Violences policières : un rapport accablant (article de L’Express)

jeudi 30 avril 2009.
 

Trop de menottes, trop de fouilles, trop de traitements dégradants : le comportement des policiers porterait trop souvent atteinte à "la dignité des personnes", selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le détail du rapport, et notre appel à témoins : avez-vous déjà été victimes de telles pratiques ?

Le rapport de la Commission nationale de déontologie (CNDS), publié ce mardi, n’est pas tendre pour les forces de police. Il dénonce tout d’abord les "violences au cours des rassemblements sur la voie publique". Tout en reconnaissant la difficulté de mettre en place un système de vidéo qui filmerait les actions des forces de l’ordre, la Commission recommande tout de même "que les phases d’engagement au contact des manifestants soient filmées par un ou plusieurs fonctionnaires exclusivement missionnés à cet effet", comme cela a été expérimenté lors des manifestations anti-Otan à Strasbourg.

La CNDS décrit également des "atteintes à la dignité des personnes arrêtées". La Commission préconise fortement l’abandon de la "pratique du tutoiement" ainsi que l’usage de "paroles vexantes" qui peuvent être considérées comme "un acharnement discriminatoire" chez les personnes subissant un contrôle.

Elle déplore également le recours abusif au menottage, pratique qui continue à être "la règle et non l’exception". De même, la Commission regrette le trop grand nombre de "fouilles à nu" et souhaite qu’une "évaluation individualisée des circonstances et des profils" soit appliquée.

Autre pratique dénoncée : des "manquements déontologiques" lors des reconduites à la frontière. La CNDS évoque des traitements "inhumains et dégradants" de la part des agents. Elle rappelle que la France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des faits analogues.

Des personnels pénitentiaires qui "tentent de dissimuler des informations"

La Commission souligne une déficience dans "la transmission de l’information entre les personnels de l’administration pénitentiaire et d’autres personnels, notamment médicaux, dans la prise en charge des détenus."

Elle recommande aussi qu’une meilleure "prise en charge du dialogue avec les détenus les plus fragiles" soit assurée, alors que dans plusieurs dossiers que la Commission a eu à traiter, il apparaît qu’il y a eu des insuffisances de "dialogue avec des détenus dont la situation, psychologique ou physique, nécessitait une attention particulière".

Par ailleurs, la Commission regrette "l’attitude de certains personnels pénitentiaires, tentant de dissimuler des informations à leur propre hiérarchie". La CNDS recommande aussi "que des mesures urgentes soient prises pour assurer une surveillance efficace" afin que certains incidents soient évités, notamment lors des promenades des détenus.

Des fouilles de mineurs "intolérables"

La Commission, enfin, dresse un constat sévère sur la façon dont les forces de sécurité traitent les mineurs. Bien qu’elle ne soit pas habilitée à porter un jugement sur les actions politiques menées depuis sa création, en 2000, la Commission constate, cependant, que la "délinquance juvénile, depuis plusieurs années, fait l’objet d’orientations de politique pénale de plus en plus répressives."

Elle déplore ainsi un "recours excessif à la coercition" et des "violences illégitimes", que ce soit lors des interpellations et des gardes à vue, dans les locaux de rétention ou même parfois lors d’interrogatoires des mineurs comme témoins. Selon elle, les "fouilles injustifiées" sont d’autant plus "intolérables" lorsqu’elles concernent des mineurs.


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