à Monsieur Nicolas Sarkozy
Président de la République
Palais de l’Elysée
Objet :
Demande d’audience
Monsieur le Président,
L’adoption d’une motion de procédure à l’Assemblée nationale (question préalable de Mr A Chassaigne) ayant entraîné le rejet du projet de loi relatif aux OGM, le Premier ministre, François Fillon, a décidé mardi de convoquer la Commission mixte paritaire afin d’arrêter le texte relatif aux organismes génétiquement modifiés qui (...)