La fin des cantons ?

mercredi 8 juillet 2009.
 

Sarkozy confirme une des propositions du comité Balladur : les élections sur une même liste des conseillers régionaux et généraux.

« Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre d’élus régionaux et départementaux. » Le président de la République a donc confirmé ce que les conseillers de l’Élysée avaient suggéré avant son intervention d’hier devant le Congrès de Versailles : la réforme des collectivités locales, la simplification du « mille-feuille » administratif sera mise en oeuvre, conformément à ce qu’avait décidé le comité Balladur chargé par Nicolas Sarkozy de définir une politique d’ensemble. Une des propositions du comité souhaitait la fusion des conseillers généraux et régionaux, élus sur une même liste, pour les transformer en conseillers territoriaux. La réforme aboutirait à la disparition des cantons, la diminution de presque la moitié du nombre d’élus (3 000 au lieu de 6 000) après les élections conjointes des régionales et des cantonales en 2014.

Au sein des grandes régions, apparaîtraient les métropoles, dotées de compétences élargies en particulier certaines actuellement assumées par les départements. Nicolas Sarkozy n’a cependant pas précisé hier quelles propositions du rapport Balladur il comptait retenir et quand il voulait les mettre en oeuvre. Car la publication la semaine dernière du rapport du Sénat sur « l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales » largement soutenues par les sénateurs pourrait contrecarrer les ambitions présidentielles. Les élus UMP rechignent à la proposition de création du conseiller territorial. Le rapport du Sénat préconise plutôt une « conférence des exécutifs », la rencontre régulière des présidents des conseils généraux et régionaux avec les conseils d’agglomération et des communautés de communes. Cette idée défendue par un des auteurs du rapport, le sénateur UMP Claude Belot, contredit celle du rapport Balladur, soutenue par l’Élysée.

Le grand chantier de la réforme des collectivités va débuter, sans plan d’ensemble précis, sinon, en arrière-plan, une opération politicienne visant à réduire le pouvoir des élus de gauche, en particulier les présidences des régions et des départements. Alors que, dans le même temps, sera mise en oeuvre dès l’an prochain la suppression de la taxe professionnelle, une des sources essentielles des budgets des collectivités. L’asphyxie financière pourrait créer les conditions d’un chantage à la réforme institutionnelle. « Nous irons jusqu’au bout de la réforme des collectivités locales, jusqu’au bout de la réforme de la carte administrative », a dit le président. Jusqu’à la disparition des départements ?

Jacques Moran


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