C’était une grande promesse de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. L’instauration de zones franches globales dans les départements d’outre-mer devait, assurait-il, permettre un décollage économique propre à y résorber le chômage.

« Ces zones franches viendraient en complément de l’actuelle défiscalisation qu’il faut conserver. (…) Il faut la conserver car la défiscalisation (…) est un outil de développement économique nécessaire à la croissance », affirmait-il à la Guadeloupe, en mars 2007. Une politique qui a trouvé sa traduction dans la loi pour le développement économique de l’outre-mer (Lodeom), adoptée le 13 mai 2009, qui institue ces zones franches d’activités pour dix ans, offrant aux entreprises des exonérations de 50 à 80 % de la taxe professionnelle, de l’impôt sur les bénéfices ou de la taxe foncière sur le bâti.

Ce texte maintient en outre, en le réformant à la marge, le système de défiscalisation des investissements renforcé par la loi Girardin de 2003. Il reconduit enfin, en y introduisant un mécanisme de dégressivité, le dispositif très dispendieux et plus large qu’en France d’exonérations des cotisations sociales patronales. « Au total, l’effort de l’État en faveur des entreprises est sans précédent  : les aides passeront de 1 357 millions d’euros, sur la base de la loi du 21 juillet 2003, à plus de 1 522 millions grâce aux nouvelles mesures de la Lodeom », se flatte le gouvernement.

Depuis la loi Pons (1994), les effets sur l’emploi de ces coûteuses politiques de cadeaux fiscaux nourrissent pourtant le doute bien au-delà des cercles syndicaux. « La modernisation de l’appareil productif générée par la défiscalisation a été faiblement créatrice d’emplois », constatait ainsi l’Institut d’émission des DOM (Iedom) dans son rapport de 2007.

En 2006, déjà, un rapport d’une « mission d’audit de modernisation » de l’inspection générale des finances sur l’évaluation du dispositif d’exonération de charges sociales spécifique à l’outre-mer indiquait que les investigations menées n’avaient « pas permis de tirer des conclusions précises et probantes en matière de créations d’emplois ». Effet d’aubaine pour les entreprises, mais effet nul sur l’emploi  : le constat est d’autant plus préoccupant que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion figurent parmi les régions de l’Union européenne les plus durement frappées par un chômage massif dont les jeunes sont les premières victimes. Selon Eurostat, en 2009, le taux de chômage des 15-24 ans atteignait 55,7 % à la Guadeloupe, 50 % à la Réunion et 47,8 % à la Martinique.

Rosa Moussaoui