Commission économique nationale du PG : Liste indicative des thèmes de travail

mardi 12 mai 2009.
 

La liste ci-dessous est purement indicative et non exhaustive. Certains thèmes seront de plus traités par (ou en lien avec) d’autres commissions (Ecologie, Services publics, Affaires sociales, Agriculture...). L’important est finalement moins cette liste, elle-même, que la nécessité de produire des contributions écrites sur tel ou tel sujet, afin d’alimenter la réflexion de la commission économique et du Parti de Gauche.

Finalité sociale de l’économie et indicateurs

* - Croissance de quoi, décroissance de quoi ?

* - Diagnostic sur les différents indicateurs de production (PIB...), de développement, de bonheur, etc...

* - Indicateur du progrès humain et nouveaux indicateurs de comptabilité nationale

* - Nouvelles normes comptables nationales et internationales

* - Nouveaux critères de gestion des entreprises

* - .............

Modes de production, alternative au capitalisme, démocratie économique

* - Économie sociale et solidaire

* - Périmètre du secteur public

* - Réforme du droit des sociétés (dissociation propriété de l’entreprise et apports de capitaux, partage du pouvoir entre les acteurs de la production, ...)

* - .............

Politique budgétaire, services publics, planification

* - Politique budgétaire

* - Planification

* - Dettes et déficits publics

* - Réhabilitation des services publics

* - Réforme des services publics

* - LOLF

* - Déconcentration et décentralisation

* - .............

Réforme des prélèvements fiscaux et sociaux et redistribution

* - Impôt sur le revenu des personnes physiques (débat sur la fusion CSG/IR, tranches, etc.)

* - Financement de la protection sociale (débats sur l’assiettedes cotisations : VA, EBE, Bénéfice...) (modulation des taux, plafonnements, etc.)

* - Rééquilibrage impôts directs/indirects

* - Niches fiscales

* - Refonte générale des aides aux entreprises

* - Fiscalité locale (taxe prof, taxe d’habitation,...)

* - Plan d’action contre la fraude fiscale

* - ............

Politique industrielle, politique de la concurrence et politique des prix

* - Politique industrielle

* - Logiques sectorielles

* - Politique de concurrence

* - Tarification publique

* - Droit d’accès à l’eau, à l’électricité et au gaz (gratuit sur une première tranche de consommation pour les ménages à faible revenu, etc.), etc.

* - Contrôle et baisse des loyers

* - Marges de la distribution

* - .............

Politique des revenus.

* - Plan d’augmentation du salaire minimum et des bas salaires

* - Normes réglant la partie variable des salaires

* - Salaire maximum

* - Réglementation des stock options et autres compléments de salaires

* - Normes réglant la répartition des résultats

* - Refonte et augmentation des minimas sociaux : alternative au RSA, etc.

* - ............

Politique de l’emploi. (NB : en lien avec les travaux des commissions Emploi et Affaires sociales)

* - Plan de création d’emplois publics

* - Droit à l’emploi effectif (sécurité sociale intégrale)

* - Normes d’emploi salarié minimal dans le secteur privé

* - Commissions régionales et départementales de l’emploi et du développement économique (employeurs, syndicats, élus et collectivités territoriales, préfecture), chargées d’examiner les alternatives aux licenciements et aux délocalisations.

* - ............

Système financier intérieur

* - Création d’un pôle financier public

* - Création d’un service public bancaire élargi pour les particuliers

* - Création d’un réseau de banques régionales publiques pour l’emploi et l’alter-développement

* - Re-spécialisation bancaire

* - Réglementation des commissions bancaires

* - Politique sélective du crédit

* - Création monétaire publique / financement monétaire des investissements publics

* - Epargne

* - ............

Système financier international

* - Contrôle et taxation des mouvements de capitaux

* - Réglementation des instruments financiers et fonds d’investissement

* - Agences publiques de notation et normes comptables

* - Lutte contre les paradis fiscaux

* - Refonte du système financier et monétaire international

* - .............

Commerce international et coopération internationale

* - Instruments de protection européenne (Tarif ext. Commun, normes,...)

* - Alternative au libre échange et néoprotectionnisme, relocalisation

* - Transports internationaux

* - Réforme de l’OMC (charte de la Havanne,...)

* - Hiérarchie des normes internationales

* - Co-développement/aide au développement

* - Commerce équitable

* - Marché droits à polluer

* - Taxes globales

* - Notion de biens publics mondiaux

* - ............

Union européenne (relations intra-européennes)

* - Argumentaire sur les directives européennes à contester et directives en cours à combattre

* - Harmonisation fiscale

* - Harmonisation sociale - projet de salaire minimum européen

* - Harmonisation sociale - critères de convergence sociale

* - Statut de la Banque centrale européenne

* - Limitation du champ de la concurrence (services publics, etc.)

* - ............


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message