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Malgré ses lourds déboires électoraux et l’inefficacité de sa politique sur l’emploi et l’activité économique, le gouvernement ne change pas de feuille de route. Après la LSE (Loi sur la Sécurisation de l’Emploi) de l’année dernière qui a largement rogné sur le droit d’information/consultation des comités d’entreprise, François Rebsamen veut aller encore plus loin dans les attaques contre le droit du travail. Le ministre du travail vient en effet de proposer de suspendre pendant trois ans les obligations légales qui s’imposent aux entreprises pour la création des institutions représentatives du personnel.
S’il arrive à ses fins, les entreprises passant de 9 à 10 salariés ne seront plus obligées de créer des délégués du personnel et celles passant de 49 à 50 de mettre en place des Comités d’entreprises. « Si cela crée de l’emploi, tant mieux. Sinon, on remettra les seuils en vigueur, et on n’entendra plus l’argument patronal » a précisé François Rebsamen. Véritable savant fou du droit social, il compte tester la théorie du Medef selon laquelle les entreprises limiteraient leurs embauches par peur des coûts liés à la mise en place des institutions représentatives du personnel.
L’ensemble des études de l’INSEE sur la question démontrent pourtant que les obligations sociales pesant sur les entreprises ont très peu d’impact sur leurs embauches. Et même si elles constituaient réellement un frein à l’emploi, il est impensable de supprimer ces obligations, car cela constituerait un recul considérable des droits des salariés. Après avoir détricoté les prérogatives des Comités d’entreprise, le gouvernement veut désormais les faire tout simplement disparaitre. Cela mettrait les salariés dans des situations de précarité considérable et reviendrait sur l’un des acquis fondamentaux du Conseil National de la Résistance. La toute-puissance des actionnaires dans l’entreprise ne connaîtrait alors plus aucune limite.
C’est pourtant tout l’inverse qu’il faudrait faire. Il y a urgence à sécuriser les salariés, par la création d’un droit de veto des comités d’entreprise sur toutes les décisions stratégiques et par l’interdiction des licenciements économiques dans les entreprises en bonne santé financière. Le droit du travail doit être renforcé et redevenir la norme qui domine toutes les autres pour ainsi protéger les salariés contre les méfaits des actionnaires. Cette sécurisation des salariés doit être alliée à une véritable politique d’investissement public permettant de relancer l’activité. C’est le seul moyen de lutter réellement contre le chômage, dont les derniers chiffres sont à nouveau calamiteux. En un mois, on compte 38 800 chômeurs de plus, toute catégorie confondue, soit un total de 5 285 600 personnes. La soumission du gouvernement au Medef fait courir de graves dangers à notre population.
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