Contre le projet de loi sur la réforme des retraites du gouvernement Fillon, les députés communistes et apparentés ont déposé une proposition de loi alternative. Quelles propositions pour quelle philosophie  ? Décryptage.

À l’origine de la proposition de loi déposée par les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, une conviction commune  : « Seule une meilleure répartition des richesses entre travail et capital, combinée à un taux d’emploi qualifié élevé, permettra de répondre efficacement à l’enjeu du financement de notre modèle de protection sociale. » Afin de garantir le maintien de la retraite à soixante ans, deux pistes sont privilégiées par le groupe parlementaire. L’instauration de contributions nouvelles et l’augmentation de cotisations existantes sur les revenus. Ces orientations sont déclinées au fil de la douzaine d’articles que compte la proposition de loi.

Article premier  : « Les revenus financiers des sociétés sont assujettis à une contribution d’assurance vieillesse à un taux […] de 9,9 %. » Cette nouvelle contribution permettrait un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros. Ce faisant, elle poursuit le double objectif d’assurer un financement rapide des régimes obligatoires de retraite et d’inciter les entreprises à privilégier le facteur travail, à l’instar de l’article 2.

Article 2  : « Les sociétés s’acquittent d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse, calculée en fonction de l’évolution du ratio de répartition des richesses de la société par rapport à l’évolution du ratio de la répartition des richesses dans le secteur auquel elles appartiennent. »

Il s’agit donc de sanctionner les entreprises qui favorisent la financiarisation au détriment de l’emploi et des salaires.

Articles 3 et 4  : « Les entreprises d’au moins vingt salariés et dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % […], sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues par l’employeur. » (Article 3.) « L’article L241-13 du Code de la Sécurité sociale est supprimé. » (Article 4.)

Ces deux articles consistent à supprimer deux dispositifs phares du gouvernement. La réduction générale des cotisations patronales, d’une part, et les exonérations au titre des heures supplémentaires, d’autre part. Soit un gain estimé à 25 milliards d’euros au total par les députés. Article 5  : « Les articles L241-17 et L241-18 du Code de la Sécurité sociale sont supprimés. »

Il est ici question de l’assiette des cotisations sociales, victime du développement des régimes de retraite complémentaires qui se fait « au détriment des formes traditionnelles de rémunération soumises, elles, à cotisations sociales ». Le groupe parlementaire propose ainsi de porter de 4 % à 20 % le taux du forfait social. Un gain escompté de 3,8 milliards.

Les articles 6 à 11 concernent les hauts revenus. Ces quatre articles visent à augmenter considérablement le taux de contribution relatifs aux intéressements et participations, aux stock-options, aux retraites chapeaux et aux bonus des traders. Article 12  : « Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont supprimés. »

Cet article supprime le bouclier fiscal. Là encore, des centaines de millions d’euros supplémentaires dans les caisses de retraites. « Pour assurer la pérennité d’un système, pas seulement pour combler le trou », insistent les députés.

Cyril Charon