Les organisations syndicales et patronales l’ont enterré une première fois : Les partenaires sociaux se sont prononcés pour sa suppression dans l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.

Le législateur l’a enterré une deuxième fois :

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, transposant diverses dispositions de cet accord, requalifie en son article 9 tous les contrats « nouvelles embauches » en contrats à durée indéterminée.

Ainsi, les CNE n’existent plus pour l’avenir.

Le pouvoir judiciaire l’a enterré une troisième fois :

La Cour de cassation quant à elle, vient, dans un arrêt du 1er juillet 2008 (pourvoi n°07-44-124), de juger que ce contrat ne satisfaisait pas aux exigences de la convention 158 de l’OIT dans la mesure où il écartait les dispositions générales relatives :

 à la procédure préalable de licenciement ;

 à l’exigence d’une cause réelle et sérieuse ;

 à l’énonciation d’une cause réelle et sérieuse ;

 au contrôle de la cause réelle et sérieuse. « Il privait ainsi le salarié du droit de se défendre préalablement à son licenciement et faisait exclusivement peser sur lui la charge de prouver le caractère abusif de la rupture. »

Ainsi, sans juger de l’illégalité du CNE, elle en a déduit que les règles d’ordre public de rupture des contrats à durée indéterminée étaient applicables au CNE (cf. Infojuridiques n°62, de juin 2008, dans lesquelles nous commentons cet article).

Pour résumer :

 Il n’y a donc plus de possibilité pour les employeurs de recourir à un CNE.

 Les CNE en cours sont requalifiés en CDI.

 Les CNE rompus sans motif peuvent faire l’objet d’un recours devant les prud’hommes.

Le CNE est donc enterré, tant pour l’avenir que pour les ruptures déjà passées !