivage


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