Instauré par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat « nouvelles embauches », le CNE sera passé devant toutes les juridictions : Conseil d’État, Conseil de prud’hommes, tribunal des conflits, cour d’appel, cour de Cassation et même le BIT s’est prononcé contre la légalité du CNE. Les organisations syndicales et patronales l’ont enterré une première fois : Les partenaires sociaux se sont prononcés pour sa suppression dans l’accord (...)